Documentation sociale

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Mineurs non accompagnés, le sens de la minorité

Article de Cloé Devlin

Paru dans la revue Empan, n° 111, septembre 2018, pp. 108-114.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, ASE, Protection de l'enfance, Majorité, Migration, Culture, Rite de passage, Preuve, Accompagnement, Jeune majeur

En France, les mineurs non accompagnés doivent multiplier les preuves de minorité pour être pris en charge à l’Aide sociale à l’enfance. Or, le concept de minorité a été construit autour de représentations de l’enfance en perpétuelle évolution. Face à celles-ci, les mineurs non accompagnés arrivent avec leurs propres points de vue autour de la signification de l’enfance et de l’âge adulte, tirés de leur culture d’origine et de leur parcours migratoire. Confrontés aux ambivalences du système de protection français, ils sont amenés à se repositionner sur l’échelle enfant-adulte et à donner un nouveau sens à leur minorité.

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Quand adolescence rime avec parentalité

Article de Alix Haentjens, Catherine Fugier

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 318, juin-juillet 2018, pp. 24-29.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Adolescent, Parentalité, Placement, Pluridisciplinarité, Mère, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance, Puéricultrice

Pour les mineures ou jeunes majeures enceintes ou avec leur bébé, ainsi que les pères, l’accueil au sein de la Maison Maelis (Maternité, adolescence, enfant, lien, insertion, sociale) représente un espace de transition où de nombreux changements vont s’opérer, notamment le passage du statut d’adolescent à celui de parent. Le travail de l’équipe au quotidien est de prendre en compte la spécificité du statut de mère non majeure dans son individualité et de chaque enfant dans un contexte d’urgence, en collaboration avec l’Aide sociale à l’enfance et le juge des enfants pour certains.

L’assistance éducative en milieu ouvert : objet de tension et de collaboration

Article de Abdellatif Benjeddour

Paru dans la revue Empan, n° 110, juin 2018, pp. 119-124.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistance éducative, AEMO, Protection de l'enfance, Représentation sociale, Interaction, Organisation, Enfance en danger, Intérêt de l'enfant, Conflit, Partenariat, Transversalité, AED, ASE

Le dispositif AEMO permet de prévenir et d’accompagner l’enfant et sa famille dans l’objectif de réduire ou d’améliorer le danger ou le risque de danger. L’article s’appuie sur les résultats d’une enquête qui dégage les représentations sociales et les enjeux de l’AEMO au sein des différentes organisations : justice, département, association agrémentée. Des tensions existent entre les organisations et les professionnels, elles freinent les projets de développement institutionnel et impactent l’accompagnement du jeune, même si les acteurs de terrain recherchent des solutions dans l’intérêt de l’enfant.

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Enfance maltraitée

Film de Sabrina Van Tassel, 2018.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Délaissement parental, Police, ASE, Placement, Maltraitance, Juge des enfants, Directeur d'établissement, Éducateur spécialisé, Foyer de l'enfance, Prise en charge, Pouponnière, Auxiliaire de puériculture, Nourrisson, Carence familiale, Procès, Avocat, Justice, Violence conjugale, Audition de l'enfant, Adolescent, Majorité, Parents, Psychologue, Entretien d'aide, Relation famille-institution, FJT, Metz

En 2017, la police française a recensé plus d'un enfant par semaine mort sous les coups de ses parents. Pour éviter ces drames, les brigades des mineurs, les juges des enfants et l'Aide sociale à l'enfance (ASE) mettent tout en œuvre pour détecter les enfants en danger et les protéger. Les plus petits, âgés de quelques mois, sont placés en pouponnières. Certains resteront dans ces structures jusqu'à leurs 18 ans. Maltraitances, carences éducatives, délaissement : comment ces enfants sont-ils pris en charge ? Dans quelles conditions leurs parents pourront-ils en retrouver la garde ? Peut-on se remettre d'une enfance placée sous le signe de la maltraitance ? Grâce à une autorisation exceptionnelle, la réalisatrice Sabrina Van Tassel a pu filmer au plus près des enfants et des familles, le travail des juges des enfants et des éducateurs de l'Aide sociale à l'enfance. Mais quand l'irréparable a été commis, comment la justice traite-t-elle ces affaires ultra-sensibles ? Ce documentaire rare aborde tous les stades de la maltraitance, de l'ordinaire à l'irréparable, et confronte tous les points de vue, ceux des représentants de la société comme ceux des enfants victimes ou ceux des parents maltraitants. Et surtout, malgré les insupportables souffrances des enfants, il parvient à ouvrir des perspectives d'espoir. [Présentation de l’éditeur, © ADAV]

Protection de l'enfance et familles étrangères : un rapport socio-politique institutionnalisé

Livre de Lionel Clariana, édité par l'Harmattan, publié en 2018.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Risque, ASE, Famille, Étranger, Précarité, Enfance en danger, Information préoccupante, Évaluation, Violence conjugale, Aide financière, Non-recours, Reconnaissance, Représentation sociale, HERAULT

