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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Viol, agressions et atteintes sexuelles sur mineurs

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Michaël Bendavid, Paola Sardi Antasan
Titre de la revue
Actualités sociales hebdomadaires ASH
numéro
3220-3221
Mentions d'édition
30 juillet 2021
Dates
2021
Pages début-fin
pp. 18-22
Domaines Prisme
Enfance en danger-Protection de l’enfance
Mots-clés Prisme
Mineur, Viol, Délit, Abus sexuel, Inceste, Consentement, Définition, Agression, Infraction, Âge, Victime, Droit, Sanction
Résumé

La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière.