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Article de Emmanuel Debono
Paru dans la revue Cahiers français, n° 428, juillet-août 2022, pp. 111-119.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Racisme, Loi, Liberté d'expression, Insulte, Haine, Discrimination, Jurisprudence, Sanction
La loi du 1er juillet 1972 contre le racisme fête cette année son cinquantième anniversaire. Souvent mal connue, elle représente pourtant l'un des jalons essentiels du dispositif juridique permettant de poursuivre et sanctionner les propos racistes et antisémites. Retour sur les origines ,les enjeux et la portée d'une loi largement consensuelle mais décriée par certaines voix extrémistes.
Article de Claire Maugin
Paru dans la revue L'Assmat, n° 192, décembre 2021-janvier 2022, pp. 17-26.
Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant familial, Assistant maternel, Sanction, Faute professionnelle, Procédure, Loi, Employeur
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3210, 21 mai 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Travail social : Métiers, Droit, Discipline, Sanction, Règle, Loi, Procédure, Établissement social et médicosocial, Habitat, Logement, Contestation, Salarié, Conseil des prud'hommes
Pour appliquer une sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l’entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 154, septembre 2018, pp. 26-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, CNIL, Loi, Information, Dossier médical, Informatique, Santé publique, Banque de données, Sanction
Le règlement européen et sa transposition dans la loi informatique et libertés rendent les opérateurs responsables du traitement des données de santé sous le contrôle de la CNIL. La tenue d'un registre interne, la désignation d'un délégué spécifique et une sécurisation juridique, technique et organisationnelles s'ajoutent aux obligations existantes sur les incidents informatiques graves et aux règles en matière d'hébergement externalisé ou de pratiques de télémédecine.
Article de Jean Louis Senon, Adeline Hazan, Eric Pechillon, et al.
Paru dans la revue Santé mentale, n° 210, septembre 2016, pp. 21-91.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Internement psychiatrique, Isolement, Loi, Relation soignant-soigné, Hôpital psychiatrique, Thérapie, Sanction, Violence, Équipe soignante, Pratique professionnelle
"L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours." Cette injonction du législateur reste une notion floue pour des soignants qui parfois "n'ont pas le choix". Le dernier recours, c'est n'utiliser ces mesures que quand une relation d'apaisement empathique a échoué, quand un traitement médicamenteux adapté n'a pas été accepté ou n'a pas apaisé le patient, quand les techniques de désescalade n'ont pas eu de résultat et quand une analyse clinique laisse penser que ces pratiques sont proportionnées à la gravité des troubles et aux risques encourus.
Article de Michaël Foessel, Marcel Hénaff, Olivier Renaut, Denis Salas
Paru dans la revue Esprit, n° 423, mars-avril 2016, pp. 122-200.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Philosophie, Raisonnement, Mythe, Loi, Justice, Religion, État, Victime, Dignité, Terrorisme, Peur, Sanction, Violence, PLATON, ARISTOTE, SOCRATE
Article de Claudette BOCCARA
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 57, pp. 104-109.
Mots clés : Sanction, Juge des enfants, Justice, Loi, Enfant
L'auteur situe le travail du juge des enfants comme remplissant une fonction pédagogique : il s'agit, en préservant l'espace et le statut de l'enfant devant la menace ou le risque, d'amener par la loi sociale un jeune à élaborer ses propres limites et à s'inscrire dans le collectif. Le juge est alors non pas relais du Surmoi censeur et qui sanctionne, mais garant d'une loi symbolique qui s'inscrit dans un processus éducatif qu'il est censé garantir.
Article de Frédéric ESCOLANO
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 57, pp. 110-115.
Mots clés : Sanction, Éducation, Éthique, Loi, Établissement social et médicosocial, Adolescent
Dans les établissements d'éducation spécialisée (mais la chose se vérifie aussi bien ailleurs) se multiplient aujourd'hui les appels à sanctionner certains agissements des jeunes qui y sont accueillis, agissements devant lesquels les personnels d'éducation apparaissent de plus en plus démunis. Pour autant, cette sanction invoquée avec insistance, et communément assimilée à une punition ou à une rétorsion, ne semble pas devoir faire l'objet du moindre questionnement. Sait-on seulement ce que cela veut dire ? Ce que cela implique ? Ce que cela engage ?
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 93, février 2012, pp. 20-27.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Accessibilité, Handicap, Norme, Sanction, Contrôle, Loi, Droit, Méthodologie, Diagnostic, Financement, Handicap moteur, Handicap sensoriel, Handicap mental, OIAC, OBSERVATOIRE INTERMINISTERIEL DE L'ACCESSIBILITE ET DE LA CONCEPTION UNIVERSELLE
Paru dans la revue Enfances et psy, n° 54, pp. 4-108.
Mots clés : École, Violence, Trouble du comportement, Tolérance, Sanction, Enfant, Attachement, Agressivité, Collège, Phobie, Autorité parentale, Père, Loi, Autorité, Famille, Peur, Enseignant, Souffrance, Équipe, Partenariat, Scolarisation, ITEP, Adolescent, REUSSITE EDUCATIVE