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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Forfaits heures et jours dans le secteur

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Alison Dahan, Clarisse Girard
Titre de la revue
Actualités sociales hebdomadaires ASH
numéro
3239-3240
Mentions d'édition
24 décembre 2021
Dates
2021
Pages début-fin
pp. 16-19
Domaines Prisme
Travail-Emploi
Mots-clés Prisme
Contrat de travail, Établissement social et médicosocial, Durée du travail, Droit du travail, Convention collective
Résumé

Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d’un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives.