Droit de la sécurité sociale

Livre de Jean Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Dalloz, publié en 2011.

Mots clés : Droit social, Sécurité sociale, Prestation familiale, Action sociale et médicosociale, Protection sociale, Retraite, Chômage, Législation

Code des droits contre l'exclusion

Livre de Martin Hirsch, Denis Chemla, Ariane Molkou, édité par Dalloz, publié en 2011.

Mots clés : Droit social, Exclusion sociale, Droit, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Citoyenneté, Droit civil, Majeur protégé, Emploi, Formation, Licenciement, Chômage, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, Logement social, Gens du voyage, Discrimination, Logement insalubre, Expulsion, Argent, Banque, Crédit, Surendettement, Scolarité, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Santé, Accès aux soins, IVG, CMU, Aide médicale, Justice, Immigration, Étranger, Titre de séjour, Droit d'asile, Naturalisation, Service public, Transport, Eau, Énergie, Téléphone, Internet, Droits de l'homme, Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Travail, Éducation, Accès aux droits

Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité.C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles...), les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre l'exclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples.Qui peut bénéficier d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu d'activité ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ? L'ouvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants d'institutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.

L'intelligence sociale en danger : chemins de résistance et propositions

Livre de Michel CHAUVIERE, édité par la Découverte, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Travail social, Modèle, Évolution, Changement, Valeur, HISTOIRE, État, Droit social, Évaluation, Action collective, Service public, Action sociale et médicosociale, Intervention sociale, Profession, Protection de l'enfance, Intérêt de l'enfant, ASE, Décentralisation, Institution, Établissement social et médicosocial, Association, Résistance, Professionnalisation, Territoire, Recherche, Formation, Travailleur social, Stage

Au cours du XXe siècle, un modèle social s'est imposé en France au prix de luttes parfois dures et longues. Beaucoup d'intelligence et de pugnacité ont été nécessaires pour penser et mettre en oeuvre une architecture pertinente, à la hauteur des enjeux. Celle-ci repose notamment sur quatre principaux registres interdépendants : les droits, les institutions, les savoirs et les actes de métier. Or les politiques mises en oeuvre ces dernières années opèrent une dislocation de ces différents registres, au nom du pragmatisme, de l'individualisation ou de la performance. En outre, la recherche effrénée d'économies s'accompagne d'un lot de publicités mensongères (qualité, libre choix, droit opposable.). Un intense travail de remise en cause des représentations du social et des valeurs de solidarité est passé par là, contribuant à affaiblir les pratiques de terrain et la culture politique propres au champ social, malgré la remontée préoccupante des inégalités. Comment y résister collectivement ? Poursuivant la réflexion entamée dans Trop de gestion tue le social (La Découverte, nouvelle éd. 2010), Michel Chauvière montre ici que notre héritage juridique, institutionnel, cognitif et professionnel, loin d'être la cause d'inutiles dépenses publiques et d'un assistanat chronique, constitue au contraire une ressource incontournable pour apporter une réponse solidaire et globale à la question sociale qui nous interpelle tous.

L'essentiel du droit des politiques sociales

Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Droit, Droit social, État, Collectivité territoriale, Prestation sociale, Aide sociale, Sécurité sociale, Individualisation, Contrat, Constitution, Décentralisation, Assurance chômage, Insertion professionnelle, Droit du travail, Traitement social du chômage, Personne âgée, APA, Handicap, ESAT, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, Précarité, RMI, Logement, Aide au logement, Logement social, Accès aux soins, Aide médicale, CMU, Contrat initiative-emploi, Politique contractuelle, RSA, Contrat de professionnalisation, Centre d'action éducative, Pôle emploi

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011).Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

Qui a droit à quoi ? représentations et légitimation de l'ordre social

Livre de Christian Staerklé, Christophe Delay, Lavinia Gianettoni, et al., édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2011.

Mots clés : Inégalité, Justice, Droit social, Ordre social, Stigmatisation, Classe sociale, Identité sociale, Représentation sociale, Légitimation, Régulation sociale, Morale, Contrôle social, Sanction, Peur, Immigration, Insécurité, Déviance, Responsabilité, Aide sociale, Contestation, Discrimination sexuelle, Discrimination, Ethnie, Hiérarchie

Pour quelles raisons voulons-nous renforcer ou au contraire réduire les droits de certains groupes de personnes ? Sur quelles bases allons-nous, par exemple, contester le droit de vote des étrangers, soutenir le partenariat homosexuel, ou juger juste une augmentation du budget de l'aide sociale ? En adoptant une perspective psychosociale, les auteurs analysent les conceptions des droits dans la vie quotidienne. Ils fournissent une lecture des raisonnements que les individus mettent en ouvre pour justifier l'ordre social ou le transformer. A partir d'une enquête d'opinion, leur analyse aborde les questions cruciales du rôle social et sécuritaire de l'Etat, des droits collectifs, de la gestion des inégalités sociales et des rapports de pouvoir. Le livre permet ainsi de mieux comprendre les fondements des prises de position politiques dans une société individualiste, diversifiée et inégalitaire.

