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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Conséquences sociales du transfert d’entreprise ou d’association

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Alison Dahan, Clarisse Girard
Titre de la revue
Actualités sociales hebdomadaires ASH
numéro
3236
Mentions d'édition
3 décembre 2021
Dates
2021
Pages début-fin
pp. 16-22
Domaines Prisme
Travail social : Établissements
Mots-clés Prisme
Association, Entreprise, Fusion, Transfert d'établissement, Transfert, Loi, Activité, Licenciement, Obligation d'emploi, Conditions de travail, Contrat de travail, Statut, Salarié
Résumé

À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications.