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Article de Sophie André
Paru dans la revue L'Assmat, n° 173, novembre 2018, pp. 19-26.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, Assistant maternel, Écrit, Législation, Droit, Contrat, Réseau social, Faute professionnelle, Sanction
Article de Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3079, 12 octobre 2018, pp. 38-44.
Mots clés : Travail-Emploi, Durée du travail, Droit du travail, Négociation collective, Aménagement du temps, Sanction, DIRECCTE (Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation et de l'emploi)
Organisation et aménagement des horaires, négociations collectives et documents obligatoires sont au menu de la seconde partie de notre dossier consacré au temps de travail
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 154, septembre 2018, pp. 26-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, CNIL, Loi, Information, Dossier médical, Informatique, Santé publique, Banque de données, Sanction
Le règlement européen et sa transposition dans la loi informatique et libertés rendent les opérateurs responsables du traitement des données de santé sous le contrôle de la CNIL. La tenue d'un registre interne, la désignation d'un délégué spécifique et une sécurisation juridique, technique et organisationnelles s'ajoutent aux obligations existantes sur les incidents informatiques graves et aux règles en matière d'hébergement externalisé ou de pratiques de télémédecine.
Article de Aurore Chaillou, Naomi Berger, Olivia Mons, et al.
Paru dans la revue Projet, n° 365, été 2018, pp. 6-83.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Enfermement, TIG, Sanction, Réparation, Accompagnement, Bénévolat, Probation, Récidive
De toutes les peines, la prison est sans doute la plus coûteuse, la plus déshumanisante, celle qui nous protège le moins bien contre la récidive. Pourtant, on continue d'incarcérer à tour de bras. Ne peut-on donc rendre justice sans passer systématiquement par la case prison ?
Article de Héloïse Junier
Paru dans la revue L'Assmat, n° 169, juin 2018, pp. 7-10.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Enfant, Sanction, Violence, Éducation, Discipline, Droits de l'enfant, Maltraitance
Article de Christian Ben Lakhdar, Etienne Apaire
Paru dans la revue Cahiers français, n° 404, mai-juin 2018, pp. 85-96.
Mots clés : Toxicomanie-Addictions, Toxicomanie, Cannabis, Drogue, Contravention, Dépénalisation, Législation, Sanction, Consommation, Réforme, Sanction pénale, France, Europe
La consommation du cannabis n'a cessé de progresser en France depuis ces dernières années. L'usage de ce stupéfiant fait pourtant l'objet d'un système répressif assez sévère, puisqu'il est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros. Aussi le gouvernement envisage-t-il d'assouplir le régime des peines avec un système d'amende forfaitaire. Christian Ben Lakhdar et Etienne Apaire nous livrent ici leurs points de vue sur les diverses réformes envisageables de cette consommation.
Article de Christophe Robert
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 225, mars 2018, pp. 14-17.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Répression, Sanction, Réinsertion sociale, Réforme
L'heure serait-elle enfin à l'ouverture du côté des prisons ? Confronté aux limites d'un système pénitentiaire à bout de souffle, le gouvernement s'engage aujourd'hui vers une réforme ambitieuse qui mérite que l'on s'y arrête. Un équilibre pour le moins délicat à trouver entre laxisme et répression, punition et réinsertion.
Article de Sandrine Foulon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 376, février 2018, pp. 22-23.
Mots clés : Travail-Emploi, Chômeur, Contrôle, Sanction, Assurance chômage, Pôle emploi, Chômage
Des contrôles et des sanctions existent déjà
Une fraude aux allocations marginale
Le contrôle : une arme antichômage ?
Article de Jacques Trémintin
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 183, novembre 2017, pp. 22-33.
Mots clés : Enfance-Famille, Sanction, Accueil collectif de mineurs, Animation, Autorité, Relation adulte-enfant, Règle, Répression, Infraction, Relation éducative, Châtiment corporel
La punition est un sujet créant volontiers la polémique. Pour les uns, elle est le marqueur central de l'autorité des adultes qui doit s'imposer face à la permissivité. Pour les autres, il s'agit d'une manifestation de l'arbitraire trop souvent subie par les enfants. Si la réponse à la transgression des règles de vie commune s'impose à toute communauté humaine, il convient d'en définir les modalités. La menace du châtiment doit-elle servir à décourager toute tentative d'infraction ? Comment faire progresser l'enfant dans sa capacité à intégrer la loi, sans le fustiger ? Ce dossier se propose d'aborder toutes ces questions, en esquissant des pistes non pour fournir un mode d'emploi, mais pour amorcer une réflexion qui devra toujours trouver au sein de chaque équipe d'animation des applications créatives s'adaptant à leur contexte.
Article de Marion L'Hour
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 373, novembre 2017, pp. 42-43.
Mots clés : Travail-Emploi, Chômeur, Chômage, Allocation de retour à l'emploi, Allocation de chômage, Sanction, Pauvreté, Royaume-Uni
Royaume Uni. Indemnisation forfaitaire et sanctions sont les fondements du système d'assurance chômage britannique dont Emmanuel Macron compte s'inspirer