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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Organiser les délégations dans un établissement public médicosocial

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Juliette Vielh
Titre de la revue
La Gazette des communes
numéro
18/2664
Mentions d'édition
Semaine du 8 au 14 mai 2023
Dates
2023
Pages début-fin
pp. 54-55
Domaines Prisme
Travail social : Établissements
Mots-clés Prisme
Établissement social et médicosocial, Délégation, Directeur d'établissement, CCAS, Responsabilité juridique, Droit
Présentation de l'éditeur

Le directeur d'un établissement médico-social géré par le centre communal d'action sociale ne peut pas recevoir de délégation du conseil d'administration ou du président. Les délégations de signature accordées par le directeur d'un établissement autonome doivent être en rapport avec les fonctions, les qualifications et le grade des agents qui le reçoivent. Les délégations ont l'obligation de mentionner avec précision les matières sur lesquelles elles portent et elles doivent être publiées.