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Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Amélie Artis, Florence Gallois
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 47-69.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aide à domicile, Secteur privé, Économie, Politique sociale, Politique de l'emploi, Financement, APA, Concurrence, Privatisation, Rémunération, Monnaie
L’usage de la notion de marchandisation est souvent flou et multiforme. Cet article cherche à mieux spécifier la marchandisation en construisant et opérationnalisant une grille d’analyse prolongeant les travaux de K. Polanyi et d’A. Ebner. Il s’appuie sur l’analyse de l’aide à domicile en France, un secteur initialement constitué d’associations et organisations publiques. Cela permet de démontrer que la marchandisation est un processus progressif qui prend plusieurs dimensions cumulatives qui sont la commodification, c’est-à-dire la transformation en marchandise associée à l’introduction d’échanges monétaires, la privatisation, avec l’entrée d’agents privés ayant un objectif d’accumulation, et la marchéisation associée à l’introduction de règles de marchés.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 193-212.
Mots clés : Travail-Emploi, Secteur privé, Concurrence, Coordination, Gestion, Sociabilité, Législation, Activité physique, Financement, Santé, Association
Depuis 2016, la prescription d’activité physique adaptée et son organisation sont encadrées par plusieurs textes législatifs et disposent de financements publics. En parallèle, son développement est opéré à partir des nouveaux outils de la gestion publique (appels à projets, labels, contractualisation, etc.), permettant ainsi la légitimation de structures privées, à but lucratif ou non, et l’appréhension de ce dispositif comme un quasi-marché. À partir d’une enquête qualitative menée auprès de coordinateur·rices associatif·ves dans cinq régions métropolitaines, cet article analyse les stratégies de ces entrepreneur·euses institutionnel·les visant à conforter la position de leurs structures dans les espaces locaux. Cette position est, par ailleurs, renforcée par le contrôle qu’iels tentent d’exercer sur les structures privées marchandes à travers le soutien – voire la valorisation – qu’iels leur apportent. Aidé·es dans leurs missions par l’entretien de leurs relations sociales, parfois rencontrées au cours de leurs études, iels en viennent à devenir des promoteur·rices de la nouvelle gestion publique, dépassant parfois les attentes et intentions des élu·es de leurs associations.
Article de Lucie Chevalier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 173-191.
Mots clés : Travail-Emploi, Aide à domicile, Formation, Ressources humaines, Changement, Management, Recrutement, Secteur privé, Organisation du travail, Directeur d'établissement, SAAD, Rentabilité, Innovation sociale
Les innovations managériales et organisationnelles se présentent comme des solutions aux problèmes dits « d’attractivité » rencontrés par le secteur de l’aide à domicile : pénurie de main-d’œuvre, sinistralité, difficultés économiques, etc. Accoutumé aux impératifs de rentabilité depuis son ouverture au marché lucratif, ce secteur traditionnellement associatif est réceptif aux dispositifs de gestion s’adressant à tous les échelons hiérarchiques des organisations, mais qui semblent toucher le plus directement les encadrants de proximité. Ces « contremaîtres du social » constituent l’échelon idéal à réformer, et d’importantes attentes pèsent sur leur poste, notamment celles d’adhérer au projet de « transformation » de la structure et d’en accompagner le déploiement auprès des aides à domicile tout en faisant évoluer leur propre activité. La mutation des postes préconisée par ces innovations comporte néanmoins le risque de voir cet encadrement intermédiaire constituer la variable d’ajustement économique de structures en difficulté.
Article de Claire Marchand Tonel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 55-75.
Mots clés : Santé-Santé publique, Chirurgie, Hospitalisation, Care, Infirmier, Secteur privé, Inégalité, Économie, Réforme hospitalière
À travers l’étude d’un programme de réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC), nous souhaitons illustrer les effets que le virage ambulatoire peut produire sur le travail des infirmières. En analysant la mise en œuvre de ce programme dans une clinique à but lucratif, nous montrerons comment l’intrication entre innovation médicale et innovation organisationnelle permet d’opérer une nouvelle division du travail entre plusieurs fonctions infirmières, les patients et leur entourage. L’externalisation sur les patients et leurs proches des tâches d’organisation, des activités de care à faible valeur ajoutée et à forte dimension individuelle et relationnelle, ainsi que le fait qu’ils devront les réaliser en dehors du temps de l’hospitalisation permet de réduire la variabilité des prises en charge hospitalières et, ainsi, de garantir un raccourcissement significatif de la durée de séjour. Du côté des infirmières, la déprofessionnalisation du travail de care et le raccourcissement des séjours génère un appauvrissement du travail et une augmentation des cadences. Plus largement, le déploiement de ce type de programmes dans des cliniques privées à but lucratif pose la question de leur généralisation dans le cadre des réformes portées par l’action publique et du risque de production d’inégalités sociales.
Article de Marilys Collet Berling
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 193-212.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Gestion administrative, Secteur privé, Secteur public, Valeur sociale, Compétition, Résidence autonomie, EHPAD
Le secteur de l’accueil en établissements des personnes vieillissantes est passé, à partir des années 1980-1990, d’un marché « captif » à un marché « concurrentiel ».
