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Article de Martine Dragna
Paru dans la revue Direction(s), n° 251, avril 2026, pp. 44-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Consentement, Établissement social et médicosocial, Éthique, Management, Relation travailleur social-usager, Responsabilité, Psychologie, Législation
Comment décider lorsque le consentement des personnes accompagnées ne peut être clairement établi ? La psychologue Martine Dragna distingue le droit de consentir, la clarification du positionnement des bénéficiaires et la décision institutionnelle qui permet aux directions d'assumer leur responsabilité.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 256, mars-avril 2026, pp. 76-81.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Transidentité, Accueil collectif de mineurs, Représentation sociale, Discrimination, Législation, Parents, Sécurité, Intimité, Vie privée, Activité, Harcèlement moral
Les organisateurs d'ACM peuvent se trouver démunis pour prendre en compte la situation d'enfants et de jeunes qui s'interrogent sur leur identité de genre ou qui sont déjà dans une démarche de transition de genre. Comment répondre très concrètement, par exemple, à la demande d'utilisation d'un prénom qui ne correspond pas au sexe de l'état civil ? Peut-on déroger à la répartition traditionnelle des mineurs par sexe dans les chambres ou tentes ?
Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3336, mars 2026, p. 52-53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Logement, Séparation, Divorce, Mariage, Concubinage, PACS, Législation
Lorsque la vie commune n'est plus possible et que le couple se sépare, l'attribution de la jouissance du logement familial diffère selon que les époux sont mariés, concubins ou pacsés.
Article de Delphine lweins
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3336, mars 2026, p. 46-50.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Emploi accompagné, Législation, Bénéficiaire, Réforme, Travailleur handicapé, Coordination
L'emploi accompagné vise à aider les travailleurs handicapés à accéder à une activité professionnelle dans le milieu ordinaire ou à s'y maintenir. Un arrêté du 1er décembre 2025 fixe les conditions, les modalités d'organisation et de mise en œuvre du dispositif, piloté par l'Etat depuis le 1er janvier 2026.
Article de Alexandra Luthereau, Eric Signarbieux
Paru dans la revue Direction(s), n° 250, mars 2026, pp. 22-23.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CCAS, Action sociale, Précarité, Pauvreté, Solidarité, Aide sociale, Accompagnement social, Financement, Politique sociale, Inégalité
Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) sont en première ligne face à l'explosion des besoins sociaux, défend Éric Signarbieux délégué général de l'Unccas qui les fédère depuis cent ans. À la veille des élections municipales, il analyse les défis de l'action sociale de proximité.
Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3335, février 2026, p. 44-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Violence conjugale, Législation, Application des peines, Preuve, Justice, Harcèlement sexuel
Malgré un arsenal législatif conséquent, la maltraitance à l'encontre des femmes fait toujours peu l'objet de condamnations et encore moins d'incarcérations.
Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3335, février 2026, p. 40-43.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Milieu rural, Législation, Accès aux droits, Non-recours, Mission locale pour l'emploi, Jeune, Insertion professionnelle, Femme, Abus sexuel, Accès aux soins, Mutualité Sociale Agricole, Santé mentale
Difficulté de mobilité, isolement géographique et social, autant de risques pour les jeunes, les femmes, et les professionnels du monde agricole des territoires ruraux de connaître une situation de précarité. L'accès à l'emploi, à la formation, aux soins y est plus difficile qu'ailleurs.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 255, janvier-février 2026, pp. 76-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Harcèlement moral, Animateur, École, Accueil collectif de mineurs, Prévention, Législation, Cyberharcèlement, Responsabilité pénale, Délit, Projet éducatif, Projet pédagogique, Plainte
Selon les statistiques 2025, ce sont désormais 35% des enfants qui ont été victimes de harcèlement dès l'école primaire en France, un chiffre en nette augmentation. Dans le groupe d'enfants dont il est responsable, un animateur peut donc supposer que plusieurs d'entre eux sont stigmatisés, malmenés, moqués, violentés... Comment repérer ces situations intolérables et comment agir ? C'est l'objet de cet article.
Article de Virginie Fleury
Paru dans la revue Le Media social, 27 janvier 2025.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Financement, Législation, Autonomie, Établissement social et médicosocial, Vaccination, Travail temporaire, Rémunération, Retraite, Établissement pour personne handicapée
Nouvelles obligations vaccinales pour les usagers et professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), plafonnement des dépenses d'intérim, réforme tarifaire "Serafin-PH"… Focus sur les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 impactant le secteur social et médico-social.
Article de Marie Mouline
Paru dans la revue Le Media social, 15 janvier 2025.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CNAF, Banque de données, Programmation, Traitement statistique, Discrimination, Contrôle, Non-recours
Le 15 janvier, la Cnaf annonçait la "transparence" de son nouveau modèle algorithmique de contrôle des bénéficiaires d’allocations sociales, et revendiquait la mise en place de "garanties éthiques". Le 20 janvier, une coalition regroupant associations, ONG et syndicats a réaffirmé son caractère "discriminatoire".