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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Les "contrats à impact social" : des finances sociales à la "finance sociale"

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Messaoui Saoudi
Titre de la revue
Revue de droit sanitaire et social
numéro
1
Mentions d'édition
janvier-février 2023
Dates
2023
Pages début-fin
pp. 120-132
Domaines Prisme
Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme
Finances publiques, Partenariat, Aide sociale, Action sociale, Inclusion, Insertion sociale, Économie sociale et solidaire
Sommaire

Définis comme "des mécanismes axés sur la prévention innovante des risques sociaux", les contrats à impacts sociale (CIS) visent à "financer sur des ressources privées des programmes d'actions destinés à prévenir des risques sociaux". En France, ces risques assurés par les régimes de protection sociale sont couverts par des finances publiques sociales. La gestion de celles-ci relève de l'activité principale des organismes de sécurité sociale (OSS) qui consiste à verser des prestations sociales aux bénéficiaires remplissant les conditions légales [...].