Votre recherche : *
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 242, novembre-décembre 2023, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Contrôle, Sécurité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation
Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"
Article de Maxime Ricard, Audrey Guillard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 28-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Santé-Santé publique, Loi, Alimentation, Établissement social et médicosocial, Santé publique, Résidences de l'Aune, Loi Egalim, Sarthe
Votée en octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « Egalim », est entrée en application le 1er janvier 2022. A cette date, tous les établissements disposant d’une restauration collective (crèches, Ehpad, foyers de vie, maisons d’accueil spécialisées…) sont tenus de proposer des menus composés à 50 % de produits de « qualité durable », dont au moins 20 % sont issus de l’agriculture biologique. Une obligation règlementaire contraignante pour les directions comme l’explique Audrey Guillard, directrice adjointe des Résidences de l’Aune, qui regroupe trois Ehpad dans la Sarthe. Elle plaide pour une réflexion globale et l’implication de tous, professionnels et résidents.
Article de Catherine Abou El Khair
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3247, 18 février 2022, pp. 28-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Management, Association, Fondation, Statut juridique, Professions statuts et catégories professionnelles
Grâce à une loi de 2014 qui facilite cette transition, certaines associations décident de se transformer en fondation reconnue d’utilité publique. Tentant ainsi de contourner le déficit de dirigeants bénévoles, ces structures doivent alors assumer une nouvelle gouvernance, différente du modèle associatif.
Article de Anne Quintin, Valérianne Dujardin, Pauline Guézennec, et al.
Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 4, février 2020, pp. 3-63.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé mentale, Travail social de groupe, Législation, RESAD
Les RESAD ou « Cellules » de situations complexes ont la volonté d’articuler le social, le médico-social et le sanitaire à l’échelle de la commune.
Dans les années 2000, certaines communes, mettent en place une instance, présidée par le maire, qui a pour objectif de présenter des situations psychosociales complexes aux différents acteurs sanitaires et sociaux du territoire. Ces instances doivent pouvoir résoudre des situations de personnes en grande difficulté psychosociale en mettant en réseau les différents acteurs de la prise en charge en santé mentale : la psychiatrie de secteur, les services sociaux de circonscription, le centre communal d’action social, etc. Elles se nomment Réseau d’Évaluation de Situation d’Adultes en Difficulté ou « Cellule » de situations psychosociales complexes. Ces instances se sont aujourd’hui largement développées avec la multiplication dans toute la France des conseils locaux de santé mentale, promus par la nouvelle loi de santé. Néanmoins, bien qu’elles semblent combler un besoin de coordination, ces instances posent un certain nombre de questions. Des questions d’ordre juridiques déjà. En effet, comment se gère au sein de ces instances la circulation des informations sanitaires et sociales d’une personne dont on présente la situation ? Comment parviennent-elles à respecter la loi 2002-2 et l’accord des personnes ? Comment garantir que ces instances respectent l’intérêt des personnes et non celui des communes ?
Article de Alain Roquejoffre
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 26-32.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Usager, Évaluation, Management, Législation, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Protection juridique, Accompagnement, Travail social, Haute autorité de santé, Formation
L’intense production législative des vingt dernières années dans l’action sociale, destinée à mieux protéger et accompagner les personnes en difficulté, a généré un système de sur-organisation administrative et managériale de la forme des institutions au détriment des finalités, une déstabilisation des cadres, un appareil de formation centré sur l’acquisition d’éléments standardisés et de postures professionnelles préétablies et un accès incertain aux droits pour les usagers. L’ensemble produit un florilège sémantique de la modernité et occulte les dimensions politiques et cliniques.
Article de Jean Bernard Paturet
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 15-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Droit, Norme, Justice, Établissement social et médicosocial, Contrainte
Un nombre sans cesse croissant de contraintes exercent pression et coercition sur les institutions sociales et médico-sociales, perturbant leur fonctionnement en produisant incertitude et souffrance tant au niveau des salariés que des cadres, en obligeant à mettre en place de nouvelles organisations qui témoignent d’une volonté de contrôle et d’une perte de confiance et conduisent à toujours plus de recherche d’assurances et de sécurité face à des recours tatillons toujours possibles. Trop de droit tue-t-il le droit ? Trop de règles détruisent-elles les règles ? Cet article voudrait contribuer à cette réflexion.
Article de Nadia Graradji, Jean Laurent Clochard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3102, 15 mars 2019, pp. 24-28.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, SAAD, Technicien de l'intervention sociale et familiale, Non-recours, Financement, Budget, Ressources humaines, Salaire, Handicap, Finances publiques, Intervention sociale, Maltraitance
Dossier composé de trois articles :
- Enjeux et écueils des Saad « familles »
- Vers la création d’un motif d’intervention « Handicap » ?
- Les TISF, actrices de la prévention
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3099, 22 février 2019, 40-46.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Règlement intérieur, Législation, Protection juridique, Maltraitance, Violence institutionnelle, Cadre de l'intervention sociale
Difficile pour un professionnel de dénoncer des dysfonctionnements graves au sein de son établissement. Souvent mal protégé juridiquement, le lanceur d’alerte se retrouve alors marginalisé et privé de son emploi.