Aborder le rapport entretenu par un dispositif d'aide sociale à l'enfance et une population singularisée à partir de son statut, c'est postuler une relation paradoxale entre un système d'aide et de soutien à vocation universaliste - la protection de l'enfance - et des individus catégorisés à partir de leur origine et de leur situation administrative - la famille étrangère. Les politiques migratoires, toujours plus restrictives, sont à l'origine d'une précarité structurelle croissante de l'étranger et d'une chronicisation du risque de danger pour le mineur dans sa famille.
Pour répondre aux difficultés ou aux impossibilités d'accès aux dispositifs de droit commun, bénévoles, professionnels de l'enfance et services socio-éducatifs produisent des grilles de lecture spécifiques des problématiques familiales en fonction de l'origine et du statut. Le contexte politique contraint dans lequel ils évoluent implique alors une définition singulière de la notion de risque de danger et la construction de stratégies individuelles, professionnelles et institutionnelles particulières pour le traiter.

Enfants placés : les sacrifiés de la république

Film de Sylvain Louvet, 2018.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Placement, Foyer de l'enfance, Enfant placé, Chef de service éducatif, Accueil, Éducateur spécialisé, Séparation, Souffrance, ASE, Famille d'accueil, Maltraitance, Violence, Abus sexuel, Violence institutionnelle, Précarité, SDF

Le film est une enquête à charge sur l'Aide Sociale à l'Enfance. Il aborde le problème des mauvais placements dans des familles ou des foyers où les enfants subissent de la maltraitance. Les journalistes rencontrent Lyes Louffok, auteur d'un livre sur son vécu, le placement en familles d'accueil et en foyers vécu dès l'enfance. Ils rencontrent également d'anciens éducateurs ayant signalés de graves dysfonctionnements dans un foyer. Puis l'enquête se poursuit sur les familles d'accueil, des situations de fraudes et se termine sur le devenir d'anciens placés de l'ASE qui se retrouvent à la rue.

Quelques observations sur l'accompagnement et le contrôle par l'Aide sociale à l'enfance au prisme de la loi du 14 mars 2016

Article de Christophe Magne

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 26-28.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Accompagnement, Contrôle, Relation équipe éducative-famille, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Lorsque l'on parle d'accompagnement et de contrôle, immédiatement nous avons le sentiment dune ambivalence et d'une dichotomie entre ces deux notions...

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La remise en cause implicite du cadre juridique : l'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles

Article de Claire Neirinck

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 14-19.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Autorité parentale, Pupille de l'état, Relation enfant-parents, Relation équipe éducative-famille, Code de l'action sociale et des familles, Enfant placé, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Toute loi est l'expression d'un projet politique. L'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles n'échappe pas à cette réalité. Traduction d'une très importante modification des rapports de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) avec les familles en difficultés imposée par la loi du 14 mars 2016, il est néanmoins passé pratiquement inaperçu quand il n'a pas été approuvé. Les lois qui gouvernaient antérieurement les rapports de l'ASE avec les parents cherchaient à gérer les tensions provoquées par une relation forcément déséquilibrée entre le service qui aide et les parents qui sont aidés; entre le service public qui a le pouvoir et l'administré qui y est soumis. La loi du 14 mars 2016 veut doubler ce cap. Pour dépasser ces tensions, elle écarte les parents et recentre l'action des services départementaux de l'ASE sur une satisfaction plus immédiate des besoins de l'enfant.

L'enfant confié à l'aide sociale à l'enfance - Le renforcement du rôle de l'ASE - Le projet pour l'enfant (PPE)

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre, novembre et décembre 2017, pp. 20-25.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Projet pour l'enfant, ASE, Évolution, Placement, Objectif, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Parmi les objectifs que se sont fixés les promoteurs de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance ,l'un de ceux qui ont été les plus fortement mis en avant concerne la dénommée "sécurisation des parcours" des enfants pris en charge, un grand nombre d'entre eux l'étant sur très longue période en faisant l'objet de ce fait de type d'interventions et de placements successifs et/ou cumulés, nombreux et diversifiés. S'il est effectivement une difficulté récurrente dans ce champ, c'est bien le constat d'une absence de cohérence dans les prises en charge, inhérente aux effets du temps et des évolutions consécutives des situations, mais tenant aussi à la multiplicité des acteurs impliqués tant au niveau des instances qui organisent le système et lui affectent les mineurs (autorités départementales, juges des enfants) qu'à celui des opérateurs eux-mêmes qui les accueillent et engagent à leur égard des interventions éducatives.

Expériences de délégations : Vers une régulation positive des intérêts divergents en protection de l'enfance

Article de Nicolas Maigne

Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 10, décembre 2017, pp. 129-146.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Délégation, ASE, Protection de l'enfance, Autonomie, MECS, Changement

Des changements rapides s’observent dans les postures d’acteurs entre les établissements de protection de l’enfance et les autorités de tarifications. Ainsi, une plus grande part des missions relevant auparavant du service public sont déléguées aux associations, ce qui permet une meilleure maitrise du projet de l’enfant, de son parcours. Ces évolutions de la délégation se constatent également dans les fonctions professionnelles internes aux établissements, vers une refondation des organisations permettant aux individus d’accéder à plus d’autonomie et de responsabilités.

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