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Article de Laura Taillandier, Maëlig Le Bayon
Paru dans la revue Direction(s), n° 237, janvier 2025, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Financement, CNSA, Sécurité sociale, Budget, État, Politique sociale, EHPAD, Handicap, Dépendance, Personne âgée
Réformes tarifaires, développement de l'habitat intermédiaire, transformation de l'offre... Le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Maëlig Le Bayon, détaille ses priorités pour 2025. Et revient sur l'impact sur la branche du rejet du projet de budget de la Sécurité sociale.
Article de Mathias Gardet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3322, décembre 2024, pp. 60.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Décentralisation, Approche historique
Dans son rapport sur la décentralisation de mai derier, Eric Woerth recommandait la recentralisation de la protection de l'enfance ... Un nouvel épisode dans l'histoire de la répartition des compétences entre les collectivités et l'Etat.
Article de Marie Sénéchal
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3322, décembre 2024, pp. 46-50.
Mots clés : Travail social : Métiers, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Éducation spécialisée, Législation, Accompagnement, Droits des usagers, Accès aux droits, Projet, Protection juridique, Handicap, Précarité, Assistance éducative
Pour garantir la sécurité et les droits des personnes qu'il prend en charge, l'éducateur spécialisé doit être au fait des législations en vigueur. N'étant pas juriste, ce professionnel du travail social dispose cependant d'outils pour répondre aux situations concrètes qui se présentent à lui.
Article de Benjamin d' Alguerre, Jean René Lecerf
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3322, décembre 2024, pp. 33-42.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Département, Politique sociale, Finances publiques, Fiscalité, Budget, Vie politique, Territoire, RSA, Travail social, CPOM, Établissement social et médicosocial, Insertion sociale, Atelier et chantier d'insertion, Protection de l'enfance, Solidarité, Action sociale
La motion de censure votée le 4 décembre dernier, actant la chute du gouvernement Barnier, a mis un coup d'arrêt aux processus législatifs concernant les PLF et PLFSS 2025.
De quoi permettre aux collectivités de souffler, elles qui, jusque-là, étaient vent debout contre l'austérité annoncée par Bercy ? Rien n'est moins sûr, la plupart étant déjà exsangues depuis des années. Protection de l'enfance, RSA, handicap, grand âge ... Les urgences sociales sont toujours plus aigues, avec des dépenses en hausse et des recettes en baisse. Sur le terrain, ce manque structurel de moyens se traduit déjà par des difficultés à payer les salaires, à déployer suffisamment de places d'hébergement ou à appliquer la prime Ségur.
Paru dans la revue Le Media social, 22 octobre 2024.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Endettement, Procédure, Législation, Recours, Jurisprudence, Sanction pénale
Le versement indu de prestations sociales peut être lié à de la fraude ou à une simple erreur de l’allocataire. Il n’est pas toujours aisé de déterminer si c’est l’une ou l’autre qui est à l’origine de l’indu, comme en témoigne le contentieux foisonnant en la matière.
Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3320, octobre 2024, pp. 56.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Déontologie, Secret professionnel, Témoignage en justice
La loi se révélant complexe au sujet du secret professionnel en cas d’enquête diligentée par la justice, les travailleurs sociaux ont tout intérêt à s’y préparer via des formations.
Article de Lisiane Fricotte
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3320, octobre 2024, 65 p..
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Justice, Accès aux droits, Personne âgée, Vieillissement, Département, Violence institutionnelle, Maltraitance, Lien social, Famille, Accompagnement, Relation d'aide, Établissement social et médicosocial, Autonomie, EHPAD, Signalement, Projet professionnel, Habitat, SSIAD, CNIL
Attendue depuis longtemps par les acteurs du vieillissement et de l'autonomie et forte de 40 articles, la loi "Bien vieillir" a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel le lendemain. Dans ce numéro, ASH décrypte les principaux axes de ce texte : lutte contre la perte d'autonomie et l'isolement social par la création d'un guichet unique et d'un Service public départemental de l'autonomie (SPAD), prévention des maltraitances et du non-respect des droits des personnes par un renforcement des contrôles en établissements et services sociaux et médicaux-sociaux...
- Coordination, coopération sociale et médico-sociale p.9 à p.22
- Garantir l'exercice des droits et libertés et signalement des maltraitances : p.23 à p.28
- Dispositions diverses visant les ESSMS et "compensation technique" : p.29 à p.38
- Aides sociales et dispenses d'obligation alimentaire : p.39 à p.41
- Attractivité des métiers, formation, rémunération : p.43 à p.51
- Mandataires judiciaires : p.53 à p.58
- Évolution portant sur l'habitat inclusif : p.59 à p.64
Article de David Prochasson
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3319, septembre 2024, pp. 21-24.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Recherche-action, Consultation, Accompagnement, Changement, Identité professionnelle, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002
Face aux mutations du secteur, de plus en plus de structures sollicitent l'aide d'un tiers. Jokers aux nouveaux contours, les cabinets de conseil ont ainsi vu leur activité s'intensifier et leurs missions se diversifier. Explications et illustrations avec trois projets portés par le Groupe SOS, l'ADMR et deux Ehpad indépendants.
Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3318, juillet-août 2024, p. 53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Législation, Travailleur social, Réforme, Effet de la loi dans le temps
Un problème ? Une loi ! Et ça n’arrête pas. A peine une réforme est-elle votée que la prochaine est déjà annoncée. Dans ce maquis législatif, les travailleurs sociaux peinent à s’y retrouver.
Article de Flora Peille, Laurent Delbos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3316, mai 2024, pp. 48-49.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Droit des étrangers, Réfugié
Un nivellement par le bas de l’accueil des demandeurs d’asile et l’opacité des modalités d’accompagnement. Responsable plaidoyer pour l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos fustige les mesures adoptées par le Parlement européen le 10 avril.