Où est passé le bien commun ?

Livre de François Flahaut, édité par Mille et une nuits, publié en 2011.

Mots clés : Individu, Société, HISTOIRE, Modèle, Morale, Droit social, Économie, Libéralisme, Politique sociale, Dignité, Inégalité, Média, Vie politique, Droits de l'homme, Philosophie, Anthropologie, Déclaration universelle des droits de l'homme

Dans un monde où le politique est dominé par les puissances économiques et financières, et où le toujours plus de la croissance s'impose comme une fin en soi, la seule référence non économique qui subsiste est celle des droits individuels. La référence au bien commun a été évacuée. Des millions de citoyens, pourtant, continuent de s'en soucier. Encore faudrait-il qu'émerge une conception renouvelée du bien commun. Et que celui-ci reprenne sa place dans les préoccupations des politiques. François Flahault interroge le fondement des droits de l'homme. Il montre comment le progrès des connaissances anthropologiques apporte ce qui leur manque pour penser le bien commun. La vie sociale apparaît ainsi comme le lieu d'être de chacun d'entre nous, l'indispensable poumon de la vie individuelle. La fragile coexistence des humains repose largement sur les biens communs ou biens collectifs (au pluriel) dans lesquels se concrétise le bien commun (au singulier). Cependant, leur importance, ainsi que leur diversité naturelle et culturelle, matérielle et immatérielle, reste sous-évaluée au regard des biens marchands. Comment la lutte politique peut-elle faire évoluer les rapports de force dans un sens favorable au bien commun? L'auteur montre qu'il est possible de s'inspirer d'un autre modèle que ceux dont, plus de vingt ans après la fin de la guerre froide, nous sommes encore tributaires.

La pensée solidariste : aux sources du modèle sociétal républicain

Livre de Serge Audier, édité par Presses universitaires de France, publié en 2010.

Mots clés : HISTOIRE, Solidarité, Démocratie, Pensée, Idéologie, Justice, Demande sociale, Mouvement social, Histoire sociale, Politique sociale, Éducation, Chômage, Retraite, Mutualité, Protection sociale, Législation, Évolution, Droit social, Socialisme, Sécurité sociale, Modèle, Philosophie, Économie, Assistance, Etat-providence

L’avènement de la sécurité sociale est le fruit d’une histoire complexe, marquée par un long travail intellectuel. Au cœur de la légitimation de l’État social se trouve en effet l’idée de solidarité. Celle-ci n’est pas née ex nihilo : elle a été défendue par des réformateurs sociaux et des hommes politiques, républicains et socialistes, soucieux de légitimer une intervention sans précédent des pouvoirs publics pour la protection sociale des citoyens. Avec la diffusion de l’idée de solidarité, c’est toute une vision du monde qui a été promue dans le débat public afin de fonder le combat contre l’insécurité sociale. Tout indique qu’elle n’a pas perdu de son actualité. Aussi est-il temps de redécouvrir l’ampleur de la réflexion qui a été menée, depuis la fin du XIXe siècle, pour aboutir à la doctrine dite du solidarisme. C’est en son nom que bien des réformes sociales, qui anticipent l’État-providence, seront menées : lois sur les accidents du travail, l’assurance maladie, les retraites, l’impôt progressif, etc. La solidarité est même devenue le mot clé pour définir la politique de la IIIe République : il s’agissait, pour les « solidaristes », d’inventer une conception qui s’imposerait comme une voie nouvelle entre le libéralisme des « économistes » et le collectivisme des « socialistes ».
L’ambition de ce livre, en exhumant une multitude de textes oubliés, est de montrer la cohérence et l’originalité de la doctrine solidariste, tout en soulignant les évolutions et les controverses qui ont marqué sa genèse. Le grand intérêt du solidarisme tient avant tout à son choix de réformer en profondeur la société dans tous ses domaines, depuis la vie dans l’entreprise jusqu’à l’éducation, depuis la nation jusqu’à la coopération internationale. La redécouverte du solidarisme est ainsi celle d’un projet de société visant à réaliser au mieux les idéaux de la République.

Fiches d'institutions et politiques sociales

Livre de Arnaud Coutant, édité par Ellipses, publié en 2010.

Mots clés : Politique sociale, Droit social, Législation, Institution, Sécurité sociale, Prestation sociale, Établissement social et médicosocial, Emploi, Chômage, Travail, ANPE, RMI, Santé, Hôpital, Assurance maladie, CMU, Dépendance, Prestation familiale, Protection de l'enfance, Logement, Retraite

- 47 fiches de cours pour réviser tout le cours d’Institutions et Politiques sociales : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 200 QCM et 35 questions de cours
- des repères bibliographiques pour aller plus loin
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