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Article de Aline Vignon Barrault
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 502-516.
Mots clés : Abus sexuel, Droit pénal, Personne âgée, Défenseur des droits, Législation, ARS
Le phénomène des violences sexuelles faites aux personnes âgées, mis en lumière par l'actualité récente, appelle une prise de conscience des pouvoirs publics et une réponse juridique adaptée à l'ampleur du drame humain qui se joue dans le secret des alcôves. S'il existe un maillage législatif conséquent qui puise sa source dans le code pénal, le code de la santé publique, le code de l'action sociale et des familles ou encore le droit civil, la défenseure des droits relève les insuffisances et la lenteur du traitement des dossiers en la matière. Dans l'attente du plan d'action promis par le Ministère des Solidarités, cette étude propose de dresser un panorama des violences sexuelles faites aux personnes âgées et d'évaluer les différents leviers (formation des acteurs, facilitation de la remontée des informations aux instances de contrôle, action conjointe des ARS et des CD) qui permettraient de lutter contre ce fléau encore trop silencieux.
Article de Françoise Monéger
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 318-327.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Adoption internationale, Réforme, Législation, Illégalité
Comme vient de le montrer une étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France publiée en février 2023, l'adoption internationale est en chute libre. Après avoir exposé, dans un premier temps, à partir de données de cette étude, la situation actuelle de l'adoption internationale, nous verrons, dans un second temps, quelles sont les réponses qui ont été données à cette situation dans la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.
Article de Yves Marie Doublet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 266-272.
Mots clés : Santé-Santé publique, Euthanasie, Suicide, Législation, Accompagnement de fin de vie, Allemagne, Canada, Autriche, Italie, Pays Bas, Suisse, Royaume Uni, Europe
Le débat sur l'opportunité de la législation de l'euthanasie ou du suicide assisté ne peut faire l'impasse sur l'expérience des législations étrangères en la matière. Celles-ci montrent que l'euthanasie et le suicide assisté recouvrent des réalités philosophiques, sociales, médicales et juridiques très différentes. En Europe occidentale, la légalisation du suicide assisté s'est imposé ces dernières années par rapport aux lois légalisant l'euthanasie. La comparaison chiffrée de ces deux formes de mort administrée montre que le nombre des euthanasies est beaucoup plus élevé que celui des suicides assistés.
Là où elle est pratiquée l’expression d'aide à mourir est synonyme à euthanasie. Parce qu'il ne s'agit pas d'actes médicaux, les lois ayant légalisé l'euthanasie ou le suicide assisté n'ont pas été insérées dans le droit de la santé publique mais relèvent du code pénal.
Article de Simon Riancho
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 137-146.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Enfant handicapé, Garde alternée, Magistrat, Législation, Droit
C'est, au premier abord, à un sentiment de regret que peut conduire un arrêt rendu le 25 novembre 2021. Après sa lecture, la perplexité demeure. Sa motivation se veut complète (ce qui est louable) mais paraît in fine chargée (six articles au visa, et huit paragraphes explicitant le droit) sans être pour autant pleinement limpide. Des interrogations perdurent ....
Article de Cécile Castaing
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 500-512.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accompagnement de fin de vie, Euthanasie, Fin de vie, Assistance, Législation, Soins palliatifs, Suicide
Depuis l'adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, six propositions de loi ont été déposées en France visant à autoriser l'euthanasie et le suicide assisté. L'évolution des législations étrangères, en particulier européennes, entretient la réflexion. L'objet de ces lignes est de poser clairement, et aussi objectivement qu'il est possible de le faire, les termes d'un débat sur la légalisation des pratiques euthanasiques autour de quelques questions.
Article de Aline Vignon Barrault
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 486-499.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accompagnement, Autonomie, Confiance, Consentement, Législation, Vulnérabilité, Maladie d'Alzheimer
Cette étude s'inscrit dans la perspective de la loi très attendue dite "Grand âge et autonomie" et part du constat que la longévité de la population française a induit une augmentation préoccupante de la maladie d'Alzheimer. Si les pouvoirs publics lui accordent d'ores et déjà une attention particulière, la symptomatologie spécifique de cette pathologie du "discernement à éclipses" appelle une réponse juridique adaptée afin de préserver le plus longtemps possible l'autonomie fonctionnelle et décisionnelle des malades.
Article de Geneviève Koubi
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 77-86.
Mots clés : Lien social-Précarité, Droit, Assistance, Législation, Approche historique, Alimentation
Affirmé dès 1793, le principe de solidarité, évoqué alors particulièrement sous la bannière de la fraternité et présenté sous la forme des "secours" dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvrant la Constitution du 24 juin 1793, n'a pu être consolidé qu'à la suite de mouvements révolutionnaires. L'assertion de l'article 21 de la Déclaration de 1793 selon laquelle " les secours publics sont une dette sacrée", instillait une forme d'engagement fondamental des pouvoirs publics : "La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler."
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1037-1111.
Mots clés : Médicament, Législation, Santé, Prix
- Peigne Jérôme. Le Conseil économique des produits de santé et le juge administratif
- Sales Jean-Patrick. La contractualisation des prix et la performance des produits
- Paubel Pascal. Médicaments à l'hôpital : une régulation complexe pour une dépense croissante
- Sam Emilie. Les évolutions de la réglementation et la régulation financière des autorisations temporaires d'utilisation
- Planel Maurice-Pierre. L'alliance pancanadienne pharmaceutique : une voie à suivre pour une gouvernance européenne renforcée au prix des médicaments ?
Article de Jean Michel Lemoyne de Forges, Benoît Apollis, Christophe Barlet, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2020, pp. 421-508.
Mots clés : Contentieux, Établissement social et médicosocial, Législation, Règle, Contrôle
Extrait de sommaire :
- Lemoyne De Forges. 50 ans d'autorisations sanitaires
- Apollis Benoît. Autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier
- Barlet Christophe. Autorisations, inspection et contrôle des établissements de santé
- Francia Yannick. L'évolution des conditions d'octroi des autorisations sanitaires
- Audouin Antoine. Le contentieux des autorisations sanitaires
- Cristol Danièle. Les autorisations sanitaires et médico-sociales : entre rapprochement et séparation
Article de Juliette Alibert
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2020, pp. 566-579.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Aide sociale, Signalement, Législation
La protection des lanceurs d'alerte du secteur médico-social a été impactée par la loi Sapin II, venue compléter un cadre juridique complexe et éclaté. Si elle a pu contribuer à pallier des vides juridiques et ce faisant, inciter dans l'intérêt général les témoins d'actes répréhensibles à les signaler, elle se trouve pour partie inadaptée dans la pratique. En étudier les apports et les limites, afin d'offrir une stratégie de protection gagnante aux lanceurs d'alerte du secteur est un enjeu majeur pour favoriser la lutte contre la maltraitance des personnes accueillies en établissement.