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Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2020, pp. 817-1026.
Mots clés : Crise, Épidémie, Protection sociale, SDF, Droits des femmes, EHPAD, Enfance en danger, Liberté, Prévention sanitaire, Personne âgée, Europe, Italie, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Numéro spécial
Extrait de sommaire :
- Borgetto Michel. La crise sanitaire : réparer et... prévenirI. La crise du Coronavirus et la protection sanitaire
- Cristol Danièle. La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels
- Brimo Sara, Defoort. Benjamin. La police générale de la salubrité à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire : ou l'impossible disparition de la salubrité publique locale
- Renaudie Olivier. Les collectivités territoriales à l'épreuve de la crise du CoronavirusII. La crise du Coronavirus face aux droits et libertés
- Damon Julien. Les sans-abri face au coronavirus et au confinement
- Capelier Flore. État d'urgence sanitaire : quel(s) droit(s) pour les enfants en danger ?
- Carayon Lisa, Mattiussi Julie. Des femmes dans la crise : impacts des mesures sanitaires sur les droits des femmes
- Jaafar Delphine. COVID-19 ou la résistible ascension de la mise en cause des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes
- Niemec Amélie. L'obligation du port du masque dans la lutte contre la Covid-19 : une nouvelle forme d'exclusion sanitaire ?
- Cluzel-Metayer Lucie. La datasurveillance de la Covid-19
- Roman Diane. "Liberté, égalité, fraternité" : la devise républicaine à l'épreuve du Covid-19III. La crise du Coronavirus et le système de protection sociale
- Badel Maryse. Le Covid au travail par-delà les statuts
- Caron Mathilde. Covid-19 et expertise scientifique : l'exemple des maladies professionnelles
- Lami Arnaud, Vioujas Vincent. Les établissements de santé face au Covid-19 : le droit hospitalier d'exception
- Pellet Rémi. Covid-19 : l'argent est-il le nerf de la guerre sanitaire ? Leçons d'une comparaison franco-allemande
- Lafore Robert. Le système de protection sociale à l'épreuve du Covid-19 : des constats et quelques enseignementsIV. La crise du coronavirus vue d'ailleurs : aspects externes
- Sermet Laurent. Le règlement sanitaire international à l'épreuve de la Covid-19 : remarques sur l'opérationnalité de l'OMS
- Brosset Estelle. La pandémie du Covid-19 : quelles "révélations" sur le droit de l'Union européenne de la santé ?
- Chelle Elisa. La politisation de l'épidémie de Covid-19 aux Etats-Unis
- Gadbin-George Géraldine. Brexit et Covid-19 : le gouvernement britannique va-t-il "reprendre le contrôle" ?
- Laffaille Franck. L'état d'urgence sanitaire en Italie. Le droit à la protection de la santé au temps de la Covid-19
Article de Jean Michel Lemoyne de Forges, Benoît Apollis, Christophe Barlet, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2020, pp. 421-508.
Mots clés : Contentieux, Établissement social et médicosocial, Législation, Règle, Contrôle
Extrait de sommaire :
- Lemoyne De Forges. 50 ans d'autorisations sanitaires
- Apollis Benoît. Autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier
- Barlet Christophe. Autorisations, inspection et contrôle des établissements de santé
- Francia Yannick. L'évolution des conditions d'octroi des autorisations sanitaires
- Audouin Antoine. Le contentieux des autorisations sanitaires
- Cristol Danièle. Les autorisations sanitaires et médico-sociales : entre rapprochement et séparation
Article de Carole Bonnet, Bertrand Fragonard
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2020, pp. 580-596.
Mots clés : Veuvage, Pension de réversion, Orphelin, Mort, Prévoyance
La couverture du risque veuvage comprend de nombreux dispositifs, privés, comme la prévoyance, ou fortement socialisés, telle la pension de réversion. Le développement de cette dernière s'explique par l'absence d'aléa moral et le souci d'assurer aux veuves un niveau de vie proche de celui de leur couple.
Article de Juliette Alibert
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2020, pp. 566-579.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Aide sociale, Signalement, Législation
La protection des lanceurs d'alerte du secteur médico-social a été impactée par la loi Sapin II, venue compléter un cadre juridique complexe et éclaté. Si elle a pu contribuer à pallier des vides juridiques et ce faisant, inciter dans l'intérêt général les témoins d'actes répréhensibles à les signaler, elle se trouve pour partie inadaptée dans la pratique. En étudier les apports et les limites, afin d'offrir une stratégie de protection gagnante aux lanceurs d'alerte du secteur est un enjeu majeur pour favoriser la lutte contre la maltraitance des personnes accueillies en établissement.
