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Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3132, 1 novembre 2019, pp. 42-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Cessation d'activité, Changement, Statut, Contrat de travail, Représentant du personnel, Licenciement, Loi, Procédure
Le transfert d’activité vers un nouvel employeur a des effets sur les contrats de travail des salariés mais également sur les mandats des représentants du personnel en cours. Présentation du transfert d’entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3130, 18 octobre 2019, pp. 34-40.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Maternité, Grossesse, Conditions de travail, Sanction, Contrat de travail, Licenciement, Congé de maternité, Congé de paternité
La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l’employeur. Présentation dans ce dossier de différents cas de figure : la maternité, le congé de paternité et le congé parental d’éducation.
Article de Nadia Graradji, Jean Claude Verbatim
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, pp. 6-9.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Accueil familial, Développement, Loi, Personne âgée, Personne handicapée, Contrat de travail, Établissement social et médicosocial, Cadre thérapeutique
Dossier composé de trois articles:
Accueil familial : trouver sa place sur l’échiquier
Les freins au salariat des accueillants familiaux
Verbatim Jean-Claude Cébula : « Les accueillants familiaux sont des artisans du quotidien »
Article de Maïa Courtois
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3117, 28 juin 2019, p. 17.
Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Réforme, Allocation de chômage, Précarité, Règle, Calcul, Formation alternée, Contrat de travail
La présentation de la réforme de l’assurance chômage, le 18 juin, a confirmé les craintes du secteur associatif et des syndicats. Les mesures annoncées devraient sortir un certain nombre de chômeurs du droit aux indemnités, et fragiliser les salariés les plus précaires.
Article de Maryse Badet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2019, pp. 500-516.
Mots clés : Association, Contrat de travail, Économie sociale et solidaire, Entreprise adaptée, Négociation collective, Qualité de la vie, Travail
L'économie sociale et solidaire est un monde du travail singulier et contrasté. Singulier parce que, fondée sur les principes de solidarité et d'utilité sociale, l'ESS est favorable au développement de relations de travail soucieuses de la condition de l'homme au travail. Contrasté parce que, comme tout autre entreprise, celle de l'ESS est confrontée à la question de la qualité des emplois et des conditions de travail."
Article de Marion Gaboriau
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 60-1, janvier-mars 2019, pp. 43-69.
Mots clés : Travail-Emploi, Fonction publique, Contrat de travail, Emploi précaire, Ressources humaines, Éthique, Morale, Relation professionnelle
Même si l’on est loin d’en connaitre toutes les formes, le travail temporaire est utilisé par nombre d’organisations privées et publiques. En partant d’une des formes d’emploi qu’il prend dans la fonction publique territoriale, cet article propose de se placer du côté des employées d’un service des ressources humaines en charge de la gestion de travailleuses temporaires exerçant des activités de services faiblement qualifiées. Ces employées, nommées « gestionnaires », responsables de la sélection et du placement quotidien de la main-d’œuvre, sont prises dans de multiples tensions créatrices d’instabilité et de malaise qu’il s’agit de dépasser. Contraintes de mobiliser et fiabiliser des travailleuses sans véritablement les engager, de respecter des règles et en combler l’absence, elles jouent un double rôle d’intermédiaire de l’emploi et du droit. Afin de réduire l’incertitude au quotidien tout en essayant de donner un sens moralement acceptable à leurs pratiques, les gestionnaires mettent en œuvre plusieurs logiques d’action dans leurs interactions avec la main-d’œuvre. Entre engagements et arrangements mutuels, logique de responsabilisation et de mise à distance, elles inventent des règles pour cadrer leur activité et la réaliser.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail-Emploi, Droit du travail, Règlement intérieur, Inspecteur du travail, Contrôle, Contrat de travail, Conditions de travail
LA LOI IMPOSE LA MISE EN PLACE OBLIGATOIRE d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des formalités et des clauses obligatoires qui doivent figurer dans ce document.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3096, 1 février 2019, pp. 38-44.
Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Réforme, Compte personnel de formation, Projet professionnel, Reconversion professionnelle, Contrat de travail, Droit du travail
Compte personnel de formation monétisé, relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage, plan de développement des compétences, tour d’horizon des principales mesures de la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018, qui réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage.
Article de Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3094-3095, 25 janvier 2019, pp. 36-42.
Mots clés : Travail-Emploi, Assurance chômage, Contrat de travail, Droit du travail, Bénéficiaire, Financement, Cotisation de sécurité sociale, Prise en charge
DANS QUELLES MESURES LES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE ET MANDATAIRES SOCIAUX peuvent-ils prétendre au régime général de l’assurance chômage ? Ou s’assurer individuellement auprès d’assureurs privés ? Eléments de réponses.
Article de Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3091, 4 janvier 2019, pp. 36-41.
Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Contrat de travail, Droit du travail, Législation, Conditions de travail
LES ÉVOLUTIONS TECHNIQUES ET DIGITALES peuvent amener l’employeur à revoir l’organisation du travail et à proposer des modifications de tâches et d’attributions aux salariés. Simple changement des conditions de travail ou modification du contrat de travail ? La distinction est importante.