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Article de Marianne Langlet
Paru dans la revue Lien social, n° 1275, 9 au 29 juin 2020, p. 10.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Masque, Travailleur social, Hygiène, Épidémie
Face à la pénurie de masques, le secteur social a fait appel au système D pour se protéger.
Article de Noémie Gilliotte, Cynthia Fleury
Paru dans la revue Direction(s), n° 186, mai 2020, pp. 12-14.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Épidémie, Santé publique, Politique sociale, État, Solidarité, Protection sociale, Travail social
Pour la philosophe et psychanalyste, Cynthia Fleury, la pandémie de coronavirus peut être une occasion de freiner la déstructuration des services publics sanitaires et sociaux. Et de rendre indivisibles Etat de droit et Etat social en revalorisant les métiers de la solidarité. Des "irremplaçables" qui doivent enfin être écoutés ou sévir, car le tournant social du gouvernement ne saurait se limiter à la sémantique.
Article de Jean-Charles Jobart
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 344-354.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Magistrat, Secret médical, Droit administratif, Contrôle social, Sécurité sociale, ARS
"Le juge administratif protège le secret médical imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supérieur. En revanche, il ne s'estime lui-même pas tenu au respect du secret médical, acceptant avec pragmatisme de prendre en compte des preuves qui ne le respecteraient par les juges.
Article de Bertrand Fragonard, Pierre Yves Verkindt, Julien Damon, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 211-289.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, RSA, RMI, Politique sociale, Évolution, Jeune majeur, Droit social
"Revenu universel", "revenu d'existence", "revenu de base", "revenu minimum garanti", "revenu décent", "revenu universel d'activité" : derrière ces formules, se cachent, on le sait, des dispositifs pour le moins très divers et contrastés.
- Fragonard Bertrand. Trente ans après : retour sur les arbitrages initiaux du RMI et leur évolution
- Verkindt Pierre-Yves. Le revenu universel, une question de et pour la Philosophie sociale
- Damon Julien. Le projet de RUA, c'est le projet de RSA
- Lafore Robert. Les jeunes majeurs et le "revenu garanti" : pas si simple !
- Duverger Thimothée. La fabrique politique d'une expérimentation sociale : les départements et l'expérimentation du revenu de base
- Vignon Jérôme, Lelievre Michèle. Les budgets de référence, ou la pauvreté vécue comme un manque
- Viossat Louis-Charles. Le revenu universel au prisme de la Silicon Valley
Article de Yves Faucoup
Paru dans la revue Lien social, n° 1269, 17 au 30 mars 2020, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, Aide sociale, Expérimentation, Travail, Revenu universel
Qu'on le qualifie de base, d'autonomie, universel, inconditionnel, social garanti...il assurerait un niveau minimum de revenu à tous les citoyens, sans conditions de ressources, ni d'avoir ou pas de travail. Remplaçant toutes les allocations existantes, il changerait le rapport au travail.
Article de Anna Rurka
Paru dans la revue Vie sociale, n° 27, février 2020, pp. 109-123.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Solidarité, Traité, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Droit européen
Cet article propose de montrer la complémentarité substantielle entre la « solidarité de droit » et la « solidarité d’engagement » à travers l’exemple des deux réclamations collectives introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne. Il décrit le processus par lequel les organisations internationales non gouvernementales (oing) conduisent l’État à rendre conformes leurs politiques à la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe. L’accent plus spécifique est mis sur deux réclamations collectives adressées par le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie (eurocef) : l’une concernant la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, en application des lois du 28 septembre 2010 et du 24 mars 2011 (actuellement abrogées) ; et une autre, plus récente, montrant que la France ne remplit pas ses engagements à l’égard des mineurs étrangers non accompagnés séjournant sur son territoire. L’article ouvre la réflexion sur l’utilisation de la procédure des réclamations dans le domaine du travail social, par son secteur associatif.
Article de Marianne Langlet
Paru dans la revue Lien social, n° 1264, 7 au 20 janvier 2020, p. 10.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, Aide sociale, Politique sociale, Revenu universel
Consultations et concertations menées par le gouvernement jalonnent la construction en cours du futur revenu universel. La balance penche vers la fusion d’un maximum d’allocations.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3142, 17 janvier 2020, pp. 41-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Financement, Santé, Personne âgée, Maladie, Famille, Prestation sociale
Outre la création de l’allocation journalière de proche aidant, le budget 2020 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures concernant le secteur social et médico-social. Tour d’horizon des principales dispositions.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3138, 13 décembre 2019, pp. 48-56.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap, Dépendance, Emploi, Insertion sociale, Logement, Immigration, Justice
Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, revalorisation de l’AAH ou encore baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : présentation des grands points du projet de loi de finances 2020.
Article de Rouja Lazarova, Louis Maurin, Marc de Basquiat
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 168, décembre 2019, pp. 15-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, Aide au logement, AAH, Réforme, Jeune, Accompagnement social, Pauvreté, Financement, Fiscalité, Revenu universel, France, Finlande