A Hennebont, dans le Morbihan, l’association Des Carrés dans des ronds a créé le Centre des possibles, une unité d’enseignement pour enfants polyhandicapés unique en France. Son objectif : proposer un projet de scolarisation ambitieux en mettant en œuvre des méthodes alternatives et des outils adaptés favorisant les apprentissages.

Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obligation éducative peut être exonérée, « en tout ou partie », par le comportement des représentants légaux de l’enfant. Un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet dernier le rappelle.

Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au référé-liberté est inopérante à faire respecter le droit de l’enfant en situation de handicap à une scolarité ou à une formation adaptée.

La loi de 2005 a acté l’obligation de solidarité de la société à l’égard des personnes handicapées. Dans la foulée, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée. Afin de répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires, celle-ci a évolué et en 2021, une PCH « parentalité » a vu le jour.

À l’heure de l’adoption du texte de loi « pour une école de confiance », nous décryptons les accompagnements et les droits actuellement à la disposition des enfants en situation de handicap. Rappelons que ce sujet est « un enjeu fondamental » du quinquennat, comme l’a souligné le ministre de l’Education nationale en février dernier.

Dossier composé de trois articles:
Pôles inclusifs : l'accompagnement individualisé en péril?
Scolarisation des enfants handicapés : le flou statistique
«Le projet de loi pour une école de la confiance n'est pas inclusif»

A l’occasion du colloque « Polyhandicap et processus d’apprentissage », qui s’est tenu les 22 et 23 mars à l’université Paris Nanterre, Isabelle Bryon, déléguée ministérielle à l’inclusion scolaire, a esquissé un panorama de la scolarisation des élèves polyhandicapés.

Le 22 octobre 2018, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, ont lancé la concertation « Ensemble pour une école inclusive », devant le Conseil national consultatif des personnes en situation de handicap (CNCPH), et ce, trois jours après la fin du colloque « Ensemble ! Regard international sur l’éducation inclusive » auquel ils ont pris part.

Organisé par l'Association française pour la recherche sur la trisomie (AFRT), un colloque, qui s'est tenu les 22, 23 et 24 mars à l'université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines, dans le cadre de l'édition 2018 de la Journée mondiale de la trisomie 21, a mis en lumière deux éléments. D'une part, le taux de naissance d'enfants trisomiques tend à diminuer en raison de la fiabilité grandissante des tests de dépistage dont le résultat amène à un recours plus fréquent à l'avortement. De l'autre, parce qu'il est un handicap plus lourd et plus visible, l'intégration des trisomiques est plus difficiles que celle des autres personnes handicapées. Explications.

Sur 5 millions de personnes sourdes en France, 12 % ont une surdité sévère, acquise précocement. Reconnue en 2005, la langue des signes pour laquelle se bat la communauté sourde est encore peu répandue en France. C’est un des nombreux points soulevés par la spécialiste Diane Bedoin dans son livre « Sociologie du monde des sourds ».