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Article de Géraldine Aïdan, Michel Chauvière, Paul Veron
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 748-761.
Mots clés : Autisme, Personne handicapée, Psychanalyse, Psychothérapie institutionnelle, Souffrance psychique, Thérapie comportementale et cognitive, Droit
L'article porte sur le traitement juridique des autismes en France. Il vise à montrer la manière dont le droit prend position dans les controverses scientifiques, médicales et sociales qui entourent la question autistique. D'un côté, le cadre général prévu par la loi est celui du pluralisme et de l'ouverture permettant une diversité de pratiques thérapeutiques et de l'ouverture permettant une diversité de pratiques thérapeutiques concernant le diagnostic, la prise en charge et l'accompagnement des personnes autistes. De l'autre, les normes intra-législatives manifestent une position partisane en faveur d'une approche cognitivo-comportementale et éducative, entrainant des conséquences sociales et médicales pour les personnes autistes et leur famille. L'hypothèse alors soutenue, est qu'à travers l'autisme, le droit consacre une certaine conception de l'intériorité des personnes : celle promouvant leurs compétences cognitives au détriment de la protection de leur vie psychique.
Article de Olivier Poinsot
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 727-736.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Aide sociale, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Protection sociale
"Né aux États-Unis sous l'influence de l'école néoclassique le New public management (NPM) ou nouvelle gestion publique - imprégné les politiques publiques en France depuis le milieu des années 1990, en rupture avec la conception de l’État providence. Depuis la loi du 2 janvier 2002, le cadre juridique de régulation du secteur social et médico-social illustre cette inflexion forte des politiques sociales, par l'articulation des mécanismes contenus dans le Livre III du Code de l'action sociale et des familles. Pour saisir l'ambivalence de ces instruments et comprendre les causes du paradoxe entre libéralisation et re-concentration des pouvoirs au niveau de l’État. Il est utile de rappeler la genèse du NPM, les circonstances qui ont présidé à son adoption dans notre pays et ses conséquences pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux."
Article de Arnaud Lami
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 707-720.
Mots clés : Santé-Santé publique, ARS, Finances publiques, Hôpital, Certification, Démarche qualité, Évaluation, Droits des usagers, Malade
"La recherche constante de l'amélioration de la qualité des soins et de la prise en charge du patient ont, à bien des égards, modifié de nombreuses pratiques au sein du système de santé. Ce souci de perfectionnements, de rationalisation de l'existant induit une dynamique, pesante, d'évaluation des pratiques médicales notamment au sein des établissements de santé. Ainsi, la certification qui s'inscrit dans ce contexte soulève de nombreuses interrogations quant à ses conséquences sur l'activité hospitalière."
Article de Julien Dubot
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 695-706.
Mots clés : ARS, Finances publiques, Hôpital, Réforme, Santé, Santé publique
"L'ampleur de l'intérim médical au sein des établissements publics de santé a conduit les pouvoirs publics à intervenir plusieurs fois ces dernières années, sans succès jusqu'alors pour réussir à réguler les dérives de ce système. L'application d'abord reportée de l'article 33 de la loi du 26 avril 2021 et finalement opposable à compter du 3 avril 2023 ouvre des perspectives de régulation salvatrices. Du moins en apparence compte tenu notamment des dispositifs déployés pour tenter de répondre aux problématiques de l'offre de soins."
Article de Robert Lafore, Xavier Pretot, Simon Riancho, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 579-679.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Retraite, Réforme, État, Financement, Incapacité de travail, Protection sociale, ALLEMAGNE
- Lafore Robert. La réforme des retraites : le syndrome de Sisyphe
- Pretot Xavier. Le Conseil constitutionnel et la réforme des retraites. Ou la prééminence de l’État de finances sur l’État législateur…
- Riancho Simon. Retraites anticipées pour cause d'incapacité : une réforme, pour quelles conséquences ?
