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Article de Laurent Bazin
Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 2022/1, n° 126, décembre 2022-mai 2023, pp. 39-66.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Lien social-Précarité, Économie politique, Capitalisme, Légitimité, Responsabilité, Sanction, Précarité, Pauvreté, Citoyenneté, Morale, Philosophie, Idéologie, Ricoeur (Paul)
La notion de responsabilité est un terme clé du lexique contemporain sur le développement. Elle est inscrite au cœur des diverses notions qui le composent, en particulier dans l’élaboration de la norme de gouvernance et des politiques mondiales de lutte contre la pauvreté qui ont marqué la première décennie du xxie siècle. Cet article s’efforce de montrer que si la responsabilisation semble le mot d’ordre du discours néolibéral actuel, c’est que la responsabilité est l’envers de la domination par les marchés financiers, qui exercent le pouvoir de sanction. La responsabilité est l’opérateur d’un triple transfert de richesses, de risques et de moralité.
Article de Marie Baudel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 61-75.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Service public, Réduction des risques, Risques psychosociaux, Conditions de travail, Administration, Harcèlement moral, Sanction, Productivité, Jurisprudence, Qualité
Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des agents conduit cependant à remarquer que la notion juridique « d’intérêt du service » se retrouve systématiquement opposée aux arguments des agents qui contestent, devant le juge administratif, leurs conditions de travail ou des mesures individuelles. Dans ce contexte, cette notion apparaît utile mais également ambiguë et fuyante. Elle permet tout d’abord de délimiter de manière négative le harcèlement moral. La mesure prise dans l’intérêt du service exclut qu’il puisse s’agir de harcèlement. L’intérêt du service suppose de rechercher la volonté de l’administration alors même que la jurisprudence réfute, par principe, toute démarche subjective dans la caractérisation du harcèlement moral. Cette notion contribue ensuite à l’identification des sanctions disciplinaires déguisées. Il s’agit cependant d’un critère d’identification relativement instable au point de se demander s’il ne serait pas simplement plus simple de s’en passer.
Article de Eléonore de Vaumas, Jean Luc Viaux
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3283, 18 novembre 2022, pp. 28-29.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement de la personne et identité, Inceste, Identité, Sanction, Accompagnement, Thérapie familiale
Dans son livre Les incestes, ce spécialiste invite à renouveler son regard sur un crime dont il cherche à décrypter les mécanismes, à travers de nombreux exemples recueillis durant ses quarante ans de pratique. Un vaste coup de pied dans la fourmilière, qui impose de dépasser la seule question sexuelle à laquelle l’inceste est souvent réduit.
Article de Benoît Hervieu Léger, Clémence Dubosq, Angelina Chapin
Paru dans la revue Projet, n° 390, octobre 2022, pp. 21-25.
Mots clés : Violence, Quartier, Jeune, PJJ, Délinquance juvénile, Prise en charge, Sanction, Histoire familiale
La Protection judiciaire de la jeunesse a pour charge d’accompagner les mineurs délinquants. Comment parvient-elle à les arracher à la violence ? Entretien avec une directrice de service.
Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3276, 30 septembre 2022, pp. 14-17.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Éducation, Handicap, Droit, Scolarisation, État, Sanction, Implication personnelle, Responsabilité, Droits de l'enfant, Enfant handicapé
Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obligation éducative peut être exonérée, « en tout ou partie », par le comportement des représentants légaux de l’enfant. Un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet dernier le rappelle.
Article de Pascal Marconato
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 231, septembre 2022, pp. 20-31.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Autorité, Relation éducative, Animation, Posture professionnelle, Sanction, Animateur, Parole, Équipe
"Autorité, autoritaire" : voilà des mots qui peuvent effrayer, déranger dans le milieu de l'animation. Soit parce qu'ils résonnent comme contradictoires avec la fonction même de l'animateur. Soit parce qu'ils résonnent comme contradictoires avec la fonction même de l'animateur qui se doit de rester... "cool", soit parce qu'ils sont entendus dans leur dimension simpliste : une position unilatérale et dominante. Il existe une alternative à ces visions caricaturales : une dimension relationnelle, éducative de l'autorité. La recherche d'une juste position avec l'enfant : c'est tout l'enjeu de ce dossier, avec à la clé, des éclairages, des conseils, des tranches de vie et des propositions de pratiques.
Article de Emmanuel Debono
Paru dans la revue Cahiers français, n° 428, juillet-août 2022, pp. 111-119.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Racisme, Loi, Liberté d'expression, Insulte, Haine, Discrimination, Jurisprudence, Sanction
La loi du 1er juillet 1972 contre le racisme fête cette année son cinquantième anniversaire. Souvent mal connue, elle représente pourtant l'un des jalons essentiels du dispositif juridique permettant de poursuivre et sanctionner les propos racistes et antisémites. Retour sur les origines ,les enjeux et la portée d'une loi largement consensuelle mais décriée par certaines voix extrémistes.
Article de Romain Badouard, Fabrice Mattatia
Paru dans la revue Cahiers français, n° 428, juillet-août 2022, pp. 195-103.
Mots clés : Culture-Loisirs, Réseau social, Internet, Insulte, Agressivité, Législation, Sanction, Liberté d'expression, Violence, Contrôle, Harcèlement moral
Chaque jour, des milliers d'internautes utilisent les réseaux sociaux ; ils y échangent et postent une masse importante de contenus. Pourquoi et comment faut-il réguler ces contenus ? Qui en est chargé ? Les deux contributeurs au débat nous aident à comprendre les enjeux majeurs de la régulation des réseaux sociaux.
Article de Agnès Grimault Leprince, Pierre Merle, Bruno Voirnesson
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 2, 2022/2, pp. 221-257.
Mots clés : Ecole-Enseignement, École, Établissement scolaire, Collège, Sanction, Discipline, Discipline scolaire, Inégalité, Exclusion sociale, Discrimination, Quartier prioritaire, Sociologie
L’objet de cet article est d’étudier les liens entre les sanctions scolaires et les sentiments d’injustice des élèves. Ces liens ont été examinés à partir d’une enquête par questionnaire menée auprès de 1651 collégiens scolarisés dans des classes de cinquième et troisième de neuf établissements au profil social diversifié. Les analyses statistiques réalisées montrent que des variables contextuelles (fréquence et gravité des sanctions scolaires, contestations parentales et composition sociale des établissements) expliquent de façon centrale les sentiments d’injustice des élèves, alors que les caractéristiques individuelles de ces derniers sont en revanche peu explicatives ou ont des effets inattendus compte tenu des recherches sur l’expérience scolaire. Ce constat autorise in fine des considérations de type réglementaire et pédagogique relatives à la construction de l’ordre scolaire.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3257, 29 avril 2022, pp. 16-23.
Mots clés : Travail social : Établissements, Accueil, Accompagnement, Adulte en difficulté, Code de l'action sociale et des familles, Règle, Établissement social et médicosocial, Financement, Finances publiques, Réforme, Évaluation, Contrôle, Sanction, Conformisme, CPOM, Règlement intérieur, Livret d'accueil, Protection juridique, Liberté, Bénéficiaire
L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le code de l’action sociale et des familles. Tour d’horizon du fonctionnement, des règles et obligations des ESMS privés non lucratifs.