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La complexité de la prise de décision dans le cadre du placement en protection de l’enfance en France

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé, Document en ligne
Auteurs
Aziz Essadek, Adèle Assous, Djamila Rezgui, et al.
Titre de la revue
La Psychiatrie de l'enfant
Evènement
Aziz Essadek, Adèle Assous, Djamila Rezgui, Gérard Shadili
volume n°
LXIV
numéro
1
Mentions d'édition
janvier-juin 2021
Dates
2021
Pages début-fin
pp. 211-228
Etiquettes de collation
bibliographie, résumé en français, résumé en anglais
Domaines Prisme
Enfance en danger-Protection de l’enfance
Mots-clés Prisme
Enfant placé, ASE, Décision, Politique sociale, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Coordination des services sociaux
Noms propres
Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
Résumé

Reposant sur le triptyque de l’Aide Sociale à l’enfance (ASE), l’autorité judiciaire et du secteur associatif habilité, la décision de placement a plusieurs origines. La politique publique de protection de l’enfance énoncée dans la loi du 14 mars 2016 et les réformes en cours en ont modifié l’approche et les différentes étapes. L’ambivalence et les conflits de loyauté de l’enfant « associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité » (L.112-3, Loi no 2016-297) et/ou les processus subjectifs des professionnels peuvent aussi l’influer. « L’intérêt supérieur de l’enfant » qui n’est plus exclusivement sous la tutelle du père, la mère et l’État ayant progressivement conquis leurs places, est une notion récente. Cependant un nombre, sans cesse grandissant, d’enfants ne peut plus être accompagné de manière adaptée. La coordination interinstitutionnelle est complexe. La loi du 5 mars 2007 tente d’y remédier (Jonard, 2013). Dans ce souci de linéarité, nous insisterons sur la complexité des prises de décisions, les mécanismes qui les sous-tendent et leurs conséquences possibles, ainsi que la volonté des intervenants dans les pratiques.

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