Documentation sociale

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Droit au logement et droit(s) européen(s)

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2015, pp. 205-278.

Mots clés : Union européenne, Droit international, Droit social, Jurisprudence, Logement, Discrimination, Droits de l'homme, Traité, CHARTE, TURQUIE

Un examen critique de quelques modèles "standard" sur la Rse

Article de Nicolas PILUSO

Paru dans la revue Idées économiques et sociales, n° 179, mars 2015, pp. 54-62.

Mots clés : Entreprise, Responsabilité, Droit social, Environnement, Bien-être, État-providence, Analyse comparative, Analyse critique, Modèle, Économie, EUROPE

De façon générale, la responsabilité sociale des entreprises (Rse) et l'intervention de l'état sont fréquemment comparées sous le double prisme du bien-être collectif et de la qualité environnementale. Examen critique de quelques modèles pour identifier et discuter les hypothèses cruciales qui en conditionnent les résultats...

Surendettement : de l'accompagnement au traitement

Livre de Emmanuelle Vallas Lenerz, Wolfgang Lenerz, édité par ESF, publié en 2015.

Mots clés : Lien social-Précarité, Surendettement, Précarité, Prévention, Accompagnement social, Procédure, Dossier administratif, Travailleur social, Droit social, Endettement, Revenu, Budget, MASP

Le surendettement est devenu un véritable problème de société : le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement d’avril 2014 à mars 2015 s’élève à 226 236. Autant de personnes qui ne parviennent pas à faire face à leurs dettes. Le travailleur social est en première ligne pour aider les usagers qu’il accompagne à bénéficier d’un désendettement effectif. II lui est beaucoup demandé : soutien psychologique, connaissances juridiques, coordination de son action avec celles des autres intervenants sociaux pour une approche globale de la problématique de la personne en difficulté.
Cet ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, quels conseils prodiguer dans cette constitution de dossier, etc. Il explicite les mesures existantes de désendettement : le plan conventionnel de redressement lorsque la situation peut être redressée ; les mesures «imposées» ou «recommandées» lorsque aucun accord n’a pu être trouvé ; la procédure de rétablissement personnel lorsque le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise.
Il présente les différents outils d’aide au désendettement : rééchelonnement des dettes, suspension de l’exigibilité des créances, voire, dans certains cas, effacement des dettes, etc. Force est de constater que l’ensemble des textes de lois est dense et souvent difficile à appréhender. Car il est le fruit de lois successives, chacune ayant tenté d’apporter des solutions à ce problème de société. Des tableaux récapitulatifs permettent une lecture simple et synthétique du dispositif applicable et en facilitent la compréhension.
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des professionnels qui accompagnent les personnes en difficulté financière, mais aussi aux débiteurs et à leurs proches.

Le droit au travail

Article de Anne HIDALGO, Pierre JOXE, François BAZIN, et al.

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 34, avril 2015, pp. 3-46.

Mots clés : Droit du travail, Liberté, Conditions de travail, Accident du travail, Loi, HISTOIRE, Citoyenneté, Religion, Souffrance psychique, Durée du travail, Négociation collective, Médiation, Droit social, Illégalité, Inspection du travail, Médecine du travail, Conseil des prud'hommes, EUROPE

Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services)

http://odenore.msh-alpes.fr/

Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Droit social, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Santé, Prestation sociale, Autonomie, Vieillissement, Médiation, Accès aux droits, Non-recours

Bibliographie, Article en ligne, Rapport en ligne, Veille sur des sites, Publication

ODENORE est un observatoire des Non Recours aux droits et aux services. Il est géré par le CNRS de Grenoble. Il produit de nombreux outils pour la recherche et l'action. Il réalise des recherches pour différents organismes ou en collaboration avec d'autres institutions.

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