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Article de Lorette Privat
Paru dans la revue Forum - CNAPE, n° 104, décembre 2023, pp. 8-9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Projet pour l'enfant, ASE, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Article de Pierre Alain Sarthou
Paru dans la revue Forum - CNAPE, n° 103, septembre 2023, pp. 5-6.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Projet, Enfant, Entretien, Accompagnement, Autonomie, Placement familial, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2022-140 du 7 février 2022
Article de Francis Alfoldi, Christelle Del Rosario, Yannick Rosset
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 556-557, septembre-octobre 2022, pp. 109-134.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Projet pour l'enfant, ASE, Pratique professionnelle, Travail social, Relation équipe éducative-famille, Travail d'équipe, Besoin, Implication personnelle, Formation, Outil, Compétence, Parents, Participation, Empowerment, Loi 2007-293 du 05 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Savoie
Le projet d'écrire un PPE est une des dispositions de la loi de mars 2007 qui a pris le plus long chemin... Cet article du Code de l'action sociale et des familles a donné lieu à des applications diverses par les départements. Il a parfois été l'objet de mises en oeuvre très technocratiques, avec à la clef un document lourd, éloigné de la réalité. Dans d'autres services, il a été mis en place comme un processus vide de sens pour l'enfant, sa famille, et même pour le professionnel qui les accompagne. [...] Peu de départements ont élaboré une méthodologie permettant d'être un levier de changement dans la mesure éducative, car celle-là nécessite une modification globale des pratiques professionnelles et de l'organisation.
Article de Aziz Essadek, Adèle Assous, Djamila Rezgui, et al.
Paru dans la revue La Psychiatrie de l'enfant, vol. LXIV, n° 1, janvier-juin 2021, pp. 211-228.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Décision, Politique sociale, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Coordination des services sociaux, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
Reposant sur le triptyque de l’Aide Sociale à l’enfance (ASE), l’autorité judiciaire et du secteur associatif habilité, la décision de placement a plusieurs origines. La politique publique de protection de l’enfance énoncée dans la loi du 14 mars 2016 et les réformes en cours en ont modifié l’approche et les différentes étapes. L’ambivalence et les conflits de loyauté de l’enfant « associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité » (L.112-3, Loi no 2016-297) et/ou les processus subjectifs des professionnels peuvent aussi l’influer. « L’intérêt supérieur de l’enfant » qui n’est plus exclusivement sous la tutelle du père, la mère et l’État ayant progressivement conquis leurs places, est une notion récente. Cependant un nombre, sans cesse grandissant, d’enfants ne peut plus être accompagné de manière adaptée. La coordination interinstitutionnelle est complexe. La loi du 5 mars 2007 tente d’y remédier (Jonard, 2013). Dans ce souci de linéarité, nous insisterons sur la complexité des prises de décisions, les mécanismes qui les sous-tendent et leurs conséquences possibles, ainsi que la volonté des intervenants dans les pratiques.
Article de Pierrine Robin
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 159-170.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Projet de vie, Parcours institutionnel, Récit de vie, Expérience, Pair aidant, Chercheur, Socialisation, ASE, Changement, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Cet article interroge le concept de parcours en protection de l’enfance, un concept trait d’union entre acteurs politiques et scientifiques. Il s’attache à présenter l’appréhension des parcours dans l’arène scientifique et à souligner l’intérêt de développer en protection de l’enfance les approches processuelles. Par le recours à une approche de recherche participative, mobilisant des chercheurs pairs ayant une expérience dans les enquêtes en protection de l’enfance, cet article vise à donner une lecture par le bas des parcours en protection de l’enfance au travers de leur expérience. Il montre que, tout en présentant des répétitions par rapport à la socialisation familiale primaire, le passage par les services de protection de l’enfance peut représenter pour les premiers concernés une ouverture des possibles.
Article de Claire Neirinck
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 63-74.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Adoption, Substitut parental, Pupille de l'état, Assistance éducative, Prise en charge, Filiation, Délégation, Autorité parentale, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Faire de l'adoption un mode de protection de l'enfant est une idée qui a fait son chemin à travers le monde, y compris en France. La transformation de cette forme particulière de filiation en mesure de protection des enfants en danger relève d'une démarche politique que le professeur Alain Supiot qualifie de "gouvernance par les nombres". La gouvernance par les nombres consiste à privilégier "la réalisation efficace d'objectifs mesurables plutôt que l'obéissance à des lois justes".
Article de Laurence Bellon
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 29-36.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ASE, Enfant placé, Relation travailleur social-usager, Accompagnement social, Enfance en danger, Projet pour l'enfant, Action éducative, Contrôle social, Contrôle judiciaire, PJJ, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Je me permets de jouer avec l'ancien slogan du journal "Paris-Match, le poids des mots, le choc des images." Le choc du réel, c'est la violence, la dureté des expériences humaines, les manifestations de souffrance, la confrontation à la mort que connaissent, parfois, les enfants en danger, leurs parents et les professionnels qui les accompagnent. Le poids des mots, c'est celui des mots prononcés lors des audiences, parfois par des enfants si jeunes, celui des rapports qui nous sont transmis et celui des procédures et des protocoles de plus en plus nombreux qui ont été instaurés dans les services de protection de l'enfance pour contrôler leur intervention. Le projet pour l'enfant est une création législative issue de la loi de 2007 qui semble participer de cette dernière catégorie.
Article de Christophe Magne
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 26-28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Accompagnement, Contrôle, Relation équipe éducative-famille, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Lorsque l'on parle d'accompagnement et de contrôle, immédiatement nous avons le sentiment dune ambivalence et d'une dichotomie entre ces deux notions...
Article de Claire Neirinck
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 14-19.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Autorité parentale, Pupille de l'état, Relation enfant-parents, Relation équipe éducative-famille, Code de l'action sociale et des familles, Enfant placé, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Toute loi est l'expression d'un projet politique. L'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles n'échappe pas à cette réalité. Traduction d'une très importante modification des rapports de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) avec les familles en difficultés imposée par la loi du 14 mars 2016, il est néanmoins passé pratiquement inaperçu quand il n'a pas été approuvé. Les lois qui gouvernaient antérieurement les rapports de l'ASE avec les parents cherchaient à gérer les tensions provoquées par une relation forcément déséquilibrée entre le service qui aide et les parents qui sont aidés; entre le service public qui a le pouvoir et l'administré qui y est soumis. La loi du 14 mars 2016 veut doubler ce cap. Pour dépasser ces tensions, elle écarte les parents et recentre l'action des services départementaux de l'ASE sur une satisfaction plus immédiate des besoins de l'enfant.
Article de Robert Lafore
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre, novembre et décembre 2017, pp. 20-25.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Projet pour l'enfant, ASE, Évolution, Placement, Objectif, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Parmi les objectifs que se sont fixés les promoteurs de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance ,l'un de ceux qui ont été les plus fortement mis en avant concerne la dénommée "sécurisation des parcours" des enfants pris en charge, un grand nombre d'entre eux l'étant sur très longue période en faisant l'objet de ce fait de type d'interventions et de placements successifs et/ou cumulés, nombreux et diversifiés. S'il est effectivement une difficulté récurrente dans ce champ, c'est bien le constat d'une absence de cohérence dans les prises en charge, inhérente aux effets du temps et des évolutions consécutives des situations, mais tenant aussi à la multiplicité des acteurs impliqués tant au niveau des instances qui organisent le système et lui affectent les mineurs (autorités départementales, juges des enfants) qu'à celui des opérateurs eux-mêmes qui les accueillent et engagent à leur égard des interventions éducatives.