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Article de Karen Buttin, Hélène Chiron, Marie Laure Colombier, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 131-149.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Désir d'enfant, Handicap, Établissement social et médicosocial, Vie institutionnelle, Parentalité, Droit, Placement, Recherche-action, Norme sociale, Enfant handicapé, Contraception
Le texte présenté s'inscrit dans la suite de travaux déjà réalisés concernant l'exercice de la parentalité des personnes en situation de handicap. Si l'on trouve des études, plus nombreuses, sur les parents d'enfants touchés par un handicap, si des recherches ont été menées sur la stérilisation des personnes dites handicapées mentales ou sur le contrôle de leur sexualité, seuls quelques travaux sont disponibles sur l'aspiration à fonder une famille de celles et de ceux qui sont elles-mêmes et eux-mêmes concerné.es par un handicap.
Article de Rita Carlos, Alice Simon, Nadia Beddiar, et. al
Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 81, juin 2023, pp. 24-137.
Mots clés : Adolescent, Enfermement, Prison, Mineur, Accès aux soins, Hébergement, Scolarité, Mineur non accompagné, Isolement, Droit, Famille
Nouveau record du nombre de mineurs incarcérés », « Hausse de l’emprisonnement des mineurs »… Au cours des dernières années, nombreux ont été les articles de presse à se faire l’écho d’inquiétudes et de critiques vis-à-vis de la surpénalisation et du recours accru à la privation de liberté des mineurs en France. Si ces derniers représentent 1% de la population carcérale, ils nous incitent à réfléchir à une ambivalence. Alors que, dans une société aux accents sécuritaires, les dispositifs d’enfermement et de privation de liberté contribuent à l’ordre social en répondant aux exigences de sûreté et à des objectifs de réhabilitation, comment ces institutions en régime fermé s’articulent-elles au projet d’éduquer ? Quel est le sens de l’enfermement ? Quels en sont les effets ? Entre sécurisation et humanisation, comment penser l’adolescence et l’enfermement ? Prêtant une attention particulière à une ouverture internationale, ce dossier permettra également d’aborder d’autres aspects tels l’accès au soin, la scolarité, les aménagements de peine, l’élaboration des projets de sortie ou encore la diversification des modes d’hébergement.
Article de Philippe Martin
Paru dans la revue Informations sociales, n° 208, juin 2023, pp. 62-69.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Vieillissement, Handicap, Dépendance, Maintien à domicile, Aidant familial, Genre, Statut juridique, Droit, Droit européen, Accès aux droits, Prestation sociale, Echelle de l'Union européenne
Le rôle d’aidant d’une personne âgée dépendante est longtemps resté une affaire privée, comme les risques qui l’accompagnent. L’Europe a abordé la question sous l’angle de l’égalité entre les sexes tandis que la France a commencé par légiférer sur le rôle des aidants dans le secteur du handicap. Si le droit français s’attache aujourd’hui à définir un statut des aidants de personnes âgées, ses efforts restent fragmentés.
Article de Audrey Lefevre, Esther Doulain
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 19/2665, Semaine du 15 au 21 mai 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Contrôle, Contrôle budgétaire, Budget, Sécurité sociale, IGAS, Droit
La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales. Les missions de plusieurs autorités de contrôle ont été élargies, telles que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, les inspections générales des affaires sociales et des finances... Les sanctions financières pouvant être être prises à l'encontre des organismes gestionnaires ont également été renforcées.
