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Les violences sexuelles chez les personnes âgées : enjeux juridico-éthiques

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Aline Vignon Barrault
Titre de la revue
Revue de droit sanitaire et social
numéro
3
Mentions d'édition
mai-juin 2023
Dates
2023
Pages début-fin
pp. 502-516
Mots-clés Prisme
Abus sexuel, Droit pénal, Personne âgée, Défenseur des droits, Législation, ARS
Résumé

Le phénomène des violences sexuelles faites aux personnes âgées, mis en lumière par l'actualité récente, appelle une prise de conscience des pouvoirs publics et une réponse juridique adaptée à l'ampleur du drame humain qui se joue dans le secret des alcôves. S'il existe un maillage législatif conséquent qui puise sa source dans le code pénal, le code de la santé publique, le code de l'action sociale et des familles ou encore le droit civil, la défenseure des droits relève les insuffisances et la lenteur du traitement des dossiers en la matière. Dans l'attente du plan d'action promis par le Ministère des Solidarités, cette étude propose de dresser un panorama des violences sexuelles faites aux personnes âgées et d'évaluer les différents leviers (formation des acteurs, facilitation de la remontée des informations aux instances de contrôle, action conjointe des ARS et des CD) qui permettraient de lutter contre ce fléau encore trop silencieux.