Votre recherche : *
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3251, 18 mars 2022, pp. 16-18.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Jeune, Contrat d'insertion par l'emploi, Contrat, Mission locale pour l'emploi, Sanction, Pôle emploi
Depuis le 1er mars, un nouveau dispositif à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi durable, qui ne sont pas étudiants et qui ne suivent pas une formation, est entré en vigueur : le contrat d’engagement jeune. Présentation.
Article de Claire Maugin
Paru dans la revue L'Assmat, n° 192, décembre 2021-janvier 2022, pp. 17-26.
Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant familial, Assistant maternel, Sanction, Faute professionnelle, Procédure, Loi, Employeur
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 916-925.
Mots clés : Sécurité sociale, Changement, Assurance maladie, Établissement social et médicosocial, Sanction
La situation personnelle et professionnelle d'un assuré social n'est jamais figée. Tout changement susceptible d'avoir des prestations et sur l'existence ou l'exigibilité des cotisations et contributions sociales doit aussitôt être porté à la connaissance des organismes sociaux chargés du versement des droits ou du recouvrement des sommes dues. Les changements de situation des assurés donnent généralement lieu à le mise en œuvre de règles de coordination entre caisse ou régimes. Leur non déclaration peut se traduire par le prononcé de sanctions financières.
Article de Michaël Bendavid, Paola Sardi Antasan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3220-3221, 30 juillet 2021, pp. 18-22.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Viol, Délit, Abus sexuel, Inceste, Consentement, Définition, Agression, Infraction, Âge, Victime, Droit, Sanction
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière.
Article de Catherine Abou El Khair
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3213, 11 juin 2021, pp. 32-34.
Mots clés : Travail-Emploi, Insertion professionnelle, Sécurité, Salarié, Accompagnement, Personne handicapée, Pédagogie, Sanction, Trouble du comportement, Addiction, Adulte en difficulté, Cadre, Communication, Entreprise d'insertion, Personne âgée, Absence, Accident du travail, Conditions de travail, Danger, Prévention, Risque professionnel
Dossier composé de 2 articles :
Insertion par l’activité économique et sécurité des salariés : l’hypervigilance est de mise
Prévention des risques / Triéthic, l’entreprise adaptée sans accident
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3210, 21 mai 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Travail social : Métiers, Droit, Discipline, Sanction, Règle, Loi, Procédure, Établissement social et médicosocial, Habitat, Logement, Contestation, Salarié, Conseil des prud'hommes
Pour appliquer une sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l’entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social.
Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3207, 30 avril 2021, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Salarié, Syndicat, Syndicalisme, Règle, Contrat de travail, Sanction, Procédure, Licenciement, Rupture du contrat de travail, Inspection du travail, Contentieux, Recours, Incapacité de travail
Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d’un statut protecteur particulier. Présentation.
Article de David Prochasson
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3204, 9 avril 2021, pp. 8-10.
Mots clés : Travail social : Métiers, Violence, Travail social, Travailleur social, Agression, Organisation du travail, Prévention, Émotion, Adaptation, Usager, Sanction, Pratique professionnelle
Des incivilités aux agressions verbales ou physiques, la violence des personnes accompagnées déstabilise les professionnels autant qu’elle affecte l’organisation des structures. Interaction entre un aidant, un aidé et son environnement, le phénomène est complexe mais il n’a rien d’une fatalité.
Article de Brigitte Bègue, Arthur Vuattoux
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3201, 19 mars 2021, pp. 34-35.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice, Mineur, Répression, Absence, Prévention, Genre, Contrôle social, Classe sociale, Précarité, Handicap, Reconnaissance, Institution, Inégalité, Sanction, Statut professionnel, Justice des mineurs
Symbole d’universalisme républicain, la justice des mineurs reste pourtant une justice de classe où tous les jeunes ne sont pas traités de la même manière. Et où le répressif l’emporte progressivement sur le préventif.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3195, 05 février 2021, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Employeur, Comité social et économique, Santé, Salarié, Procédure, Syndicat, Sanction
Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions de travail. Présentation des mesures juridiques.