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Article de David Prochasson
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3319, septembre 2024, pp. 21-24.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Recherche-action, Consultation, Accompagnement, Changement, Identité professionnelle, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002
Face aux mutations du secteur, de plus en plus de structures sollicitent l'aide d'un tiers. Jokers aux nouveaux contours, les cabinets de conseil ont ainsi vu leur activité s'intensifier et leurs missions se diversifier. Explications et illustrations avec trois projets portés par le Groupe SOS, l'ADMR et deux Ehpad indépendants.
Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3318, juillet-août 2024, p. 53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Législation, Travailleur social, Réforme, Effet de la loi dans le temps
Un problème ? Une loi ! Et ça n’arrête pas. A peine une réforme est-elle votée que la prochaine est déjà annoncée. Dans ce maquis législatif, les travailleurs sociaux peinent à s’y retrouver.
Article de Flora Peille, Laurent Delbos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3316, mai 2024, pp. 48-49.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Droit des étrangers, Réfugié
Un nivellement par le bas de l’accueil des demandeurs d’asile et l’opacité des modalités d’accompagnement. Responsable plaidoyer pour l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos fustige les mesures adoptées par le Parlement européen le 10 avril.
Article de Laura Taillandier, Fadila Khattabi
Paru dans la revue Direction(s), n° 230, mai 2024, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Personne âgée, Vieillissement, Dépendance, Financement, Handicap, Inclusion, Département, EHPAD
"L'État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier pour répondre aux crises", assure Fadila Khattabi face aux alertes du secteur social et médico-social. La ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées détaille les chantiers engagés pour épauler les gestionnaires. Elle annonce pour l'été une stratégie sur l'attractivité des métiers.
Article de Noémie Letellier, Adèle Croisé, Delphine Tyc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3315, avril 2024, pp. 46-53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Droit civil, Droit des étrangers, Immigration, Titre de séjour, Droit d'asile, Mineur non accompagné, OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS
Le Conseil constitutionnel a mis le point final à l’élaboration d’un texte ayant pris presque un an à voir le jour. Une loi relative à l’immigration qui est considérée aujourd’hui comme l’une des plus répressives envers les étrangers.
Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Carol Eyben
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 4-5.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Réforme, Activité, Expérimentation, Réseau, Recherche d'emploi, Politique de l'emploi, Territoire, Département
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d'heures d'activité, sera généralisée l'an prochain, a confirmé le Premier ministre fin janvier. Si les premiers résultats des expérimentations menées depuis 2023 semblent encourageants, leur éventuelle réplique à l'échelle nationale pose question.
Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3313, février 2024, pp. 54-55.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Laïcité, Religion, Travail social
Les professionnels sont souvent confrontés à des problématiques religieuses avec les usagers, mais également avec leurs collègues. Des situations qui peuvent être délicates à gérer. Mais que recouvre le principe de « laïcité », inscrit dans la Constitution, et comment est-il perçu et appliqué sur le lieu de travail ?
Article de Marie Sénéchal
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3313, février 2024, pp. 46-52.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Droit de la famille, Placement, Statut, Aidant, Tiers
La loi de protection des enfants du 7 février 2022, dite loi « Taquet », a introduit l’obligation d’évaluer systématiquement la possibilité de placer un enfant en danger, ou risque de l’être, auprès d’un tiers digne de confiance avant toute décision de placement institutionnel. Qui peut assumer ce rôle ? Comment est-il désigné ? Quel est son statut ? Présentation.
Article de Jonathan Louli, Ombeline Barberot
Paru dans la revue Lien social, n° 1352, 2 au 15 janvier 2024, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Autogestion, Travail social, Démocratie, Utopie, Empowerment
Face à l’usure professionnelle, aux carcans des pratiques dictées par les protocoles et autres guides de bonnes pratiques visant le contrôle social des populations, des solutions existent. Vous avez dit autogestion ?