Documentation sociale

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Etat civil

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 67-93.

Mots clés : État civil, Jurisprudence, Nom de famille, Divorce, Séparation, Veuvage, TRANSSEXUALISME, Prénom

Filiation légitime

Article de Sylvie BERNIGAUD

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 93-114.

Mots clés : Filiation, Jurisprudence, Famille, Paternité, Légitimation, Procréation médicalement assistée

Filiation naturelle

Article de Isabelle SAYN

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 105-114.

Mots clés : Filiation, Famille naturelle, Filiation naturelle, Paternité, État civil, Jurisprudence

Droit pénal des mineurs

Article de Jean François RENUCCI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 127-131.

Mots clés : Droit pénal, Mineur, Détention provisoire, Enfant maltraité, Non présentation d'enfant, Viol, Exhibitionnisme, Sévice corporel, Juge des enfants, Jurisprudence

Le droit du divorce

Article de Clotilde PONS VIGNON

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 137-186.

Mots clés : Divorce, Droit, Séparation, Couple, Sévice corporel, Alcoolisme, Adultère, Abandon de famille, Pension alimentaire, Allocation de parent isolé, Famille monoparentale, Garde des enfants, Autorité parentale, Éducation, Enfant, Majorité, Mariage, Grands-parents, Droit de visite

Droit social : bibliographie

Article de Dalila GHAZOUANI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 187-198.

Mots clés : Aide sociale, Famille, Personne handicapée, ASE, Droit social, IVG, Nationalité, Droits de l'homme, Justice, Santé, INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE

Responsabilité civile

Article de Bénédicte PINET

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 199-205.

Mots clés : Responsabilité, Droit civil, Autorité parentale, Transport

Droit international privé

Article de Dorothée PARDOEL

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 207-221.

Mots clés : Nationalité, Conflit, Polygamie, Juridiction civile, Droit international, Étranger