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Article de Jessica Filippi
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 75-82.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réparation, Victime, Droit pénal, Secret professionnel, Sanction, Décision de justice
L’article proposé souhaite apporter une analyse de la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en application des mesures de justice restaurative. L’analyse de cette circulaire se fera au regard de la littérature scientifique intéressant la justice restaurative et de ses processus. Elle opérera une comparaison entre les principes qu’elle suppose et leur retranscription dans la circulaire, et plus particulièrement dans la procédure judiciaire française.
Dans un premier temps, l’analyse porte sur le cadre juridique européen (1), suivi dans un deuxième temps, d’une analyse du développement des principes de la justice restaurative dans le cadre des procédures judiciaires françaises et plus particulièrement dans le champ de la justice des mineurs. Enfin, des observations quant à la mise en œuvre pratique des mesures de justice restaurative auprès des mineurs (3) seront envisagées.
Article de Alexandrine Vieitez
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, p. 33.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Discipline, Institution, Sanction, Éducation, Établissement scolaire
Dans le cadre de mes recherches j’ai assisté en qualité « d’observateur passif et muet » à trois conseils de discipline dans le même établissement scolaire, le même jour. Lors de ces trois conseils, aucun élève n’était assisté d’un avocat, et la médiatrice scolaire-institution qui existe dans cet établissement - n’était présente pour aucun des cas.
Article de Alexandrine Vieitez
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 28-32.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Discipline, Sanction, Délinquance juvénile, Réparation, Relation équipe éducative-famille, Relation pédagogique, Exclusion sociale, Déscolarisation
Dans ma pratique quotidienne, je constate souvent que parmi les adolescents qui commettent un acte de délinquance, nombreux sont déscolarisés, que ce soit volontairement ou non, provisoirement ou définitivement. Ainsi, c’est lorsqu’ils sont à la rue, livrés à eux-mêmes, que bien souvent ils passent a l’acte. Ce constat étant une évidence, les services éducatifs et/ou les juges des enfants s’évertuent à leur trouver des établissements scolaires ou professionnels afin de les « ré insérer » et de mettre fin à la spirale délinquante.
Article de Julie Alev Dilmaç
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 2, juin 2017, pp. 305-330.
Mots clés : Justice-Délinquance, Internet, Harcèlement moral, Violence, Délinquance, Dignité, Jeune, Perception, Représentation sociale, Déviance, Prévention, Image de soi, Communication, Anomie, Sanction
Dans cet article, il s’agit de s’interroger sur une nouvelle forme de cybercrime : l’humiliation sur Internet. Définie comme l’atteinte à la dignité de la personne par l’image, celle-ci tend à toucher toutes les tranches de la population. Or, si la cyberhumiliation présente les mêmes caractéristiques que l’humiliation traditionnelle, Internet semble y ajouter de nouveaux éléments et notamment l’impossibilité de répondre à l’affront. À partir d’un terrain effectué avec des jeunes adultes, il s’agit ici de cerner les visions liées à l’humiliation numérique et d’identifier les moyens employés par les individus en vue de se protéger d’une telle déviance. Nous verrons que l’émergence de ces stratégies individuelles n’est en fait que la conséquence de l’inefficacité des moyens préconisés par les autorités en vue d’éradiquer cette cyberdélinquance.
Article de Coralie Nardeau, Jean Epstein, Christel Dumaz
Paru dans la revue EJE Journal, n° 64, avril-mai 2017, pp. 18-47.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Ecole-Enseignement, Interdit, Sanction, Règle, Sécurité, Principe de précaution, Compétence, Autorité, Frustration, Tolérance
Article de Daniel Granval
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 488-489, janvier-février 2017, pp. 237-251.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Jeunesse-Adolescence, Agressivité, Violence, Autorité, Attitude, Jeune en difficulté, Travail éducatif, Relation éducative, Respect, Parole, Règle, Sanction, MECS, Consentement
La violence des jeunes peut être une réponse aux violences institutionnelles. Il est pertinent de remettre en cause les fonctionnements des institutions. Le meilleur moyen pour régler les manifestations agressives et les crises de violence est de faire en sorte qu'elles ne se produisent pas. Nous ne les éradiquerons jamais totalement, mais nous pouvons tenter, chacun à notre niveau, de les réduire.
Article de Didier Mauger
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 488-489, janvier-février 2017, pp. 165-196.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Jeunesse-Adolescence, Crise, Violence, Handicap mental, Handicap psychique, Enfant handicapé, IME, ITEP, Inadaptation sociale, MECS, Trouble du comportement, Accompagnement, Sanction, Adulte, Foyer de vie, Agressivité, Psychisme, Émotion, Frustration, Communication non-verbale
Analyse et réflexions sur le traitement des états de crises survenant en institutions médico-sociales.
Article de Jacques Trémintin
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 172, octobre 2016, pp. 20-31.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Droits de l'enfant, Enfant maltraité, Pédagogie, Citoyenneté, Protection de l'enfance, Sanction, Châtiment corporel, Liberté d'expression, Enfance en danger
Les droits de l'enfant font depuis toujours polémiques. Aux plaidoyers portant sur la maltraitance parfois, l'arbitraire souvent et la domination fréquemment imposés par le monde des adultes sur les jeunes générations, ont répondu des discours sur la dictature de l'enfant-roi et la nécessité de lui parler surtout de ses devoirs avant d'évoquer ses droits.
La Convention internationale des droits de l'enfant, votée à l'unanimité le 20 novembre 1989 par l'assemblée générale des Nations unies et ratifiée à la quasi unanimité des nations du monde, n'a pas clos la controverse. Il reste encore du chemin à parcourir et beaucoup de pédagogie à déployer pour défendre la citoyenneté du petit d'homme et faire respecter ses droits apparaissant comme légitimes pour les uns, mais tyranniques pour d'autres.
Article de Jean Louis Senon, Adeline Hazan, Eric Pechillon, et al.
Paru dans la revue Santé mentale, n° 210, septembre 2016, pp. 21-91.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Internement psychiatrique, Isolement, Loi, Relation soignant-soigné, Hôpital psychiatrique, Thérapie, Sanction, Violence, Équipe soignante, Pratique professionnelle
"L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours." Cette injonction du législateur reste une notion floue pour des soignants qui parfois "n'ont pas le choix". Le dernier recours, c'est n'utiliser ces mesures que quand une relation d'apaisement empathique a échoué, quand un traitement médicamenteux adapté n'a pas été accepté ou n'a pas apaisé le patient, quand les techniques de désescalade n'ont pas eu de résultat et quand une analyse clinique laisse penser que ces pratiques sont proportionnées à la gravité des troubles et aux risques encourus.
Article de Olivier Poinsot
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 482-483, juillet-août 2016, pp. 181-201.
Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Concept, Définition, Droit pénal, Sanction, Sanction pénale
La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d'attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles contribuent à dissiper. La sanction de la maltraitance, si elle présente un caractère quasi absolu en cas d'atteinte à l'intégrité des personnes accueillies, prend une forme plus relative dès lors que le juge prend en considération les circonstances de chaque espèce.