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Article de Bérénice de Bertier Lestrade
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 926-933.
Mots clés : Personne handicapée, Fauteuil roulant, Protection sociale, Accident, Appareillage
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 916-925.
Mots clés : Sécurité sociale, Changement, Assurance maladie, Établissement social et médicosocial, Sanction
La situation personnelle et professionnelle d'un assuré social n'est jamais figée. Tout changement susceptible d'avoir des prestations et sur l'existence ou l'exigibilité des cotisations et contributions sociales doit aussitôt être porté à la connaissance des organismes sociaux chargés du versement des droits ou du recouvrement des sommes dues. Les changements de situation des assurés donnent généralement lieu à le mise en œuvre de règles de coordination entre caisse ou régimes. Leur non déclaration peut se traduire par le prononcé de sanctions financières.
Article de Robert Lafore
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 902-915.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Insertion sociale, Société, Intégration, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Inclusion
L'action sociale, depuis une vingtaine d'années, se doit de s'engager dans les logiques d'"insertion" et d'"inclusion", cela pour contribuer au développement d'une "société inclusive". Ces notions, largement utilisées et dont le contenu et les effets apparemment très consensuels, ne peuvent être que largement partagés, recèlent cependant nombre d'incertitudes, d'ambiguïtés et de contradictions. Il peut alors se révéler fécond d'en situer les sources intellectuelles et pratiques et de tenter d'en apprécier les impacts et la portée sur les politiques d'aide et d'action sociales.
Article de Florence Ittah
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 877-891.
Mots clés : Santé-Santé publique, Consentement, Isolement, Contention, Contrôle judiciaire, Hospitalisation d'office, Psychiatrie
Les évolutions jurisprudentielles et législatives actuelles tendent au renforcement du contrôle par le juge des libertés et de la détention, des soins psychiatriques non consentis. La prise en compte de la vulnérabilité des patients, ainsi que la recherche d'une meilleure protection de leurs droits fondamentaux, justifient l'évolution. Le contrôle de l'hospitalisation sans consentement se consolide, tandis que la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 a créé un contrôle judiciaire des mesures d'isolement et de contention. Cette loi comporte néanmoins d'importantes lacunes.
Article de Christophe Eoche Duval
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 861-876.
Mots clés : Santé-Santé publique, Établissement de santé, Droit de visite, Accompagnement, Spiritualité, Bien-être, Établissement social et médicosocial, Affectivité
Le droit de la santé fait-il place à l'affection amicale ou spirituelle, comme le droit de visiter une personne malade en établissement de santé ou une personne hébergée en établissement médico-social ? Les aumôneries sont reconnues depuis 1905, l'accompagnement associatif bénévole depuis 2002. Le "droit" de visite des malades ou résidents ressort plutôt d'une "police" des visites remontant à 1899. La pauvreté normative de ce droit au "bien-être affectif et spirituel" est patente, comme la crise sanitaire qui l'a révélée. Une reconnaissance justifiée ne fera pas l'économie de la loi. Son fondement est à rechercher dans le principe constitutionnel de fraternité comme dans l'expression d'un devoir humanitaire dont le médecin serait le garant.
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 845-860.
Mots clés : SDF, Union européenne, Pauvreté, Droit social, Politique sociale, Prise en charge, Droit d'asile
Les sans-abri et leur prise en charge se trouvent au carrefour de plusieurs problématiques européennes. Il s'agit, évidemment, d'un problème de pauvreté et de dignité. C'est, aussi, une question de coopération des États-membres sur le registre de l'immigration et de l'asile. C'est, encore, un sujet de libre circulation, celle des plus pauvres. Ce phénomène ancien présente des traits sempiternellement renouvelés. Avec l'approfondissement de l'Europe sociale, notamment dans le cadre de la réalisation du socle européen des droits sociaux, il est possible d'envisager une européanisation renforcée des politiques de prise en charge.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 767-844.
Mots clés : Bioéthique, Accès aux soins, Don d'organe, Procréation médicalement assistée, Enfant, Origine, Enseignement
- Curier-Roche Pauline. La procréation médicalement assistée (PMA) dans le cadre de la nouvelle loi de bioéthique : "évolution-révolution" ?
- Cristol Danièle. L'embryon dans la loi bioéthique
- Mesnil Marie. Les angles morts de la loi de bioéthique en matière d'AMP
- Catto Marie-Xavière. Les règles de non-profit et de bénévolat en matière de gamètes à l'épreuve de la loi de bioéthique
- Saison Johanne. Une nouvelle étape pour le prélèvement d'organes et de cellules sur donneur vivant
- Carayon Lisa. "Prenez, ceci est mon cadavre" : sur une réforme attendue du don du corps à la recherche et à l'enseignement
- Moron-Puech Benjamin. Loi de bioéthique et intersexuation
- Monéger Françoise. L'accès aux origines des enfants issus d'un don
Article de Cyprien Avenel
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 713-727.
Mots clés : Travailleur social, Travail social, Intervention sociale, Non-recours, Accompagnement social, Soin, Politique sociale, Empowerment
"L’aller- vers" est une approche d’immersion auprès des populations marginalisées qui se tiennent éloignées des politiques sociales et de santé, afin d’établir un lien avec elles et d’améliorer l’accès aux droits et aux services et de réduire le non-recours. Cet article analyse d’abord la portée des transformations institutionnelles et sociales qui explique le regain d’intérêt et de pertinence de cette thématique. Il propose ensuite des éléments de définition de "l’aller vers" au sein d’une diversité croissante de pratiques et de publics concernés. Il souligne enfin les enjeux et les effets de cette thématique sur l’évolution des pratiques professionnelles du travail social et de l’intervention sociale et le renouvellement des organisations. "L’aller vers" occupe aujourd’hui une place aussi centrale peut être que celui de l’accompagnement et participe d’une métamorphose du travail social et de ses fondements.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 701-712.
Mots clés : Droit, Vulnérabilité, Accompagnement, Adulte en difficulté, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Respect
Quelle est la nature des obligations à la charge des personnes publiques lorsqu’il s’agit de protéger des personnes vulnérables ? Les décisions des juridictions nationales comme européennes montrent aujourd’hui la recherche de compromis, tant sur le plan des valeurs que sur celui du contenu de l’action publique, entre l’impératif de protéger la personne vulnérable ( obligation de résultat) et la volonté des juridictions de ne pas interférer dans des arbitrages relevant des politiques publiques (obligation de moyens).
Article de Mathieu Guerriaud
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 673-687.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Coût, Médicament, Thérapie
Les médicaments de thérapie innovante se distinguent d’autres catégories de médicaments, d’une part en raison de leur efficacité souvent consécutive à une seule administration, d’autre part, en raison du caractère très restreint des populations de patients concernées. Ces particularités, ainsi que la très haute technicité de ces produits, engendrent des coûts extrêmement élevés qui soulèvent des difficultés pour les agences chargées de l’évaluation médico-économique et donc pour les financeurs. Il est impératif d’adapter nos modèles d’évaluation à ces médicaments, de mieux utiliser les données de vie réelle et de réfléchir à de nouveaux modes de financement à l’instar de certains accords dits de performance.