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Article de François Melou, Camille Pinsault, Frédéric Gontrand
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 81, mars 2023, pp. 105-112.
Mots clés : Travail social : Formation, Technologie numérique, Inégalité, Exclusion numérique, Accueil de jour, SDF, Accès aux droits, Administration
L'accueil de jour est un lieu d'accueil des sans domicile fixe qui se trouve en première ligne face aux inégalités numériques, dont souffrent une grande majorité des personnes accueillies. Le public reçu est labile, ce qui a orienté la méthodologie vers les entretiens informels et la rédaction de mémos.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Danièle Lochak, Elsa Alasseur, Sabah Chaoui, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 3-36.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Technologie numérique, Exclusion numérique, Administration, Service public, Droit des étrangers, Accès aux droits, Accompagnement social, Insertion professionnelle
La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l’administration. La « dématérialisation » est toutefois loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent.
Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public : fini l’agent de guichet, place à l’agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l’entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public.
La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n’arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu’ubuesque d’un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d’externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l’administration, les tâches d’information et d’assistance qui lui incombent. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.
Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3297, 3 mars 2022, pp. 12-16.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Enfant handicapé, Scolarisation, Financement, AESH, Accès aux droits, Intérêt de l'enfant, Procédure, Administration, Liberté, Temps
Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au référé-liberté est inopérante à faire respecter le droit de l’enfant en situation de handicap à une scolarité ou à une formation adaptée.
Article de Dominique Pasquier, Nadia Kesteman, Elie Maroun, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 14-113.
Mots clés : Technologie numérique, Accès aux droits, Internet, Administration, Accompagnement, Service public, Inégalité, Exclusion numérique
La numérisation des services publics est plébiscitée par une large majorité des usagers. Cette demande d’une relation modernisée aux administrations traduit une transformation profonde de la manière dont la société s’informe et communique. La grande majorité de la population demande un accès aux services publics facilité et qui puisse renouveler la notion de proximité : celle-ci n’est plus simplement territoriale mais aussi numérique.
Article de Hugo Grellié, Quentin Le Matt, Margot Valatchy, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 64-70.
Mots clés : Technologie numérique, Autonomie, Dépendance, Droit social, Administration, Exclusion sociale, Précarité, Inégalité, Accès aux droits, Formation, Exclusion numérique
Hier parfaitement autonomes pour effectuer leurs démarches administratives, nombre de bénéficiaires de prestations sociales sont aujourd’hui confrontés à des services sociaux qui ne sont accessibles qu’en ligne. Le taux de non-recours risque fort d’augmenter pour ce public précaire moins équipé et moins compétent pour l’interaction numérique que le reste de la population. La fracture numérique sera-t-elle une double peine pour les personnes déjà victimes de la fracture sociale ?
Article de Morten Meyerhoff Nielsen
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 50-58.
Mots clés : Technologie numérique, Administration, Accès aux droits, Évolution, Technologie de l'information et de la communication, Exclusion numérique
Dans le monde entier, l’e-administration connaît un essor rapide, que la pandémie de la Covid-19 a accéléré. L’expérience des pays les plus avancés dans la mise en ligne de leurs services publics montre que la réussite ne tient pas qu’aux seuls aspects techniques. Reposant sur l’interaction entre les personnes, les processus et les technologies, elle requiert une stratégie pensée dans un cadre interministériel, un cadre réglementaire et légal, des contenus de qualité et accessibles et les compétences appropriées.
Article de Nadia Okbani
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 38-46.
Mots clés : Technologie numérique, Administration, Travail social, Accompagnement, Travailleur social, Accès aux droits, Relation d'aide, Précarité, Diplôme, Non-recours, Usager, Équipement informatique, Exclusion numérique
La dématérialisation des démarches administratives modifie en profondeur le travail social. Les plateformes numériques s’imposent dans la relation entre les travailleurs sociaux, qui témoignent d’une complexification des tâches et de l’accompagnement, et leurs publics, responsabilisés quant à la gestion de leur dossier en dépit de la fracture numérique. Des professionnels expriment leurs difficultés face à ces mutations qui soulèvent des problématiques d’accès aux droits.
Article de Nadia Kesteman
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 21-32.
Mots clés : Technologie numérique, Accès aux droits, Administration, Service public, CAF, Accompagnement, Autonomie, Formation, Évaluation, Exclusion numérique
La transformation numérique de l’administration française relève d’un processus de longue durée, réalisé par étapes successives, visant l’accès généralisé des usagers aux procédures administratives dématérialisées. Les mesures les plus récentes mettent l’accent sur l’accompagnement des publics éloignés du numérique. Le programme inclusion numérique mis en place par la Cnaf constitue un exemple de l’engagement des opérateurs publics dans ce processus.
Article de Dominique Pasquier
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 14-20.
Mots clés : Technologie numérique, Accès aux droits, Internet, Administration, Accompagnement, Service public, Inégalité, Catégorie socioprofessionnelle, Âge, Écrit, Exclusion numérique
Avec la généralisation des smartphones, l’accès à Internet depuis le domicile s’est diffusé dans quasiment toute la population. Toutefois, les usages restent très différenciés socialement. Beaucoup moins équipées d’ordinateurs, les personnes non diplômées et aux bas revenus restent éloignées d’Internet ; elles ont un rapport difficile à l’écrit et craignent une mise à mal de la cohésion familiale. La numérisation de l’administration ajoute ainsi à la fracture sociale une fracture numérique.