A Hennebont, dans le Morbihan, l’association Des Carrés dans des ronds a créé le Centre des possibles, une unité d’enseignement pour enfants polyhandicapés unique en France. Son objectif : proposer un projet de scolarisation ambitieux en mettant en œuvre des méthodes alternatives et des outils adaptés favorisant les apprentissages.

A Bobigny, la structure Women’s House s’est donné pour objectif d’accueillir les filles mineures non accompagnées en recours pour faire reconnaître leur minorité auprès du juge pour enfants. Agées de 15 à 17 ans, elles sont sept, dont une adolescente enceinte, à y avoir trouvé un toit le temps que dure la procédure.

Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obligation éducative peut être exonérée, « en tout ou partie », par le comportement des représentants légaux de l’enfant. Un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet dernier le rappelle.

Fin 2021, Médecins sans frontières a ouvert dans la cité phocéenne une maison pour les mineurs non accompagnés en attente de reconnaissance de leur minorité par le juge des enfants. Repérés dans les squats ou à la rue, les plus vulnérables y sont hébergés et pris en charge.

Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au référé-liberté est inopérante à faire respecter le droit de l’enfant en situation de handicap à une scolarité ou à une formation adaptée.

Dossier composé de trois articles :
Habitats précaires : quand les travailleurs sociaux s’en mêlent
"La parole des personnes est peu prise en compte"
Une insertion sociale sur le fil du rasoir

La loi de 2005 a acté l’obligation de solidarité de la société à l’égard des personnes handicapées. Dans la foulée, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée. Afin de répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires, celle-ci a évolué et en 2021, une PCH « parentalité » a vu le jour.

Dossier composé de 5 articles :
- Inceste : le grand désarroi
- Les travailleurs sociaux insuffisamment préparés pour aider les enfants
- Enfants handicapés : le « tabou des tabous »
- Briser l’omerta dans les familles aisées
- Se reconstruire après

Dossier comprenant 3 articles :
- Élèves handicapés : inclusion scolaire : un chantier sans fin ?
- Sortir de la navigation à vue
- « Il reste encore beaucoup de familles sans solution »

À l’heure de l’adoption du texte de loi « pour une école de confiance », nous décryptons les accompagnements et les droits actuellement à la disposition des enfants en situation de handicap. Rappelons que ce sujet est « un enjeu fondamental » du quinquennat, comme l’a souligné le ministre de l’Education nationale en février dernier.