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Article de Guillaume Rousset, Vincent Dael, Christophe Alonso, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 793-851.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Discrimination, Santé, Territoire, Inégalité, Droit, Jurisprudence
Sommaire du dossier :
- Rousset Guillaume, Dael Vincent. Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales
- Alonso Christophe. Le développement du numérique en santé : une fausse bonne solution pour lutter contre les inégalités ?
- Despres Caroline. Retour sur le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la CMU-C : quelques pistes de compréhension d'un phénomène complexe
- Cayol Jérôme. Les sanctions ordinales des professions de santé pour discriminations
- Bioy Xavier, Ramdjee Bruno. Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères
- Roman Diane. Les inégalités d'accès aux soins dans la jurisprudence des cours européennes (CEDH et CJUE)
Article de Géraldine Aïdan, Michel Chauvière, Paul Veron
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 748-761.
Mots clés : Autisme, Personne handicapée, Psychanalyse, Psychothérapie institutionnelle, Souffrance psychique, Thérapie comportementale et cognitive, Droit
L'article porte sur le traitement juridique des autismes en France. Il vise à montrer la manière dont le droit prend position dans les controverses scientifiques, médicales et sociales qui entourent la question autistique. D'un côté, le cadre général prévu par la loi est celui du pluralisme et de l'ouverture permettant une diversité de pratiques thérapeutiques et de l'ouverture permettant une diversité de pratiques thérapeutiques concernant le diagnostic, la prise en charge et l'accompagnement des personnes autistes. De l'autre, les normes intra-législatives manifestent une position partisane en faveur d'une approche cognitivo-comportementale et éducative, entrainant des conséquences sociales et médicales pour les personnes autistes et leur famille. L'hypothèse alors soutenue, est qu'à travers l'autisme, le droit consacre une certaine conception de l'intériorité des personnes : celle promouvant leurs compétences cognitives au détriment de la protection de leur vie psychique.
Article de Michel Borgetto, François Cafarelli, Philippine Lohéac Derboulle, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 3-62.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Accès aux droits, Accessibilité, Droit, Personne handicapée, Technologie numérique, Droit international, Fonction publique
- François Cafarelli. L'accessibilité des bâtiments : un chantier toujours inachevé
- Philippine Lohéac-Derboulle. Handicaps, accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration
- Antony Taillefait. Les personnes en situation de handicap : devenir et être fonctionnaires
- Hervé Rihal. Responsabilité et accessibilité numérique
- Caroline Lantero. Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l’État
- Anca Ailinca. Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Article de Simon Riancho
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 137-146.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Enfant handicapé, Garde alternée, Magistrat, Législation, Droit
C'est, au premier abord, à un sentiment de regret que peut conduire un arrêt rendu le 25 novembre 2021. Après sa lecture, la perplexité demeure. Sa motivation se veut complète (ce qui est louable) mais paraît in fine chargée (six articles au visa, et huit paragraphes explicitant le droit) sans être pour autant pleinement limpide. Des interrogations perdurent ....
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 701-712.
Mots clés : Droit, Vulnérabilité, Accompagnement, Adulte en difficulté, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Respect
Quelle est la nature des obligations à la charge des personnes publiques lorsqu’il s’agit de protéger des personnes vulnérables ? Les décisions des juridictions nationales comme européennes montrent aujourd’hui la recherche de compromis, tant sur le plan des valeurs que sur celui du contenu de l’action publique, entre l’impératif de protéger la personne vulnérable ( obligation de résultat) et la volonté des juridictions de ne pas interférer dans des arbitrages relevant des politiques publiques (obligation de moyens).
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2021, pp. 203-263.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Crise économique, Épidémie, Étudiant, Pauvreté, Prévention, SDF, Droit
- Damon Julien. Pauvreté : l'aggravation devrait être pour demain
- Guéguen Florent. L'impact du Covid et de la crise sociale sur les personnes à la rue, hébergées, mal logées ou vivant dans des habitats précaires
- Marinace Frédéric. Les mesures de maintien des droits et de prévention des ruptures de droit en période de crise sanitaire
- Cadoret Clément. De la crise sanitaire à la crise sociale : regards sur le rôle des Crous pour venir en aide aux étudiants
- Willmann Christophe. "Jeunes" et "pauvreté", l'équation impossible ?
- Pedrot Philippe. L'accès aux soins des personnes les plus démunies à l'épreuve de la Covid
Article de Jean-Marc Pontier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 87-97.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, Santé, Politique sanitaire, Espérance de vie, Dépendance, Maladie, Médicament, Solidarité, Vaccination, Crise
La santé est un bien que recherchent les êtres humains, particulièrement dans nos sociétés parce qu’il apparaît possible de la préserver mieux qu'autrefois, et les textes, constitutionnel et législatifs, ont consacré un "droit à la santé". Mais cela induit de nombreuses questions. D'un côté, la peur, sous différentes formes, entraine paradoxalement, à la fois, une course à ce qui peut améliorer la santé, notamment aux médicaments, et un refus de se faire soigner (vaccinations). D'un autre côté, le coût grandissant des traitements soulève des questions difficiles, qui ne sont pas seulement d'ordre financier mais également d'ordre politique et d'ordre éthique.
Article de Geneviève Koubi
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 77-86.
Mots clés : Lien social-Précarité, Droit, Assistance, Législation, Approche historique, Alimentation
Affirmé dès 1793, le principe de solidarité, évoqué alors particulièrement sous la bannière de la fraternité et présenté sous la forme des "secours" dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvrant la Constitution du 24 juin 1793, n'a pu être consolidé qu'à la suite de mouvements révolutionnaires. L'assertion de l'article 21 de la Déclaration de 1793 selon laquelle " les secours publics sont une dette sacrée", instillait une forme d'engagement fondamental des pouvoirs publics : "La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler."
Article de Blanche Le Bihan, Claude Martin, Maryse Badel, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 3-75.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Autonomie, Aidant familial, Dépendance, Protection sociale, Politique sociale, Droit, Financement
- Le Bihan Blanche, Martin Claude. Quatre décennies de rapports et de propositions pour dessiner le chemin vers une cinquième branche du système français de protection sociale
- Badel Maryse. L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ?
- Lafore Robert. La structure institutionnelle de la nouvelle branche "Autonomie"
- Fragonard Bertrand. Le risque de perte d'autonomie : les problèmes de financement
- Kessler Francis. Le risque de perte d'autonomie : quelle place pour les aidants ?
- Delblond Antoine. Perspectives et enjeux de la dépendance : la spécificité du "risque de perte d'autonomie" Outre-mer
- Belorgey Jean-Michel. Le risque autonomie : de l'euphémisme à la stigmatisation
Article de Cécile Castaing
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2020, pp. 509-523.
Mots clés : Accompagnement de fin de vie, Soins palliatifs, Prison, Détenu, Malade, Droit, Dignité
Dans un contexte de surpopulation carcérale et de prévalence des préoccupations sanitaires, les établissements pénitentiaires n'apparaissent pas en mesure de garantir des conditions de fin de vie digne et apaisée aux personnes détenues. La mesure de suspension médicale de peine mise en place au début des années 2000 n'ayant atteint que très partiellement son objectif, se pose à nouveau la question du maintien en détention des personnes en fin de vie.