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Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 845-860.
Mots clés : SDF, Union européenne, Pauvreté, Droit social, Politique sociale, Prise en charge, Droit d'asile
Les sans-abri et leur prise en charge se trouvent au carrefour de plusieurs problématiques européennes. Il s'agit, évidemment, d'un problème de pauvreté et de dignité. C'est, aussi, une question de coopération des États-membres sur le registre de l'immigration et de l'asile. C'est, encore, un sujet de libre circulation, celle des plus pauvres. Ce phénomène ancien présente des traits sempiternellement renouvelés. Avec l'approfondissement de l'Europe sociale, notamment dans le cadre de la réalisation du socle européen des droits sociaux, il est possible d'envisager une européanisation renforcée des politiques de prise en charge.
Article de He Linxin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 193-216.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Droit social, Politique sociale, Science, Recherche universitaire, Approche historique, Institution, Allemagne
Le droit social, en tant que cadre normatif des politiques sociales, a connu un développement spectaculaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En Allemagne, le besoin d’un traitement scientifique de la matière conduisit à la création, il y a quarante ans précisément, d’un Institut Max-Planck consacré au « droit social étranger et international ». Pourquoi le choix d’un institut en dehors des universités ? Quels sont les apports et les influences de cet institut en matière de droit social comparé ? Le présent article cherche à dresser un bilan – provisoire – des travaux de l’Institut qui semblent avoir utilement contribué à la fondation du droit social comparé comme discipline scientifique en Allemagne. Par sa structure et sa méthode, l’Institut, tout en étant perçu par le public extérieur comme un point d’information et de contact, cherche à explorer des terrains moins connus et complète ainsi la recherche universitaire dans le paysage scientifique.
Article de Bertrand Fragonard, Pierre Yves Verkindt, Julien Damon, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 211-289.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, RSA, RMI, Politique sociale, Évolution, Jeune majeur, Droit social
"Revenu universel", "revenu d'existence", "revenu de base", "revenu minimum garanti", "revenu décent", "revenu universel d'activité" : derrière ces formules, se cachent, on le sait, des dispositifs pour le moins très divers et contrastés.
- Fragonard Bertrand. Trente ans après : retour sur les arbitrages initiaux du RMI et leur évolution
- Verkindt Pierre-Yves. Le revenu universel, une question de et pour la Philosophie sociale
- Damon Julien. Le projet de RUA, c'est le projet de RSA
- Lafore Robert. Les jeunes majeurs et le "revenu garanti" : pas si simple !
- Duverger Thimothée. La fabrique politique d'une expérimentation sociale : les départements et l'expérimentation du revenu de base
- Vignon Jérôme, Lelievre Michèle. Les budgets de référence, ou la pauvreté vécue comme un manque
- Viossat Louis-Charles. Le revenu universel au prisme de la Silicon Valley
Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
Article de Sophie Courault
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), hors-série n° 14, août 2015, pp. 1-94.
Mots clés : Travail social : Établissements, Union européenne, Subvention, Fonds social européen, Action sociale, Droit social, Politique sociale, Financement, Projet, Dossier
"Même si la responsabilité de la politique sociale reste de la sphère des Etats membres de l'Union européenne, celle-ci peut intervenir dans le champ de la compétence partagée. A ce titre, la stratégie Europe 2020 qui prévoit les lignes directrices de l'action de l'Union et de ses Etats membres pour les dix prochaines années vise des objectifs sociaux, au service desquels oeuvrent les fonds européens structurels et d'investissement (FESI). Les établissements sociaux et médico-sociaux sont des bénéficiaires potentiels de ces fonds. En tant qu'acteurs de la construction d'une Europe sociale, ils peuvent percevoir des cofinancements européens via le FSE, le FEDER et le FEADER etc... Ce hors-série méthodologique permet d'appréhender les grandes étapes du montage d'un projet ainsi que les organisations pouvant aider au montage du dossier."
Article de Chahira BOUTAYEB
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 6, novembre-décembre 2014, pp. 1073-1086.
Mots clés : Rémunération, Homme, Femme, Égalité professionnelle, Fonction publique, Retraite, Travail, Politique sociale, Union européenne, Droit social, Politique, Discrimination
Article de Nicole KERSCHEN
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2863, pp. 32-33.
Mots clés : Communauté européenne, Coordination, Politique sociale, Droit social, Société civile
Article de Marie Pierre HAMEL
Paru dans la revue Informations sociales, n° 178, juillet-août 2013, pp. 24-32.
Mots clés : Droit social, Analyse comparative, État-providence, Libéralisme, Politique sociale, Bénéficiaire, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, PAYS BAS, FRANCE
Article de Michel BORGETTO
Paru dans la revue Informations sociales, n° 178, juillet-août 2013, pp. 14-22.
Mots clés : Droit social, Bénéficiaire, Vol, Responsabilité, Prestation sociale, Coût, Crise, Politique sociale
Article de Jean Claude BARBIER
Paru dans la revue Informations sociales, n° 175, janvier-février 2013, pp. 26-32.
Mots clés : Union européenne, Politique économique, Politique sociale, Droit social, Modèle, Protection sociale