Il est donc important de comprendre les raisons qui ont conduit à ce changement et de s’interroger sur la manière dont les pratiques concurrentielles se matérialisent, aujourd’hui, entre les trois principaux secteurs qui composent ce marché, à savoir le secteur public, le secteur privé solidaire, acteurs historiques, et le secteur privé commercial, en privilégiant les deux catégories institutionnelles majeures de l’hébergement des personnes vieillissantes : pour celles qui sont autonomes en résidences autonomie ; et pour celles en perte d’autonomie, voire dépendantes, en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad).
Article de Baptiste Lodéon
Paru dans la revue Empan, n° 119, septembre 2020, pp. 134-143.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Libéralisme, Économie sociale et solidaire, Financement, Contrat à impact social, Management, Évaluation, Secteur privé, Pratique professionnelle, Idéologie
Le travail social est-il en train de devenir une activité libérale ? La loi n° 2014-856 concernant l’économie sociale et solidaire, les outils nouveaux tels que le contrat d’impact social, les changements impulsés par la réforme -SERAFIN-PH : tout cela nous amène à considérer la question de la taylorisation et de la marchandisation de l’activité sociale. Par ailleurs, la diminution de la masse salariale, la fonte des budgets de fonctionnement, les nouveaux modes de management et d’évaluation poussent les jeunes professionnels du secteur social vers une activité libérale.
Article de Maud Gelly, Paula Cristofalo, Clélia Gasquet Blanchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2019, pp. 71-90.
Mots clés : Santé-Santé publique, Courants de pensée en sciences humaines, Classe sociale, Décision, Accouchement, Césarienne, Secteur privé, Genre, Recherche en sciences sociales
Dans un contexte d’interrogation de la pertinence des pratiques autour de l’accouchement, nous analysons le choix de la césarienne comme produit des rapports de classe et de l’offre médicale. Par une enquête qualitative dans une maternité privée de type 1 accueillant une clientèle très aisée, et pratiquant la césarienne à des taux élevés, nous explorerons les logiques professionnelles et les logiques de classe qui contribuent à rendre compte de l’offre et de la demande de césarienne. L’article analyse les conditions sociales de possibilité d’une préférence pour la césarienne, du côté des femmes comme du côté des obstétricien·ne·s, et rend compte des modalités du choix de la césarienne par les femmes et de ses modalités de légitimation, par les obstétricien.ne.s, lorsqu’elle est pratiquée en dehors des critères définis par les recommandations médicales nationales.
Article de Maria Rhomari
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 145-178.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Retraite, Pension de retraite, Niveau de vie, Personne âgée, Salarié, Secteur privé, Secteur public, Cohabitation, Intergénérationnel, Pouvoir d'achat, Pauvreté, Maroc
Comme dans beaucoup de pays en développement, le système de retraite au Maroc ne garantit pas à tous un revenu suffisant à la retraite. Il ne couvre que 18 % de la population active occupée et 16 % des personnes âgées et couvre inégalement les salariés du secteur public et du secteur privé. À partir des données micro-économiques de l’enquête Emploi et de l’enquête sur le niveau de vie des ménages, cet article analyse le niveau des pensions versées par les régimes existants, dresse le portrait des travailleurs non couverts et évalue la situation et le niveau de vie des personnes âgées. Les résultats montrent que la faible densité de cotisation des salariés du secteur privé, en partie liée au phénomène de sous-déclaration, pèse sur le niveau des pensions versées. Ils confirment, par ailleurs, l’hétérogénéité de l’emploi non couvert et la capacité contributive limitée des travailleurs indépendants. Ils révèlent enfin que les personnes âgées vivent dans des ménages à très forte cohabitation intergénérationnelle et en moyenne plus pauvres que les autres ménages. L’étude permet ainsi de dégager un certain nombre d’enseignements quant à la manière d’envisager l’extension de la couverture retraite.
Article de Alex Okolouma
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 33-61.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Histoire sociale, Marché du travail, Inégalité, Secteur public, Secteur privé, Conjoncture économique, Cameroun
D’après les statistiques du Bureau international du travail (BIT), en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seules 580 200 personnes (soit un taux de 7 %) étaient couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) contre cinq risques répartis dans trois branches principales de la protection sociale (les prestations familiales ; les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès ; les accidents de travail et les maladies professionnelles). Ce déficit de couverture sociale s’explique en grande partie par les difficultés de l’offre d’assurance sociale au Cameroun. Cet article a pour objectif de retracer les problèmes par lesquels le système camerounais de protection sociale est passé. L’argumentation développée s’appuie à la fois sur la littérature et sur les statistiques existantes. Depuis l’indépendance, le Cameroun n’a pas réussi à généraliser la couverture sociale à toutes les couches de la population active. Les problèmes d’extension et d’amélioration du système camerounais de protection sociale sont liés au contexte institutionnel, économique, sociodémographique et aux dysfonctionnements du marché du travail.