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Article de Guillaume Rousset
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 328-334.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Contrat de travail, ESAT, Personne handicapée, Travail, Travailleur handicapé
Article de Françoise Monéger
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 318-327.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Adoption internationale, Réforme, Législation, Illégalité
Comme vient de le montrer une étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France publiée en février 2023, l'adoption internationale est en chute libre. Après avoir exposé, dans un premier temps, à partir de données de cette étude, la situation actuelle de l'adoption internationale, nous verrons, dans un second temps, quelles sont les réponses qui ont été données à cette situation dans la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.
Article de Linxin He
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 301-317.
Mots clés : Sécurité sociale, Technologie numérique, Solidarité, Service public, Usager
Qu'il s'agisse de la "sécurité sociale 2.0" ou de la "Wohlfahrt 4.0", la transformation numérique de la sécurité sociale porte l'espoir d'une diversification des services proposés aux assurés sociaux. Néanmoins, un usage irréfléchi des nouvelles technologies pourrait menacer la solidarité qui sous-tend l’État social : la numérisation exclurait de plus en plus d'usagers atteints d'"illectronisme" ; la quantification de soi par les objets connectés s'imposerait au détriment de l'autonomie des acteurs ; l'individualisation des risques conduirait à une exacerbation des inégalités, etc. Face à ces nouveaux défis, il est nécessaire de partir du développement des techniques pour questionner la métamorphose de la solidarité. Au lieu de laisser le numérique faire sa loi, la sécurité sociale doit mettre ce dernier à sa juste place, afin d'en tirer les bénéfices capables de renforcer plutôt que de diminuer le degré de solidarité.
Article de Yves Marie Doublet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 266-272.
Mots clés : Santé-Santé publique, Euthanasie, Suicide, Législation, Accompagnement de fin de vie, Allemagne, Canada, Autriche, Italie, Pays Bas, Suisse, Royaume Uni, Europe
Le débat sur l'opportunité de la législation de l'euthanasie ou du suicide assisté ne peut faire l'impasse sur l'expérience des législations étrangères en la matière. Celles-ci montrent que l'euthanasie et le suicide assisté recouvrent des réalités philosophiques, sociales, médicales et juridiques très différentes. En Europe occidentale, la légalisation du suicide assisté s'est imposé ces dernières années par rapport aux lois légalisant l'euthanasie. La comparaison chiffrée de ces deux formes de mort administrée montre que le nombre des euthanasies est beaucoup plus élevé que celui des suicides assistés.
Là où elle est pratiquée l’expression d'aide à mourir est synonyme à euthanasie. Parce qu'il ne s'agit pas d'actes médicaux, les lois ayant légalisé l'euthanasie ou le suicide assisté n'ont pas été insérées dans le droit de la santé publique mais relèvent du code pénal.
Article de Laurence Brunet, Amélie Gogos Gintrand
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 258-265.
Mots clés : Santé-Santé publique, Corps, Bioéthique, Identité sexuelle, Psychologie du développement, Sexe, Médecine, Enfant, Prise en charge
L’arrêté du 15 novembre 2022 vient préciser les changements initiés par la loi du 2 août 2021 en vue de garantir une prise en charge optimale des enfants présentant une variation du développement génital par des centres experts. La qualité de cette prise en charge est désormais assurée par la collégialité et la transparence des décisions médicales. Surtout, en l'absence de motif médical très sérieux, les traitements médicaux qui viseraient la seule conformation des organes génitaux ne pourront plus être envisagés avant que le mineur ne soit apte à participer à la décision. Pour autant, ces enfants ne sont pas laissés sans suivi médical et un large volet de l’arrêté est ainsi consacré à l'accompagnement des familles concernées.
Article de Jean Marie Pontier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 242-257.
Mots clés : Santé-Santé publique, Énergie, Médecine, Santé, Environnement, Prévention sanitaire
Si le "nucléaire" est évocateur pour tous, peu en parlent avec pertinence, les fantasmes l'emportent sur les connaissances, les réactions émotionnelles sur la raison, le "nucléaire" devant être au surplus explicité avant toute appréciation. La réflexion est indispensable, car le nucléaire est présent, de manière irremplaçable, dans notre vie sous différents aspects, et dans de nombreux domaines. Le plus évident est celui de la médecine, où le nucléaire est utilisé aussi bien pour certains diagnostics que pour le traitement de certaines maladies, notamment les cancers. Un second champ de relations est relatif à des activités aussi diverses que la recherche ou l'industrie, et à la vie quotidienne même. Dans tous les cas, la spécificité marquée du nucléaire entraîne l'édiction de réglementations nombreuses et complexes.
Article de Christophe Baltus, Olivier Renaudie, Benoît Apollis, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 197-232.
Mots clés : Justice-Délinquance, Établissement de santé, Terrorisme, Radicalisation, Hôpital, Prévention, Sécurité, Financement
- Christophe Baltus. Vigipirate, radicalisation et terrorisme : défis et dilemmes hospitaliers
- Olivier Renaudie. La planification de la sécurité au sein des établissements publics de santé
- Benoît Apollis. Le financement des mesures de sécurisation des établissements
- Pierre Bourbon. La culture de sécurité des acteurs de l'hôpital
Article de Michel Borgetto, François Cafarelli, Philippine Lohéac Derboulle, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 3-62.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Accès aux droits, Accessibilité, Droit, Personne handicapée, Technologie numérique, Droit international, Fonction publique
- François Cafarelli. L'accessibilité des bâtiments : un chantier toujours inachevé
- Philippine Lohéac-Derboulle. Handicaps, accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration
- Antony Taillefait. Les personnes en situation de handicap : devenir et être fonctionnaires
- Hervé Rihal. Responsabilité et accessibilité numérique
- Caroline Lantero. Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l’État
- Anca Ailinca. Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Article de Nadia Kesteman
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 160-167.
Mots clés : Logement, Jeune, Jeune majeur, Revenu, Autonomie, Environnement social
La situation des jeunes adultes en matière de logement ne cesse de s'aggraver en France, en raison de l'augmentation des prix tant à l'achat qu'à la location depuis plus de vingt ans. Cette situation touche désormais les jeunes jusqu'à une tranche d'âge avancée. Cette synthèse présente une sélection des connaissances quantitatives disponibles. Les caractéristiques des revenus et du patrimoine des jeunes ménages et de leurs parents seront tout d'abord décrites. Le coût des logements auxquels les jeunes ont accès sera ensuite étudié. Enfin nous aborderons brièvement la question de l'occupation du parc de logements et de la mobilité géographique.
Article de Messaoui Saoudi
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 120-132.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Finances publiques, Partenariat, Aide sociale, Action sociale, Inclusion, Insertion sociale, Économie sociale et solidaire
Définis comme "des mécanismes axés sur la prévention innovante des risques sociaux", les contrats à impacts sociale (CIS) visent à "financer sur des ressources privées des programmes d'actions destinés à prévenir des risques sociaux". En France, ces risques assurés par les régimes de protection sociale sont couverts par des finances publiques sociales. La gestion de celles-ci relève de l'activité principale des organismes de sécurité sociale (OSS) qui consiste à verser des prestations sociales aux bénéficiaires remplissant les conditions légales [...].