Cette contribution présente une réflexion sur les transformations de l’offre médico-sociale à partir d’expériences et de pratiques partagées par quatre professionnels qui ont nourri le livret contributif Capdroits sur l’autonomie de vie comme droit humain. Il s’agit de mieux comprendre d’où vient la force transformatrice de l’offre médico-sociale et comment elle nécessite une incarnation par des professionnels, une actualisation et une traduction des idéaux dans des dispositifs visant à changer les pratiques.

Face à la difficulté de la mise en œuvre de projets de transformation de l’offre et en tenant compte des caractéristiques du territoire francilien, une démarche de soutien aux acteurs a été expérimentée par le CREAI Île-de-France, sous l’impulsion de l’agence régionale de santé d’Île-de-France. Cette expérimentation co-construite avec les différentes parties prenantes a abouti à la création de points de repère sous la forme d’un outillage (outil d’autopositionnement) et d’un accompagnement dédié (parcours de formation, appui d’un cabinet conseil). Cette expérimentation, qui a pour ambition d’être déployée plus largement, a fait l’objet d’une évaluation qui montre combien de nouvelles questions sont encore à l’œuvre.

À l’issue de la Conférence nationale du handicap de 2016, la France s’est engagée dans un mouvement significatif de transformation de son offre en direction des personnes handicapées afin de la rendre plus souple et plus inclusive.
Inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le plan de transformation de l’offre s’est voulu ambitieux dans les intentions mais a connu des difficultés dans sa mise en œuvre. Sans jamais remettre en cause le cap fixé, les résistances sont apparues de toutes parts, venant ternir le bilan. Conscient que la transformation de l’offre est restée au milieu du gué, le gouvernement entend donner une nouvelle impulsion. Celle-ci devra tenir compte des écueils rencontrés dans le précédent plan de transformation et devra engager plus fortement les acteurs concernés pour aller résolument vers une société plus inclusive.
Plus qu’une transformation de l’offre, c’est un changement de paradigme qui est attendu, prenant mieux en compte le besoin de reconnaissance et d’émancipation des personnes les plus fragiles. Cette nouvelle approche doit se construire au plus près des lieux de vie et des territoires en mobilisant l’ensemble des acteurs à la co-construction des réponses. Ainsi, la nouvelle offre médico-sociale peut devenir un instrument parmi d’autres de notre système de protection sociale à destination de tous.

Sous pression internationale, l’administration française a amorcé officiellement une transformation historique, systémique et radicale de son offre de service médico-sociale. Mais un écart béant existe entre les intentions affichées et la réalité de cette transformation qui pèche par un évident manque de méthode, de pédagogie et de cohérence. En cause, la cacophonie entre de multiples acteurs publics, la valse des concepts, la prolifération logorrhéique de textes, rapports, normes, recommandations, etc. Cela se traduit pour les praticiens par un grand nombre d’injonctions paradoxales, l’absence perceptible d’objectifs et d’échéances clairs, la multiplication de dispositifs expérimentaux et l’impression inquiétante de naviguer à vue.
Néanmoins, les mentalités ont évolué et de nombreux opérateurs et professionnels volontaristes tentent de modifier leurs pratiques d’accompagnement des personnes concernées, tant en termes de postures, de méthodes que d’organisations. Toutefois, la tâche ne leur est pas facilitée par l’absence de véritables marges de manœuvre dans le cadre corseté d’une économie totalement administrée, trait historique de l’hyper-étatisation française. Pour réussir, la transformation devra passer par une simplification, une approche par objectifs au lieu d’un formalisme administratif obsolète, un changement des modalités de financement (solvabilisation des bénéficiaires), une réingénierie organisationnelle et une libéralisation des pratiques.

La notion de « parcours inclusifs » est le nouveau paradigme du secteur social et médico-social devant répondre à de nouvelles demandes échappant à la « tyrannie de l’offre historique ». Offre de lits en établissements avec la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociale, étendue à des places avec la loi n° 2002-2 qui ajoute « services » à « établissements » pour arriver aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Ces deux dernières décennies, la notion de « dispositifs » s’est imposée, avec des dispositifs annexes des ESSMS comme le sont les permanences d’accueil et de soins Alzheimer (PASA) dans les EHPAD et des dispositifs annexant les ESSMS comme les dispositifs ITEP.
La Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 veut imposer la notion de « solutions » alors que la France, au niveau international et européen, est sommée de désinstitutionnaliser la prise en charge des personnes à accompagner.
Les plateformes coopératives territorialisées de services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la construction d’une cinquième branche de la sécurité sociale – la branche autonomie –, pourraient permettre le dépassement dialectique de toutes ces contradictions et injonctions paradoxales.

Les politiques publiques dédiées aux publics fragiles mettent dorénavant l’accent sur l’inclusion de ces personnes en milieu ordinaire de vie.
Consacrée aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, la loi de janvier 2002 pourrait paraître en contradiction avec cette orientation. En fait, cette législation reste parfaitement compatible avec la doctrine actuelle de l’inclusion, dès lors qu’elle a anticipé et favorisé la mobilisation d’étayages diversifiés, consolidant les processus d’intégration et d’inclusion dans la cité.

Les questions de genre sont aujourd’hui très présentes dans la société. Elles renvoient à une notion complexe dont la connaissance éclaire l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Si l’existence de leur sexualité n’est plus à démontrer, la difficulté réside dans la compréhension des formes et des particularismes qui peuvent se manifester.
À travers le développement psychosexuel, l’identité sexuée, sexuelle, genrée se construit. Quelle différence entre sexuation, sexualité et genre ? À partir de l’approche de l’anthropologie sociale, de l’histoire du genre en Occident, des concepts de la psycho-sexualité, les études sur la construction de l’identité genrée donnent un ancrage théorique et clinique dans la complexité mouvante de la quête de genre. Elles apportent des repères pour l’accompagnement de la personne.

Nous exécutons ici un parcours dans le temps - largement non exhaustif - de la sexualité en lien avec les handicaps, dont la recherche de cohérence entre représentations conventionnelles et pratiques sociales, l’évolution des savoirs éducatifs et thérapeutiques, un questionnement éthique permanent, l’intégration et l’inclusion des personnes elles-mêmes concernées.
Comment sommes-nous passés de l’anticipation du pire à une promotion du meilleur possible ?

Cet article porte sur la sensibilisation aux troubles du spectre de l’autisme auprès d’élèves d’écoles élémentaires. Il questionne la manière dont il est possible de penser les spécificités liées à ces troubles avec des élèves dans le but d’améliorer leur inclusion scolaire. L’auteur explore plusieurs manières de sensibiliser les élèves aux différences entre pairs et évoque l’intérêt de leur permettre d’expérimenter des outils de communication propres aux élèves ayant un TSA, afin de faciliter l’inclusion de ces derniers.

La fonction d’AESH est constituée historiquement en tant qu’« auxiliaire » de vie scolaire, dans une logique de compensation révélatrice d’une pensée intégrative – et non inclusive – de la scolarisation des élèves en situation de handicap : à eux de rentrer dans le profil « classique » de l’élève, grâce aux adaptations et à l’aide humaine apportée. Une telle conception limite la transformation vers une école véritablement inclusive. L’article questionne l’accompagnement apporté par les AESH et les attendus que l’on a à leur égard.