Article de Juliette Vielh
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 18/2664, Semaine du 8 au 14 mai 2023, pp. 54-55.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Délégation, Directeur d'établissement, CCAS, Responsabilité juridique, Droit
Le directeur d'un établissement médico-social géré par le centre communal d'action sociale ne peut pas recevoir de délégation du conseil d'administration ou du président. Les délégations de signature accordées par le directeur d'un établissement autonome doivent être en rapport avec les fonctions, les qualifications et le grade des agents qui le reçoivent. Les délégations ont l'obligation de mentionner avec précision les matières sur lesquelles elles portent et elles doivent être publiées.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3306, 5 mai 2023, 63 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vulnérabilité, Droit, Accès aux droits, Droit civil, Droit pénal, Action sociale et médicosociale, Droit de la famille, Code de l'action sociale et des familles
Article de François Vialla
Paru dans la revue Vie sociale, n° 40, mai 2023, pp. 125-144.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Personne âgée, Vieillissement, Droit, Consentement, Liberté, Autonomie, Dignité, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2002-303 du 04 mars 2002
Alors que nous venons de « fêter » les 20 ans des lois de 2002 (2 janvier et 4 mars), les droits et libertés des personnes vieillissantes et/ou en situation de handicap demeurent précaires.
La méconnaissance persistante du cadre juridique, ancré dans les principes de dignité, de liberté et d’autonomie, demeure souvent le prétexte à la résurgence d’une normativité limitative assez illusoire. La conciliation entre les injonctions paradoxales sécurité versus liberté est complexe et les équilibres toujours fragiles.
Article de Corinne Manoury
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3303, 14 avril 2023, pp. 26-27.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travail social : Formation, Pair aidant, Droit, Personne handicapée, Posture professionnelle, Empowerment, Participation, Usager, Expérience, Formation, CDPH (Convention relative aux droits des personnes handicapées), Décret 2010-356 du 1er avril 2010
Si la pair-aidance et le recours aux savoirs expérientiels vont dans le sens de la formule « rien sur nous sans nous » qui fonde la Convention internationale des droits des personnes handicapées, les mettre en place suppose des changements de posture. Tant de la part des professionnels de l’accompagnement que des personnes concernées, qui peuvent s’auto-censurer, de leurs proches ou de tout autre personne démunie face à l’accueil d’une personne en situation de handicap. D’où l’intérêt de former des référents de l’intervention par les pairs, comme l’explique Aysegul Turna, cheffe de projet « EPoP » à la Croix-Rouge française.
Article de Lila Tournier
Paru dans la revue Soins Pédiatrie Puériculture, n° 331, mars-avril 2023, pp. 8-56.
Mots clés : Santé-Santé publique, Violence conjugale, Enfance en danger, Évaluation, Droit, Protection de l'enfance, Enfant, Attachement, Relation enfant-parents, Parentalité, Psychologie du développement, Grossesse, Périnatalité, Sécurité, Traumatisme, Droit de visite, Visite médiatisée
- Une maltraitance à part entière - Lila Tournier - page 9 ;
- Evaluation des situation de violences conjugales par la Crip - Lila Tournier, Gérard Rivet, Anne-Claire Brenans, Lucile Bosserdet, Nathalie Petrucci et Catherine Monnet - pages 10-16 ;
- Droit et protection de l'enfant victime de violences conjugales - Catherine Philippe - pages 17-22 ;
- Le devenir des enfants victimes de violences conjugales - Jean-Paul Mugnier - pages 23-25 ;
- Conséquences des violences conjugales sur le développement du tout-petit et la parentalité - Annie Poizat - pages 27-32 ;
- Repérer les violences conjugales subies par les femmes enceintes et comprendre leurs impacts - Viviane Larman - pages 33-38 ;
- Restaurer la parentalité et le sentiment de sécurité des enfants victimes - Aurélie Bottex - pages 39-43 ;
- Evaluation du psychotraumatisme chez les enfants exposés précocement aux violences conjugales - Céline Heleno, Louise Mestre, Jean-Baptiste Colle et Thierry Baubet - pages 44-48 ;
- Positionnements adoptés par les enfants et leurs parents lors des visites médiatisées - Delphine Darmian et Nathalie Jumentier - pages 49-51;
- Enfant témoin de violences conjugales : comment se dépendre de la violence ? - Laure Razon - pages 52-55 ;
- Éléments de bibliographie.
Article de Juliette Viehl, Brigitte Mengu, Isabelle Reynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 33.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Établissement public, Loi, Droit, Responsabilité juridique
Issues principalement de la loi "handicap“ du 11 février 2005, les règles d'accessibilité s'imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.