- Kessler Francis. Les départs anticipés à la retraite pour "carrière longue" dans le régime général de sécurité sociale
- Fantoni Quinton Sophie. Un dispositif pénibilité durablement indigent
- Jolivet Annie. Réforme des retraites et emploi des séniors
- Badel Maryse. Femmes, familles, retraites : un point après la réforme
- Tauran Thiery. Régimes spéciaux : réforme ou continuité ?
- Lavigne Anne. Retraites : une exception française ?
- Becker Ulrich. Réformes et options de réforme dans le régime légal de retraite allemand
Article de Marc de Basquiat, Bertrand Fragonard
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 517-548.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Revenu minimum, Allocation familiale, Foyer, Famille
On étudie, à dépenses publiques constantes, les conséquences d'un basculement du système social actuel sur un dispositif qui associe le revenu universel, RU (500€/mois/adulte, somme diminuée de 30% des revenus imposables) et d'une allocation familiale unique (AFU) forfaitaire. Indépendante de la taille et du revenu de la famille. Elle reste complétée par des prestations spécifiques. Les deux auteurs de l'article en tirent des conséquences différentes. Pour Marc de Basquiat, l'analyse confirme la pertinence du projet. Pour Bertrand Fragonard, il faut étudier des variantes (notamment une variation du RU dont les valeurs seraient de 900€ pour un couple et 500€ pour une personne seule et une variation de l'AFU avec le nombre des enfants à charge.
Article de Pauline Curier Roche
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 447-454.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Contention, Hospitalisation, Isolement, Psychiatrie
Article de Aline Vignon Barrault
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 502-516.
Mots clés : Abus sexuel, Droit pénal, Personne âgée, Défenseur des droits, Législation, ARS
Le phénomène des violences sexuelles faites aux personnes âgées, mis en lumière par l'actualité récente, appelle une prise de conscience des pouvoirs publics et une réponse juridique adaptée à l'ampleur du drame humain qui se joue dans le secret des alcôves. S'il existe un maillage législatif conséquent qui puise sa source dans le code pénal, le code de la santé publique, le code de l'action sociale et des familles ou encore le droit civil, la défenseure des droits relève les insuffisances et la lenteur du traitement des dossiers en la matière. Dans l'attente du plan d'action promis par le Ministère des Solidarités, cette étude propose de dresser un panorama des violences sexuelles faites aux personnes âgées et d'évaluer les différents leviers (formation des acteurs, facilitation de la remontée des informations aux instances de contrôle, action conjointe des ARS et des CD) qui permettraient de lutter contre ce fléau encore trop silencieux.
Article de Isabelle Corpart
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 468-475.
Mots clés : Malade, Hospitalisation, Tutelle, Famille, Confiance, Administrateur ad hoc, Enfant malade, Parents
Les services hospitaliers ont besoin de savoir qui sont les proches des malades, personnes avec lesquelles ils peuvent être en contact durant l'hospitalisation, qui peuvent venir soutenir un patient pour qu'il ne soit pas isolé et demander de ses nouvelles. Plusieurs catégories de proche sont à lister en tenant compte des liens familiaux au sens juridique de la vie en couple et des amis désignés comme personne de confiance ou chargés d'une mission de protection. Quand un mineur est hospitalisé, sa famille fait partie de ses proches mais aussi parfois son tuteur ou son administrateur ad hoc.
Article de Jean Paul Domergue, Sébastien Tournaux, Laure Camaji, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 385-445.
Mots clés : Travail-Emploi, Chômage, Emploi, Droit du travail, Économie sociale et solidaire, Cessation d'activité, Politique sociale, Assurance chômage
- Domergue Jean-Paul. Assurance chômage : un régime conventionnel à l'agonie ?
- Tournaux Sébastien. L'instrumentalisation du droit du chômage
- Camaji Laure. Contractualisation et automatisation du droit du non-emploi : une trajectoire inquiétante
- Verkindt Pierre-Yves. Les cessations anticipées d'activité
- Ginon Anne-Sophie. Chômage et vulnérabilités : entre généralisation des destinataires et personnalisation des prestations d'accompagnement ?
- Lazonze Fleur. L'économie sociale et solidaire au service de l'emploi