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Article de Marianne Langlet
Paru dans la revue Lien social, n° 1279, 15 au 28 septembre 2020, p. 10.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Liberté d'expression, Sanction
Critiquer les pouvoirs publics, s’opposer à une politique locale, défendre les droits des oubliés… Ce rôle des associations semble de plus en plus se heurter à des répressions multiformes, pour la première fois documentées dans un rapport qui sortira début octobre.
Article de Marie Nahmias
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3170, 24 juillet 2020, 15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Protection de l'enfance
Multiplication des instances, manque de coordination, dispositif statistique à repenser... Dans un référé adressé au Premier ministre, la Cour des comptes fait état d'une gouvernance nationale "défaillante" en matière de protection de l'enfance et appelle à un meilleur pilotage.
Article de Antonin Amado, Maxime Ricard, Sophie Massieu, Brigitte Bègueet al.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3170, 24 juillet 2020, pp. 6-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Santé publique, Concertation, Syndicat, Travail social
Ce dossier est constitué de articles :
- Écarté, le secteur du domicile gronde : le Ségur de la santé, lancé suite à la crise sanitaire, a rendu ses conclusions le 21 juillet 2020. Si les Ehpad ont été quelque peu considérés, principalement par une revalorisation salariale de 183 €, les problématiques du domicile n'ont pas été traités. Ce qui inquiète les acteurs du secteur.
- Soins précoces : de plus en plus d'enfants en attente. : sans prise en charge immédiate, nombre de petits présentant un retard de développement ou un risque de handicap affrontent d'importantes pertes de chances. Aujourd'hui, les files d'attente s'allongent dans les centres d'action médico-sociale précoce. Un problème aggravé par la crise sanitaire, auquel le Ségur de la santé n'a apporté aucune perspective d'amélioration.
- Pour les syndicats, le Ségur est une "mascarade" : le Ségur de la santé, qui a pris fin le 21 juillet, s'est conclu sur une série d'accords et de mesures censés améliorer les conditions de travail des soignants et la prise en charge des patients. Des accords non signés par les syndicats Sud santé-sociaux et CGT santé et action sociale.
- "Les travailleurs sociaux doivent s'allier aux personnes accompagnées" : les travailleurs ont été sur le pont pendant la crise sanitaire, mais n'ont pas été intégrés au Ségur de la santé. Un manque de reconnaissance que les professionnels ne pourront dépasser, selon Marcel Jaeger, que par un décloisonnement des pratiques.
Article de Marianne Langlet
Paru dans la revue Lien social, n° 1275, 9 au 29 juin 2020, p. 10.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Masque, Travailleur social, Hygiène, Épidémie
Face à la pénurie de masques, le secteur social a fait appel au système D pour se protéger.
Article de Solange Audin, Sandrine Biagini Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 3-96.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit d'asile, Réfugié, Procédure, Accueil, Hébergement, Droit international, Titre de séjour, Regroupement familial, Droit des étrangers
Le droit d'asile est depuis des années au coeur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les grands soubresauts de l'histoire que sont les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Une histoire dont le cours ne se tarit pas. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d'un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des multiples atteintes à l'environnement, il convient de s'en référer au droit. Un cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions ces dernières années, continue de porter en lui l'identité même de la France : la tolérance, l'universalisme et l'altérité.
Article de Noémie Gilliotte, Cynthia Fleury
Paru dans la revue Direction(s), n° 186, mai 2020, pp. 12-14.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Épidémie, Santé publique, Politique sociale, État, Solidarité, Protection sociale, Travail social
Pour la philosophe et psychanalyste, Cynthia Fleury, la pandémie de coronavirus peut être une occasion de freiner la déstructuration des services publics sanitaires et sociaux. Et de rendre indivisibles Etat de droit et Etat social en revalorisant les métiers de la solidarité. Des "irremplaçables" qui doivent enfin être écoutés ou sévir, car le tournant social du gouvernement ne saurait se limiter à la sémantique.
Article de Jean-Charles Jobart
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 344-354.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Magistrat, Secret médical, Droit administratif, Contrôle social, Sécurité sociale, ARS
"Le juge administratif protège le secret médical imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supérieur. En revanche, il ne s'estime lui-même pas tenu au respect du secret médical, acceptant avec pragmatisme de prendre en compte des preuves qui ne le respecteraient par les juges.
Article de Bertrand Fragonard, Pierre Yves Verkindt, Julien Damon, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 211-289.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, RSA, RMI, Politique sociale, Évolution, Jeune majeur, Droit social
"Revenu universel", "revenu d'existence", "revenu de base", "revenu minimum garanti", "revenu décent", "revenu universel d'activité" : derrière ces formules, se cachent, on le sait, des dispositifs pour le moins très divers et contrastés.
- Fragonard Bertrand. Trente ans après : retour sur les arbitrages initiaux du RMI et leur évolution
- Verkindt Pierre-Yves. Le revenu universel, une question de et pour la Philosophie sociale
- Damon Julien. Le projet de RUA, c'est le projet de RSA
- Lafore Robert. Les jeunes majeurs et le "revenu garanti" : pas si simple !
- Duverger Thimothée. La fabrique politique d'une expérimentation sociale : les départements et l'expérimentation du revenu de base
- Vignon Jérôme, Lelievre Michèle. Les budgets de référence, ou la pauvreté vécue comme un manque
- Viossat Louis-Charles. Le revenu universel au prisme de la Silicon Valley
Article de Yves Faucoup
Paru dans la revue Lien social, n° 1269, 17 au 30 mars 2020, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, Aide sociale, Expérimentation, Travail, Revenu universel
Qu'on le qualifie de base, d'autonomie, universel, inconditionnel, social garanti...il assurerait un niveau minimum de revenu à tous les citoyens, sans conditions de ressources, ni d'avoir ou pas de travail. Remplaçant toutes les allocations existantes, il changerait le rapport au travail.
Article de Anna Rurka
Paru dans la revue Vie sociale, n° 27, février 2020, pp. 109-123.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Solidarité, Traité, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Droit européen
Cet article propose de montrer la complémentarité substantielle entre la « solidarité de droit » et la « solidarité d’engagement » à travers l’exemple des deux réclamations collectives introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne. Il décrit le processus par lequel les organisations internationales non gouvernementales (oing) conduisent l’État à rendre conformes leurs politiques à la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe. L’accent plus spécifique est mis sur deux réclamations collectives adressées par le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie (eurocef) : l’une concernant la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, en application des lois du 28 septembre 2010 et du 24 mars 2011 (actuellement abrogées) ; et une autre, plus récente, montrant que la France ne remplit pas ses engagements à l’égard des mineurs étrangers non accompagnés séjournant sur son territoire. L’article ouvre la réflexion sur l’utilisation de la procédure des réclamations dans le domaine du travail social, par son secteur associatif.