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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Plus de contrôle des structures sociales et médicosociales

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Audrey Lefevre, Esther Doulain
Titre de la revue
La Gazette des communes
numéro
19/2665
Mentions d'édition
Semaine du 15 au 21 mai 2023
Dates
2023
Pages début-fin
pp. 46-47
Domaines Prisme
Travail social : Établissements
Mots-clés Prisme
Établissement social et médicosocial, Financement, Contrôle, Contrôle budgétaire, Budget, Sécurité sociale, IGAS, Droit
Présentation de l'éditeur

La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales. Les missions de plusieurs autorités de contrôle ont été élargies, telles que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, les inspections générales des affaires sociales et des finances... Les sanctions financières pouvant être être prises à l'encontre des organismes gestionnaires ont également été renforcées.