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Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3224, 10 septembre 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Religion, Laïcité, Service public, Loi, Jurisprudence, Évolution, Législation, Égalité, Liberté, Conscience
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en la matière.
Article de Jean Baptiste Forray, Brigitte Menguy, Gabriel Zignani
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 26/2572, Semaine du 5 au 11 juillet 2021, pp. 16-17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Citoyenneté, Abstention, Élection, Vote, Droit de vote, Démocratie, Démocratie participative, Collectivité territoriale, Département, Région, Conseil régional, Conseil départemental, Décentralisation
L'abstention record lors des départementales et des régionales souligne que la démocratie locale est en panne. Mais des solutions existent pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes.
Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3214, 18 juin 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Médiation, Animal, Statut juridique, Établissement social et médicosocial, Cadre, Juridiction, Travailleur social, Règlement intérieur, Hôpital, Personne handicapée, Enfant, Adolescent
Les personnes en situation de fragilité physique, psychique ou sociale peuvent se sentir davantage en confiance en présence d’un animal. La médiation animale trouve ainsi de plus en plus sa place dans le secteur social et médico-social. Présentation d’une forme de médiation dont le cadre juridique est difficile à appréhender.
Article de Pierre Naves
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 79-101.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Évaluation, Activité, Qualité, Projet, Information préoccupante, Projet pour l'enfant, Auto-évaluation, ASE, IGAS, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
L’usage du mot « évaluation » s’est beaucoup développé au cours des trente dernières années dans l’action sociale et médico-sociale. Sa pratique aussi. Elle reste néanmoins fragile à côté du domaine de la santé. Elle exige d’autant plus de rigueur que quatre niveaux d’évaluation doivent être distingués : l’évaluation des situations personnelles, familiales et leur évolution ; l’évaluation des établissements et services du champ de la protection de l’enfance ; l’évaluation des systèmes territoriaux auxquels participent des acteurs de champs connexes à celui de la protection de l’enfance ; enfin, l’évaluation de la politique nationale.
La loi précise le besoin d’évaluation à plusieurs étapes clefs dans le parcours de prise en charge. Mais si le nombre d’évaluateurs potentiels est très grand, la pratique reste loin de la volonté affichée. Des affirmations sont encore posées sans raison suffisante.
Article de Jean Paul Bichwiller
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1294, 27 avril au 10 mai 2021, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, CAF, Contrôle
En pleine crise sanitaire, la traque à la fraude sociale semble avoir le vent en poupe. Les caisses d’allocations familiales contrôlent plus de la moitié des allocataires tous les ans. Une pratique simplifiée par l’informatique qui complique la vie des allocataires et de ceux qui les accompagnent.
Article de Emmanuel Decaux
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, 29-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, État, Droit, Liberté, Autonomie, Urgence, Politique sanitaire, Crise, Consentement, Contrainte
La construction de l’État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c’est le régime de l’État de droit qui prévoit lui-même des dérogations, avec des « régimes d’exception » fortement encadrés par la loi ou la jurisprudence, comme l’état de siège ou l’état d’urgence, voire l’article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d’un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Malgré ces garde-fous juridiques nés de l’expérience des crises du siècle dernier, afin d’éviter toute improvisation dictée par l’urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd’hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l’état d’urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d’un « état d’urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d’urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l’autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé.
Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3204, 9 avril 2021, pp. 3-80.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aidant familial, Tierce personne, Pair aidant, Accueil familial, Relation d'aide, Coordination, Personne âgée, Personne handicapée, Pathologie, Établissement social et médicosocial, Hospitalisation à domicile, Appartement thérapeutique, Territoire, Aide financière, Congé, Professionnalisation, Enfant handicapé, Prestation de compensation du handicap, APA
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1291, 16 au 29 mars 2021, p. 10.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Conseil départemental, Fichier, Secret professionnel, Partage d'informations, Syndicat, Seine Saint Denis
Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis impose aux agents de ses services sociaux de renseigner un fichier numérique nominatif partagé. Les récalcitrants risquent des mesures disciplinaires, comme l'ont expérimenté deux représentants du personnel.
Article de Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3202, 26 mars 2021, pp. 30-32.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Financement, Don, Règle, Cadre, Action sociale et médicosociale, Organisation, Pédagogie, Expert, Législation, Accompagnement, Communication verbale, Certification
Dossier composé de deux articles :
- Financement : dons du public : la transparence, enjeu stratégique pour les associations
- Certification : des labels en garde-fous