Embaucher en CDI des personnes éloignées de l’emploi pour des activités non concurrentielles répondant aux besoins d’un territoire. C’est le principe de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) lancée en 2016. Pour Annaïg Abjean, ancienne directrice de la mission régionale d’information sur l’exclusion en Rhône-Alpes, co-auteure avec Jean-Christophe Sarrot de « Repenser l’emploi avec les Territoires zéro chômeur de longue durée », c’est aussi une formidable contribution des personnes en situation d’exclusion au mieux vivre ensemble.

Financer des projets « innovants » portés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire avec des fonds privés. C’est le mécanisme que proposent les contrats à impact social. Présentation du dispositif.

La crise provoquée par le nouveau coronavirus a engendré une transformation profonde et brutale de l'organisation u travail en encourageant, notamment, le développement massif du télétravail. L'épidémie, dont l'impact sanitaire et économique est majeur, va-t-elle accélérer un changement plus profond, mais déjà amorcé, dans nos rapports au travail (ubérisation, supe-intérim, travail collaboratif…) ?

Quels sont les changements qui peuvent être apportés au contrat de travail ? La jurisprudence distingue deux types de modifications : celles concernant les éléments essentiels du contrat de travail et celles portant sur les conditions de travail. Juridiquement, les premières sont soumises à des règles plus strictes que les secondes.

LA LOI IMPOSE LA MISE EN PLACE OBLIGATOIRE d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des formalités et des clauses obligatoires qui doivent figurer dans ce document.

LES ÉVOLUTIONS TECHNIQUES ET DIGITALES peuvent amener l’employeur à revoir l’organisation du travail et à proposer des modifications de tâches et d’attributions aux salariés. Simple changement des conditions de travail ou modification du contrat de travail ? La distinction est importante.

Les salariés des services à la personne, en fonction du mode d'intervention et du statut juridique de l'employeur, relèvent d'une convention collective particulière : la CCB de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2012 (secteur associatif) ou la CCN des entreprises de services à la personne mise en œuvre depuis le 1er novembre 2014 (lucratif-privé). Ces documents régissent le secteur d'activité : ils permettent de connaître les droits et devoirs du salarié ainsi que les obligations de l'employeur. Ils traitent de l'ensemble du droit du travail à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...).