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Article de Jean-Marc Pontier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 87-97.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, Santé, Politique sanitaire, Espérance de vie, Dépendance, Maladie, Médicament, Solidarité, Vaccination, Crise
La santé est un bien que recherchent les êtres humains, particulièrement dans nos sociétés parce qu’il apparaît possible de la préserver mieux qu'autrefois, et les textes, constitutionnel et législatifs, ont consacré un "droit à la santé". Mais cela induit de nombreuses questions. D'un côté, la peur, sous différentes formes, entraine paradoxalement, à la fois, une course à ce qui peut améliorer la santé, notamment aux médicaments, et un refus de se faire soigner (vaccinations). D'un autre côté, le coût grandissant des traitements soulève des questions difficiles, qui ne sont pas seulement d'ordre financier mais également d'ordre politique et d'ordre éthique.
Article de Geneviève Koubi
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 77-86.
Mots clés : Lien social-Précarité, Droit, Assistance, Législation, Approche historique, Alimentation
Affirmé dès 1793, le principe de solidarité, évoqué alors particulièrement sous la bannière de la fraternité et présenté sous la forme des "secours" dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvrant la Constitution du 24 juin 1793, n'a pu être consolidé qu'à la suite de mouvements révolutionnaires. L'assertion de l'article 21 de la Déclaration de 1793 selon laquelle " les secours publics sont une dette sacrée", instillait une forme d'engagement fondamental des pouvoirs publics : "La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler."
Article de Blanche Le Bihan, Claude Martin, Maryse Badel, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 3-75.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Autonomie, Aidant familial, Dépendance, Protection sociale, Politique sociale, Droit, Financement
- Le Bihan Blanche, Martin Claude. Quatre décennies de rapports et de propositions pour dessiner le chemin vers une cinquième branche du système français de protection sociale
- Badel Maryse. L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ?
- Lafore Robert. La structure institutionnelle de la nouvelle branche "Autonomie"
- Fragonard Bertrand. Le risque de perte d'autonomie : les problèmes de financement
- Kessler Francis. Le risque de perte d'autonomie : quelle place pour les aidants ?
- Delblond Antoine. Perspectives et enjeux de la dépendance : la spécificité du "risque de perte d'autonomie" Outre-mer
- Belorgey Jean-Michel. Le risque autonomie : de l'euphémisme à la stigmatisation
Article de Valérie Lacoste-Mary
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1188-1199.
Mots clés : Incapacité de travail, Handicap, Maladie, Reclassement professionnel, Médecine du travail, Poste de travail, Emploi, Droit du travail
Les dernières réformes concernant la procédure de l'inaptitude sur le poste de travail interrogent sur leur finalité. Loin de l'obligation de reclassement telle qu'entendue dans les années 80, les textes récents accompagnent le licenciement du salarié inapte plus qu'ils ne visent à le maintenir dans son emploi. Dans ces conditions, une nouvelle procédure d'accompagnement de l'inaptitude doit voir le jour en envisageant peut-être la reconnaissance d'un statut du salarié inapte.
Article de Elise Debiès
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1174-1187.
Mots clés : Droits des usagers, Retraite, Accès aux droits, Personne âgée, Protection sociale
Le droit à l'information sur la retraite (DAI), créé en 2003, illustre la capacité des administrations à se coordonner pour gommer leur complexité aux yeux du public. Deux leviers sont à l'oeuvre pour l'amélioration continue de ce service public, qui constituent autant de défis : la mutualisation des moyens informatiques et organisationnels ainsi que le renforcement des droits des individus sur leurs données. L'évolution vers une protection sociale plus fongible et transparente est inéluctable.
Article de Anne Kimmel-Alcover
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1165-1173.
Mots clés : Assistance éducative, Famille, Mineur isolé, Placement, Parents, Droit de visite, Visite médiatisée
Lorsque dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, le juge des enfants décide du placement du mineur, il peut assortir sa décision d'une médiatisation du droit de visite reconnu par les textes aux parents de ce dernier. Les contraintes inhérentes à cette modalité mettent alors à l'épreuve la vie familiale.
Article de Sophie Théron
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1155-1164.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Épidémie, Crise, Santé mentale, Psychiatrie, Droit de visite, Malade, Télémédecine
Le temps de la crise permet d'expérimenter et de développer des réformes en germe. La manière dont l'accès aux soins des patients en psychiatrie et leur continuité sont assurés en est le témoin : le recours aux structures ambulatoires et à la télésanté sont renforcés et la coopération entre les différents acteurs consolidée. Mais le temps de la crise révèle aussi les faiblesses d'un système : la garantie du respect des droits du patient hospitalisé - qu'il s'agisse de la liberté d'aller et venir ou de ses droits durant le séjour - témoigne d'une exacerbation des difficultés rencontrées en période normale.
Article de Marc Dupont
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1137-1148.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Malade, EHPAD, Épidémie, Famille, Visite médiatisée, Établissement de santé, Établissement social et médicosocial
L'accès des visiteurs au proche hospitalisé est un élément du droit du patient au respect de sa vie privée et familiale. La crise sanitaire provoquée par la pandémie de covid-19 a placé cette question au premier plan et montré toute son importance dans le fonctionnement des établissements. Elle a ouvert des réflexions nouvelles, dans une situation singulière où il était attendu des établissements qu'ils organisent le maintien des relations sociales entre les patients et leurs proches et veillent strictement, par toutes mesures adaptées, à la protection des patients d'une infection au caractère nosocomial. D'autres formes d'accompagnement par les proches devraient résulter de l'évolution des prises en charge hospitalières.
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1113-1123.
Mots clés : Pauvreté, Union européenne, Statistiques, Prévention, Indicateur
Depuis les années 1970, l'Union européenne élabore définitions et données sur la pauvreté. Les États membres ont réussi progressivement à se mettre d'accord sur des principes pour mesurer et agir. Dans les années 2000, la stratégie de Lisbonne a donné une impulsion, avec l'ambition explicite d'aller vers l'élimination de la pauvreté. Dans les années 2010, la stratégie UE 2020 a fixé un objectif chiffré de réduction du nombre de pauvres (moins de 20 millions). L'heure des bilans et des perspectives permet de revenir sur ces indicateurs, leurs fondements et leurs enseignements.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1037-1111.
Mots clés : Médicament, Législation, Santé, Prix
- Peigne Jérôme. Le Conseil économique des produits de santé et le juge administratif
- Sales Jean-Patrick. La contractualisation des prix et la performance des produits
- Paubel Pascal. Médicaments à l'hôpital : une régulation complexe pour une dépense croissante
- Sam Emilie. Les évolutions de la réglementation et la régulation financière des autorisations temporaires d'utilisation
- Planel Maurice-Pierre. L'alliance pancanadienne pharmaceutique : une voie à suivre pour une gouvernance européenne renforcée au prix des médicaments ?