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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Modification du contrat de travail

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3283, 18 novembre 2022, pp. 16-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit du travail, Contrat de travail

Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d’un salarié sont susceptibles de changer. En pratique, comment les employeurs doivent-ils agir face à cette situation, et la procédure à suivre est-elle identique pour toute modification du contrat et tout changement des conditions de travail ?

Les entretiens professionnels et d’évaluation

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3278, 14 octobre 2022, pp. 16-20.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit, Évaluation, Salarié, Entretien professionnel, Télétravail, Contrat de travail, Organisation

Qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, les entretiens mis en place dans les entreprises sont des moments d’échanges importants dans la relation de travail. Présentation de certains d’entre eux : l’entretien professionnel, l’entretien d’évaluation, les entretiens spécifiques aux salariés de la branche de l’aide à domicile, à ceux qui télétravaillent et à ceux en forfait jours.

Salaire revalorisé, CDD à temps plein... Ces collectivités qui soignent les contrats

Article de Michèle Foin

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 25/2621, Semaine du 27 juin au 3 juillet 2022, pp. 34-35.

Mots clés : Animation, Animation sociale, Animation socioculturelle, Accueil périscolaire, Contrat de travail, Recrutement, Embauche, Ressources humaines, Management, Salaire, Rémunération, Formation professionnelle, Diplôme, Collectivité territoriale

Les collectivités les plus investies sur les temps éducatifs ont trouvé des moyens pour sécuriser les contrats de travail de leurs animateurs.

Une nouvelle convention collective pour les assistants maternels

Article de Sophie de Oliveira

Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 307, juillet 2022, pp. 23-25.

Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant maternel, Convention collective, Conditions de travail, Rémunération, Contrat de travail, Congé, Médecine du travail, Législation, Salarié, Employeur

Très attendue par les assistants maternels, la nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile leur est applicable depuis le 1er janvier 2022. Elle apporte des améliorations aux conditions de travail et de rémunération de ces salariés et éclaircit certains points, notamment en matière de contrat de travail, de congés et de droits sociaux, comme l’accès à la médecine du travail et à la prime au départ à la retraite.

Des maisons d'enfants gérées par des sociétés d'intérim

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2619, Semaine du 13 au 19 juin 2022, p. 15.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, MECS, Action sociale, Recrutement, Ressources humaines, Emploi précaire, Contrat de travail, Conditions de travail, Libéralisme, Mayenne, Calvados

Le tournant libéral inquiète les associations du secteur social déjà miné par les difficultés de recrutement.

Le recours au CDD dans le secteur sanitaire et social

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3244, 28 janvier 2022, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail social, Emploi, Travailleur social, Établissement social et médicosocial, Droit du travail, Recours, Contrat de travail, Statut, Rupture, Absence, Salarié, Activité

Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le code du travail. Présentation.

Le CDD « Tremplin » pour les travailleurs handicapés

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3241, 7 janvier 2022, pp. 16-19.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Travailleur handicapé, Intégration scolaire, Insertion sociale, Innovation sociale, Contrat de travail, Contrat d'insertion par l'emploi

Aider les travailleurs en situation de handicap à construire leur avenir professionnel. Tel est l’objectif du CDD « Tremplin » dont l’expérimentation, menée depuis 2018, prendra fin le 31 décembre 2022. Conditions de mise en œuvre, durée, personnes et entreprises concernées… Un point sur ce dispositif.

Forfaits heures et jours dans le secteur

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3239-3240, 24 décembre 2021, pp. 16-19.

Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Établissement social et médicosocial, Durée du travail, Droit du travail, Convention collective

Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d’un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives.

L’intérim en éducation spécialisée : relation consommée ou impliquée ?

Article de Sylvain Beck

Paru dans la revue Lien social, n° 1306, 30 novembre au 13 décembre 2021, pp. 28-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Éducation spécialisée, Contrat de travail, Relation éducative, Emploi précaire, Action sociale

Selon les données que communique chaque trimestre la Direction de l’administration de la recherche, des études et des statistiques (DARES), le nombre d’intérimaires embauchés dans le secteur de l’action sociale (protection de l’enfance – handicap – (...)

Conséquences sociales du transfert d’entreprise ou d’association

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3236, 3 décembre 2021, pp. 16-22.

Mots clés : Travail social : Établissements, Association, Entreprise, Fusion, Transfert d'établissement, Transfert, Loi, Activité, Licenciement, Obligation d'emploi, Conditions de travail, Contrat de travail, Statut, Salarié

À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications.