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Article de Pauline Curier Roche
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 595-673.
Mots clés : Travail social : Établissements, Budget, CPOM, Établissement social et médicosocial, Financement, Droit social, Union européenne
- Vitour Agathe. La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne
- Long Martine. La nature juridique des financements publics au regard du droit interne
- Poinsot Olivier. Les appels à manifestation d'intérêt
- Dufour Anne-Claire. Regard des chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Rihal Hervé, Lecat Donatien. La marchandisation du secteur social et médico-social
- Donier Virginie. Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux
- Naitali Pierre. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, source d'insécurité juridique et budgétaire
- Lafore Robert. Le financement des ESSMS : un secteur en transformation, des enjeux structurels
Article de Jean Claude Barbier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 13-18.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Économie, Protection sociale, Plateforme, Travail
Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150 », l’originalité de sa réflexion scientifique et sa contribution à la diversité d’opinion au sein de la recherche universitaire.
Article de Tristan Pellerin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 19-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Plateforme, Travail, Protection sociale, Télétravail, Économie
Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plateforme, il se révèle pertinent pour répondre aux enjeux soulevés par ce phénomène. Il est possible de découvrir, par la méthode comparatiste de « l’équivalence fonctionnelle », une similarité entre les protections traditionnellement admises par le droit social européen et celles que pourrait apporter le règlement P2B face à certaines problématiques du travail de plateforme. Bien que son champ personnel d’application ne permette pas en l’état d’appréhender l’ensemble des plateformes de travail, son contenu ouvre la voie à la réflexion pour la régulation européenne à venir. Un futur outil équivalent permettrait d’envisager le travail de plateforme dans une dimension globale et de résoudre de nombreuses problématiques processuelles que rencontrent les travailleurs de plateformes. Entre droit économique et droit social, c’est une réflexion plus globale sur le domaine juridique dans lequel se joue la protection du travailleur qui a été menée.
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 845-860.
Mots clés : SDF, Union européenne, Pauvreté, Droit social, Politique sociale, Prise en charge, Droit d'asile
Les sans-abri et leur prise en charge se trouvent au carrefour de plusieurs problématiques européennes. Il s'agit, évidemment, d'un problème de pauvreté et de dignité. C'est, aussi, une question de coopération des États-membres sur le registre de l'immigration et de l'asile. C'est, encore, un sujet de libre circulation, celle des plus pauvres. Ce phénomène ancien présente des traits sempiternellement renouvelés. Avec l'approfondissement de l'Europe sociale, notamment dans le cadre de la réalisation du socle européen des droits sociaux, il est possible d'envisager une européanisation renforcée des politiques de prise en charge.
Article de Laetitia Noviello
Paru dans la revue Lien social, n° 1216, 2 au 15 novembre 2017, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Union européenne, Droit social, Consultation, Égalité des chances, Conditions de travail, Insertion professionnelle, Insertion sociale, Europe
Article de Emmanuelle Chaudieu
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2989, 23 décembre 2016, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Union européenne, Pauvreté, Exclusion sociale, Inégalité, Droit social, UNIOPSS, EAPN France (European anti poverty network)
Les deux organisations plaident pour la mise en place d’un revenu minimum, d’un salaire minimum et d’une assurance chômage nationale dans tous les Etats membres. Et se prononcent pour le maintien et la défense de services sociaux d’intérêt général forts.
Article de Paul André Rosental, Pierre Grelley, Hilème Kombila, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 194, 2016, pp. 3-129.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Protection sociale, Réfugié, Migration, Droit social, Union européenne, Précarité, Pauvreté, Travailleur immigré, Accès aux soins, Mineur isolé
Article de Chahira Boutayeb
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1017-1030.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Accès aux droits, Droit social, Justice, Union européenne, Titre de séjour, Citoyenneté
Article de Bernadette Ségol
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2015, pp. 181-190.
Mots clés : Union européenne, Crise économique, Conditions de vie, Conditions de travail, Droit social
Quelle que soit la manière dont peuvent être interprétés les événements récents liés au troisième plan de sauvetage grec adopté début juillet, il est indéniable qu’un désamour de plus en plus prononcé se creuse entre le monde du travail en général et l’Union européenne (UE). Le mouvement syndical européen s’en alarme depuis des années, mais a parfois l’impression de crier dans le désert.
Article de Sophie Courault
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), hors-série n° 14, août 2015, pp. 1-94.
Mots clés : Travail social : Établissements, Union européenne, Subvention, Fonds social européen, Action sociale, Droit social, Politique sociale, Financement, Projet, Dossier
"Même si la responsabilité de la politique sociale reste de la sphère des Etats membres de l'Union européenne, celle-ci peut intervenir dans le champ de la compétence partagée. A ce titre, la stratégie Europe 2020 qui prévoit les lignes directrices de l'action de l'Union et de ses Etats membres pour les dix prochaines années vise des objectifs sociaux, au service desquels oeuvrent les fonds européens structurels et d'investissement (FESI). Les établissements sociaux et médico-sociaux sont des bénéficiaires potentiels de ces fonds. En tant qu'acteurs de la construction d'une Europe sociale, ils peuvent percevoir des cofinancements européens via le FSE, le FEDER et le FEADER etc... Ce hors-série méthodologique permet d'appréhender les grandes étapes du montage d'un projet ainsi que les organisations pouvant aider au montage du dossier."