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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Non-scolarisation des enfants en situation de handicap

Article de Emilie Bertin

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3276, 30 septembre 2022, pp. 14-17.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Éducation, Handicap, Droit, Scolarisation, État, Sanction, Implication personnelle, Responsabilité, Droits de l'enfant, Enfant handicapé

Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obligation éducative peut être exonérée, « en tout ou partie », par le comportement des représentants légaux de l’enfant. Un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet dernier le rappelle.

"J'en suis pas mort, moi !" Violences éducatives et idées reçues

Article de Malika Surbled

Paru dans la revue Le Cercle psy, n° 37, juin-juillet-août 2020, pp. 56-59.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Châtiment corporel, Violence, Sanction, Éducation, Sanction pénale

Malgré leur interdiction et les études qui démontrent qu'elles peuvent être néfastes, les violences physiques et/ou psychologiques sur enfants restent pratiquées dans la plupart des familles françaises.

À qui la faute ? Les parents face aux manquements scolaires de leur enfant

Article de Zoé Yadan

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2019, pp. 215-235.

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Quartier, Banlieue, Responsabilité, Discipline scolaire, Collège, REP, Éducation, Parents, Sanction, Genre

Le présent article se propose d’appréhender une partie de l’expérience vécue par les parents de Seine-Saint-Denis ou de certains quartiers socialement défavorisés de Paris et convoqués en conseil de discipline, du fait d’un manquement grave au règlement scolaire commis par leur enfant au collège. Il s’agira de dresser une typologie des différentes attributions de la responsabilité de l’acte perpétré par l’enfant. Si une partie des parents attribuent la responsabilité à l’enfant, ou d’autres estiment que la faute revient à l’institution scolaire et ses acteurs, la majorité des parents considèrent qu’ils sont responsables de la situation dans la mesure où celle-ci serait le résultat d’un défaut éducatif dont ils se sentent coupables. Nous montrerons les conséquences de ces attributions différentielles sur les relations avec l’institution scolaire, avec l’enfant ou encore sur l’image de soi du parent.

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Bornes, limites et cadre, de quoi les enfants ont-ils besoin ?

Article de Laurent Bachler

Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 269, mai 2019, pp. 10-11.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Environnement, Contrainte, Autonomie, Psychologie du développement, Besoin, Tolérance, Sanction, Éducation

L'enfant a besoin de bornes contraignantes dans la mesure ou celles-ci assurent sa sécurité, et des limites dès lors qu'il doit intérioriser un certain nombre de contraintes liées à la vie sociale et aux valeurs morales. Mais ce qui l'aide le plus à grandir et à explorer son environnement, c'est le cadre qui met en valeur ce qui se passe à l'intérieur. C'est pourquoi la valeur du cadre qui est posé à l'enfant ne tient qu'au processus qu'il rend possible.

Violences éducatives ordinaires

Article de Héloïse Junier

Paru dans la revue L'Assmat, n° 169, juin 2018, pp. 7-10.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Enfant, Sanction, Violence, Éducation, Discipline, Droits de l'enfant, Maltraitance

Les Conseils de discipline, homologuateurs des décisions d’exclusion

Article de Alexandrine Vieitez

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, p. 33.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Discipline, Institution, Sanction, Éducation, Établissement scolaire

Dans le cadre de mes recherches j’ai assisté en qualité « d’observateur passif et muet » à trois conseils de discipline dans le même établissement scolaire, le même jour. Lors de ces trois conseils, aucun élève n’était assisté d’un avocat, et la médiatrice scolaire-institution qui existe dans cet établissement - n’était présente pour aucun des cas.

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Pour une pratique éducative : la réparation comme sanction

Article de Alain Roucoules

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 472-473, septembre-octobre 2015, pp. 245-251.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Jeunesse-Adolescence, Sanction, Réparation, Concept, Éducation, ITEP, MECS, Enfant en difficulté, Jeune en difficulté, Pratique éducative, Violence, Transgression

Nous traiterons ici de la thématique dans le champ des établissements ou services qui accueillent des publics dits "au comportement difficile" de type ITEP ou MECS. Aborder la question de la sanction et y développer, à propos, la réparation exige de cerner quelques préalables. La réparation n'est qu'un élément d'une manière de penser la pratique éducative et les dispositifs mis en oeuvre témoignant du sens d'un projet d'établissement.

Faut-il abolir la fessée ?

Article de Jacques TREMINTIN

Paru dans la revue Le Journal de l'animation (des professions des formations des actions : une passion), n° 156, février 2015, pp. 20-31.

Mots clés : Châtiment corporel, Sanction, Relation adulte-enfant, Psychologie du développement, Législation, Éducation, Autorité parentale, Violence

Pour une problématique de la sanction

Article de Frédéric ESCOLANO

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 57, pp. 110-115.

Mots clés : Sanction, Éducation, Éthique, Loi, Établissement social et médicosocial, Adolescent

Dans les établissements d'éducation spécialisée (mais la chose se vérifie aussi bien ailleurs) se multiplient aujourd'hui les appels à sanctionner certains agissements des jeunes qui y sont accueillis, agissements devant lesquels les personnels d'éducation apparaissent de plus en plus démunis. Pour autant, cette sanction invoquée avec insistance, et communément assimilée à une punition ou à une rétorsion, ne semble pas devoir faire l'objet du moindre questionnement. Sait-on seulement ce que cela veut dire ? Ce que cela implique ? Ce que cela engage ?

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