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Enfant handicapé et résidence alternée : quand le juge appelle au législateur

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Simon Riancho
Titre de la revue
Revue de droit sanitaire et social
numéro
1
Mentions d'édition
janvier-février 2022
Dates
2022
Pages début-fin
pp. 137-146
Domaines Prisme
Handicap-Situations de handicap
Mots-clés Prisme
Enfant handicapé, Garde alternée, Magistrat, Législation, Droit
Extrait de l'introduction

C'est, au premier abord, à un sentiment de regret que peut conduire un arrêt rendu le 25 novembre 2021. Après sa lecture, la perplexité demeure. Sa motivation se veut complète (ce qui est louable) mais paraît in fine chargée (six articles au visa, et huit paragraphes explicitant le droit) sans être pour autant pleinement limpide. Des interrogations perdurent ....