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Les changements de situation affectant les assurés sociaux

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Thierry Tauran
Titre de la revue
Revue de droit sanitaire et social
numéro
5
Mentions d'édition
septembre-octobre 2021
Dates
2021
Pages début-fin
pp. 916-925
Mots-clés Prisme
Sécurité sociale, Changement, Assurance maladie, Établissement social et médicosocial, Sanction
Extrait du résumé

La situation personnelle et professionnelle d'un assuré social n'est jamais figée. Tout changement susceptible d'avoir des prestations et sur l'existence ou l'exigibilité des cotisations et contributions sociales doit aussitôt être porté à la connaissance des organismes sociaux chargés du versement des droits ou du recouvrement des sommes dues. Les changements de situation des assurés donnent généralement lieu à le mise en œuvre de règles de coordination entre caisse ou régimes. Leur non déclaration peut se traduire par le prononcé de sanctions financières.