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Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 254, novembre-décembre 2025, pp. 76-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, RGPD, Législation, Sécurité, Atteinte à la vie privée, Vie privée, Animation, Mineur
Le sigle, pas très accrocheur, de RGPD nous est devenu familier depuis son entrée en vigueur en France il y a déjà sept ans, en 2018. Mais qui sait vraiment de quoi il s'agit ? Comme tout règlement européen, il possède un côté complexe, difficile à lire, un peu "usine à gaz", qui peut décourager. Etudions ensemble comment gérer très concrètement les obligations du RGPD dans un accueil collectif de mineurs (ACM).
Article de Claire Brisset, Marc Perrin de Brichambaut, Jean Maurice Ripert
Paru dans la revue Esprit, n° 526, octobre 2025, pp. 121-131.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit international, ONU, Coopération internationale, Justice, Conflit, Droits de l'homme, Développement durable
Depuis sa fondation il y a quatre-vingts ans, l’Organisation des Nations unies préserve l’avenir de la planète, les droits humains, la justice et la paix. Aujourd’hui menacée par des puissances autoritaires, elle a besoin de la mobilisation des États et des sociétés civiles pour soutenir son action, ainsi que de réformes dont les auteurs, issus de l’Association française pour les Nations Unies, dessinent les grandes lignes.
Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3330-3331, octobre 2025, p. 51-52.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Conflit, Médiation, Médiateur, Procédure
Un décret du 18 juillet 2025 tend à favoriser des solutions négociées entre les parties dans les procédures civiles, laissant davantage la place à la conciliation et à la médiation dans la résolution des litiges. Son application est effective depuis le 1er septembre.
Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3330-3331, octobre 2025, p. 44-50.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Nationalité, Droit des étrangers, Législation, Naturalisation, Citoyenneté, Étranger
La circulaire du 2 mai 2025 sur les " orientations relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique " durcit les critères d'accès à la citoyenneté. De plus, la loi du 12 mai 2025 restreint le droit du sol pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Une évolution législative qui nous invite à faire le point sur les différentes situations donnant droit à une personne étrangère de devenir un citoyen français.
Article de Laura Taillandier, Nicolas Da Silva
Paru dans la revue Direction(s), n° 245, octobre 2025, pp. 20-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Politique sociale, Protection sociale, Accès aux soins, Approche historique, Financement
Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l'économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du "discours catastrophiste et anxiogène". Il dresse l'histoire d'une institution née de conflits, dont le déficit actuel serait lié aux crises du capitalisme et aux réponses politiques que l'Etat y apporte… ou pas.
Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3329, septembre 2025, p. 49.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Intégration scolaire, Inclusion, Accompagnement, AESH, Réforme, AFM (ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES)
Inscrite dans le code de l'éducation, reprise dans les discours politiques et propositions de lois, la scolarisation inclusive des enfants, sans distinction, n'en reste pas moins difficile à appliquer. Et la situation sur le terrain tend même à s'aggraver.
Article de Delphine Iweins
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3329, septembre 2025, p. 44-48.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Justice des mineurs, Loi, Code, Organisation, Procédure, Sanction pénale, Âge, Réforme, Répression, Parents, Responsabilité, Mineur non accompagné, Prise en charge, Mineur, ASE, Ordonnance du 2 février 1945
Quatre-vingts ans après la publication de l'ordonnance du 2 février 1945, son texte fondateur, la protection judiciaire de la jeunesse oscille toujours entre protection, education et sanction. Dernier tournant repressif en date, la loi "Attal" du 23 juin 2025 qui s'attache à responsabiliser les parents.
Article de Thomas Janicot
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2025, pp. 719-727.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accès aux soins, CHRS, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personne handicapée, Prise en charge, Vie quotidienne, Personne handicapée, Hébergement, Coût
La présente affaire concerne le régime de prise en charge des frais d'hébergement des personnes handicapées.
En vertu du 7° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), les personnes handicapées peuvent, quel que "soit leur degré de handicap ou leur âge", être accueillies dans un établissement social ou médico-social, qui leur apporte une aide dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins, une aide à l'insertion sociale ou un accompagnement médico-social en milieu ouvert. La prise en charge de leurs frais d'entretien et d'hébergement suit toutefois un principe de subsidiarité.
Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3328, juillet-août 2025, p. 46-47.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Protection juridique, Mandat de protection future, Habilitation familiale, Subsidiarité
La loi du 5 mars 2007 n'a pas seulement été l'occasion de remplacer les mots « incapables majeurs » par « majeurs protégés». Elle a également renforcé le principe politique de subsidiarité, qui confie la responsabilité d'une action publique à l'entité compétente présente dans l'entourage des personnes directement concernées par cette action. C'est-à-dire les proches.
Article de Noémie Letellier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3328, juillet-août 2025, p. 42-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vacances, Handicap, Loi, Agrément, Sécurité, Norme, Responsabilité, Établissement social et médicosocial, Transport, Contrat, Durée du travail
Les candidats à l'agrément «Vacances adaptées organisées » doivent répondre à une réglementation qui s'est renforcée au fil du temps. Afin de proposer aux personnes en situation de handicap un accueil et un accompagnement sécurisés durant leur villégiature.