Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obligation éducative peut être exonérée, « en tout ou partie », par le comportement des représentants légaux de l’enfant. Un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet dernier le rappelle.

Ce dossier est composé de 3 articles:

Enfants en situation de handicap / Une mission presque impossible à l’école
Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés : « Il faut se donner des limites »
« Il faut s’interroger sur le choix qui a été fait de multiplier les AESH »

Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au référé-liberté est inopérante à faire respecter le droit de l’enfant en situation de handicap à une scolarité ou à une formation adaptée.

Dans le Grand-Est, des enfants atteints de troubles du comportement et de psychoses inventent la bande-son de trois spectacles. Une façon pour la compagnie Atelier mobile, à l’origine du projet, de les initier à la création artistique et de faciliter leur expression.

À l’heure de l’adoption du texte de loi « pour une école de confiance », nous décryptons les accompagnements et les droits actuellement à la disposition des enfants en situation de handicap. Rappelons que ce sujet est « un enjeu fondamental » du quinquennat, comme l’a souligné le ministre de l’Education nationale en février dernier.

Dossier composé de trois articles:
Pôles inclusifs : l'accompagnement individualisé en péril?
Scolarisation des enfants handicapés : le flou statistique
«Le projet de loi pour une école de la confiance n'est pas inclusif»

Dans un rapport dévoilé le 14 décembre, la mission nationale « accueils de loisirs et handicap » pointe les carences de l’offre d’accueil des enfants en situation de handicap sur les temps péri et extrascolaires et liste 20 propositions pour l’améliorer. Revue des principales préconisations.

Selon le rapport du défenseur des droits de 2015, 13 % à 20 % d’enfants en situation de handicap relèvent de la protection de l’enfance. Ces jeunes exigent une prise en charge complète et cohérente entre les professionnels du handicap et de la protection de l’enfance qui peinent toujours à travailler ensemble.

Antoine Dulin est vice-président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), rapporteur de l’avis « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance » paru en juin 2018.

Le 22 octobre 2018, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, ont lancé la concertation « Ensemble pour une école inclusive », devant le Conseil national consultatif des personnes en situation de handicap (CNCPH), et ce, trois jours après la fin du colloque « Ensemble ! Regard international sur l’éducation inclusive » auquel ils ont pris part.