Article de Cécile Castaing
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2020, pp. 509-523.
Mots clés : Accompagnement de fin de vie, Soins palliatifs, Prison, Détenu, Malade, Droit, Dignité
Dans un contexte de surpopulation carcérale et de prévalence des préoccupations sanitaires, les établissements pénitentiaires n'apparaissent pas en mesure de garantir des conditions de fin de vie digne et apaisée aux personnes détenues. La mesure de suspension médicale de peine mise en place au début des années 2000 n'ayant atteint que très partiellement son objectif, se pose à nouveau la question du maintien en détention des personnes en fin de vie.
Article de Pauline Curier Roche
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 355-362.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Contrôle judiciaire, Contrainte, Psychiatrie, Soin, Contention, Isolement
La volonté d'une protection accrue des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte a progressivement conduit le législateur à se prononcer sur les pratiques d'isolement et de contention. Récemment, la Cour de cassation s'est elle auxxi penchée sur le sujet et semble avoir définitivement tranché la question. Par deux arrêts en date des 7 et 21 novembre 2019, elle fixe la compétence ratione materiae du juge judiciaire en matière de soins psychiatriques sans consentement.
Article de Jean-Charles Jobart
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 344-354.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Magistrat, Secret médical, Droit administratif, Contrôle social, Sécurité sociale, ARS
"Le juge administratif protège le secret médical imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supérieur. En revanche, il ne s'estime lui-même pas tenu au respect du secret médical, acceptant avec pragmatisme de prendre en compte des preuves qui ne le respecteraient par les juges.
Article de Yvonne Marie Rogez
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 306-317.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Contraception, Discrimination, Droit, IVG, Protection sociale, Etat unis
Depuis l'élection de Donald Trump en 2016, l'accès à l'avortement aux États-Unis fait l'objet de régulations de plus en plus strictes dans de nombreux États. L'objectif du législateur est de voir des lois atteindre la cour suprême afin de renverser l'arrêt historique Roe v. Wade et de permettre un retour à la souveraineté des États en matière de législation de l'IVG. Ce mouvement s'accompagne de l'érosion de l'Obamacare et répond à des injonctions principalement politiques et électorales, révélant l'influence croissante des conservateurs Républicains dans toutes les branches du pouvoir américain.
Article de Rémi Pellet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 291-305.
Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Migration, Médecin, OMS, Santé, Afrique, Europe
Le recours en Europe à des médecins venant d'Afrique présente le double risque d'un "pillage des élites du tiers- monde" et d'une "tiers-mondialisation" d'une partie des systèmes de santé européens. L'Europe devrait plutôt aider à la formation de professionnels de santé sur le continent africain tout en restreignant le brain drain du "Sud" vers le "Nord" comme le préconisent désormais toutes les organisations internationales, sachant que le développement économique de pays pauvres n'a pas nécessairement pour effet de réduire les migrations, contrairement à certaines idées reçues.
Article de Bertrand Fragonard, Pierre Yves Verkindt, Julien Damon, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 211-289.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, RSA, RMI, Politique sociale, Évolution, Jeune majeur, Droit social
"Revenu universel", "revenu d'existence", "revenu de base", "revenu minimum garanti", "revenu décent", "revenu universel d'activité" : derrière ces formules, se cachent, on le sait, des dispositifs pour le moins très divers et contrastés.
- Fragonard Bertrand. Trente ans après : retour sur les arbitrages initiaux du RMI et leur évolution
- Verkindt Pierre-Yves. Le revenu universel, une question de et pour la Philosophie sociale
- Damon Julien. Le projet de RUA, c'est le projet de RSA
- Lafore Robert. Les jeunes majeurs et le "revenu garanti" : pas si simple !
- Duverger Thimothée. La fabrique politique d'une expérimentation sociale : les départements et l'expérimentation du revenu de base
- Vignon Jérôme, Lelievre Michèle. Les budgets de référence, ou la pauvreté vécue comme un manque
- Viossat Louis-Charles. Le revenu universel au prisme de la Silicon Valley