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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Le règlement intérieur

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Alison Dahan
Titre de la revue
Actualités sociales hebdomadaires ASH
numéro
3097
Mentions d'édition
8 février 2019
Dates
2019
Pages début-fin
pp. 40-46
Domaines Prisme
Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail-Emploi
Mots-clés Prisme
Droit du travail, Règlement intérieur, Inspecteur du travail, Contrôle, Contrat de travail, Conditions de travail
Présentation de l'éditeur

LA LOI IMPOSE LA MISE EN PLACE OBLIGATOIRE d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des formalités et des clauses obligatoires qui doivent figurer dans ce document.