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Le "droit à la subsistance" sous la Commune de Paris de 1871

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Geneviève Koubi
Titre de la revue
Revue de droit sanitaire et social
numéro
1
Mentions d'édition
janvier-février 2021
Dates
2021
Pages début-fin
pp. 77-86
Domaines Prisme
Lien social-Précarité
Mots-clés Prisme
Droit, Assistance, Législation, Approche historique, Alimentation
Sommaire

Affirmé dès 1793, le principe de solidarité, évoqué alors particulièrement sous la bannière de la fraternité et présenté sous la forme des "secours" dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvrant la Constitution du 24 juin 1793, n'a pu être consolidé qu'à la suite de mouvements révolutionnaires. L'assertion de l'article 21 de la Déclaration de 1793 selon laquelle " les secours publics sont une dette sacrée", instillait une forme d'engagement fondamental des pouvoirs publics : "La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler."