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Article de Claude Lenoir, Annie Guillemot, Valérie Letard
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 220, octobre 2017, p. 12-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Banlieue, Finances publiques, Commune, Budget
C'est une véritable avalanche de mauvaises nouvelles pour les banlieues : réduction des emplois aidés, diminution des dotations aux communes, baisse des APL, et pis encore, annulation de 11 % du budget accordé à la Politique de la Ville par L’État ! Les élus locaux concernés n'en peuvent plus, et ont donc décidé de mobiliser l'opinion afin d'influencer le Gouvernement, décidément peu familiarisé avec cette question. Ils ont donc organisé en collaboration avec l'association Bleu Blanc Zèbre les "états généraux de la politique de la ville" à Grigny le 16 octobre 2017. De ces inquiétudes est né un manifeste solennel pour que le gouvernement fasse de la Politique de la Ville sa toute première priorité. C'est donc un véritable appel désespéré que lancent les maires, au moment où cette politique fête ses quarante ans. Un anniversaire qui a permis de dresser un bilan qui s'avère indiscutablement positif en ce qui concerne la rénovation des logements, mais particulièrement inquiétant en ce qui concerne le développement des politiques d'accès aux transports, à l'éducation, à l'emploi. Le JAS, dans ce dossier, présente la synthèse du rapport récent du Sénat sur la politique de la ville et fait part des inquiétudes des maires, en espérant qu'elles contribuent à la prise de conscience que l'avenir de la France est largement conditionné par l'avenir de ses banlieues.
Article de Michel Levy
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 907-924.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Compétence sociale, Protection sociale, Réforme, Législation, Juridiction
Faute que n'aient été tirées par les pouvoirs publics les conséquences des décisions du Conseil d’État, puis du Conseil constitutionnel de 2002, 2011 et 2012 constatant l'inconventionalité et l'inconstitutionnalité des dispositions législatives régissant la composition des juridictions administratives d'aide sociale, la disparition de celles-ci devint progressivement inévitable. La mise en place du nouveau contentieux de l'aide sociale a été effectuée dans le cadre de la loi portant modernisation de la justice du 21e siècle : mais ce traitement, à la fois trop tardif et trop précipité, a conduit à l'adoption de dispositions qui suscitent l'interrogation ou n'emportent pas l'adhésion s'agissant à la fois du principe du "découpage" des compétences transférées entre juridictions administratives et judiciaires, du sens de certaines de celles transférées aux tribunaux judiciaires et de l'opportunité de l'ensemble des transferts ainsi intervenus.
Article de Cyprien Avenel
Paru dans la revue Vie sociale, n° 19, septembre 2017, pp. 51-71.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Participation, Citoyenneté, Usager, Lien social, Conseil de la vie sociale
Cet article vise à discuter la place qui est faite aux personnes accompagnées dans la conception et la mise en œuvre des politiques d’action sociale et médico-sociales. La contribution des populations concernées à l’élaboration et à la conduite de l’action publique est dorénavant considérée comme un enjeu incontournable pour améliorer leur condition et plus globalement la cohésion sociale. Ce thème rejoint la question plus générale de la participation des citoyens aux affaires de la cité, en tant que celle-ci est envisagée comme un facteur de développement de la démocratie. La plupart des travaux montrent que de nombreuses initiatives et expériences de participation se développent dans les territoires permettant d’amorcer des dynamiques significatives pour les personnes accompagnées, mais en même temps il subsiste un écart non négligeable entre les objectifs poursuivis et les effets constatés. Les bénéfices et les limites de la mise en œuvre d’une participation réelle des personnes accompagnées sont, dans cet article, explicités et débattus.
Article de Marion Carrel
Paru dans la revue Vie sociale, n° 19, septembre 2017, pp. 27-34.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Participation, Empowerment, Démocratie participative, Action collective, Organisation sociale, Contrainte, CNLE (Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)
La démocratie participative se résume bien souvent à de l’injonction participative : une offre institutionnelle descendante et contreproductive pour enrayer la crise démocratique. La participation citoyenne peut cependant être un levier efficace – et révolutionnaire – pour régénérer la démocratie, toujours en chantier. Sous certaines conditions, elle peut renouveler les politiques publiques sur un mode ascendant, en s’appuyant sur l’expertise des personnes concernées et la codécision. Elle peut stimuler l’interpellation des institutions et l’émancipation des personnes, en particulier les plus précaires et éloignées de la parole publique. Aujourd’hui, elle peut et doit compter avec de nouveaux partenaires, les acteurs communautaires.
Article de Marcel Jaeger
Paru dans la revue Vie sociale, n° 19, septembre 2017, pp. 15-25.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Participation, Usager, Groupe d'appartenance, Conseil de la vie sociale, Citoyenneté, ANESM, HCTS, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2014-366 du 24 mars 2014
Le législateur a donné, en 2002 et en 2005, une place centrale à la participation sociale : elle est devenue une exigence majeure, qui vise la réalisation complète des droits des « usagers », en attendant l’exercice abouti d’une citoyenneté pleine et entière, mais qui, dans le même temps, renvoie à une autre logique que celle du simple respect de normes juridiques. Ainsi, l’application des obligations règlementaires en matière de participation dans la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux n’est qu’une étape. Pour le Haut Conseil du travail social, il importe d’aller plus loin, en permettant la participation des personnes accompagnées aux instances de gouvernance et à la formation des travailleurs sociaux.
Article de Garance Chesné
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 219, septembre 2017, pp. 36-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement de la personne et identité, Aidant familial, Retraite, Handicap
Ils sont plus de 8 millions à aider régulièrement un proche, en raison d'une santé altérée ou un handicap, au risque d'oublier de prendre soin d'eux-mêmes. Parmi eux, environ la moitié a plus de 50 ans et 46 % sont encore en activité professionnelle. De nombreux retraités ou futurs retraités dont la situation ne pouvait laisser les Caisses de retraites indifférentes.
Article de Etienne Penissat, Yasmine Siblot, Cécile Brousse, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 219, septembre 2017, pp. 4-141.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Classe sociale, Communauté européenne, Inégalité, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Analyse comparative, Ouvrier, Nation, Culture, Loisir, Classification, Enquête, Qualification professionnelle, Bourdieu (Pierre), Grande-Bretagne, France, Portugal, Allemagne, Espagne, Europe
Article de Eric Larpin
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 143, septembre 2017, pp. 32-34.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Transversalité, Innovation sociale, Démocratie participative, Diagnostic, Projet
Par souci d'innovation et de proximité grandissante avec les citoyens ou en raison de contraintes budgétaires, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à découvrir les vertus du décloisonnement. Des méthodes qui s'intéressent plus aux bénéficiaires qu'aux institutions et qui bouleversent les façons de faire.
Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 85, septembre 2017, pp. 34-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ITEP, Législation, SESSAD, Accompagnement, Scolarisation
Article de Marjorie Jouen
Paru dans la revue Futuribles, n° 419, juillet-août 2017, pp. 23-31.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Fonction publique, Innovation sociale, Administration, Service public, État
(...) Après avoir présenté les différentes motivation et les leviers du changement social, Marjorie Jouen montre comment ces outils pourraient être transposés au service de la modernisation de l'action publique, afin d'en améliorer l'efficacité et de développer les instruments permettant de répondre concrètement aux objectifs visés