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Article de Sylvie Hennion
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 129-145.
Mots clés : Technologie numérique, Partage d'informations, Secret professionnel
Le partage du secret professionnel à l'ère du numérique conduit à s'interroger sur les conditions du partage du secret professionnel et le périmètre de ce dernier. Le partage s'effectue-t-il dans l'intérêt du patient ou est-il la conséquence numérique voulue de la spécialisation des professions qui doit se concilier avec une approche globale de la prise en charge du patient ? L'article envisage les contours du partage ainsi que les professionnels ou personnes habilités à partager l'information.
Article de Cécile Castaing
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 107-121.
Mots clés : Santé, Droits des usagers, Détenu, Accès aux soins, Secret médical, Soin, Dignité, Prison
Le mois de novembre 2019 a été l'occasion de célébrer le 10ème anniversaire de la loi pénitentiaire dont l'un des enjeux était de concilier la dignité et l'efficacité de la prise en charge sanitaire de la personne incarcérée et l'impératif de sécurité. Le constat dressé par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dans son rapport annuel 2018 est la prépondérance des préoccupations sécuritaires, avec une augmentation constante des mesures d'enfermement et un durcissement des mesures de sécurité et notamment des fouilles intégrales dans les établissements pénitentiaires, au détriment des droits fondamentaux de la personne.
Article de Laurence Warin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 95-106.
Mots clés : Hypnose, Souffrance, Prise en charge, Hôpital, Médecine alternative, Santé
En milieu hospitalier, l'hypnose médicale offre des possibilités de réduction de douleur dans de nombreux domaines de la médecine, mais elle est encore sous-exploitée dans les hôpitaux français. Considérée comme une méthode alternative de lutte contre la douleur, elle peut susciter de la prudence voire la méfiance car elle est assimilée à d'autres pratiques de l'hypnose à l'intérêt scientifique non avéré.
Article de Françoise Monéger
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 73-82.
Mots clés : Droits des usagers, Droit international, Personne handicapée, Droits de l'homme, Droits de l'enfant
La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées applicable en France depuis 2010, et construite sur le modèle de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, reste méconnue et absente de la jurisprudence tant administrative que judiciaire. Toutefois, cette convention vient de sortir de l'ombre de deux manières.
Article de Muriel Rebourg
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 83-94.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droit, Personne âgée, Statut, Vulnérabilité, Brésil
"Le Brésil a adopté en 2003 une loi établissant un "statut" des personnes âgées de plus de 60 ans qui, fondé une présomption d'affaiblissement lié à l'âge, a été à l'origine d'instruments de protection novateurs. Le droit français, à tradition universaliste, pourrait-il, à l'instar de son homologue brésilien, instituer la personne âgée comme sujet de droit particulier et lui reconnaître un ensemble de droits et devoirs spécifiques ? La détermination d'un seuil d'âge fixe permettant la création de la catégorie personne âgée est-elle possible ?"
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 3-71.
Mots clés : Santé-Santé publique, Médecine, Déontologie, Accès aux droits, Santé, Soin, Malade, Droit, Technologie numérique
- Renaudie Olivier. Télémédecine, télésanté, télésoins : des paroles aux actes
- Moquet-Anger Marie-Laure. Télémédecine et égal accès aux soins
- APpollis Benoît. Télémédecine et remboursement des actes
- Deguergue Maryse. Télémédecine et responsabilités
- Truchet Didier. Télémédecine et déontologie
- Cluzel-Metayer Lucie, François Armande. La protection des données personnelles à l'épreuve
- Lantero Caroline. Télémédecine et droits des patients
Article de Isabelle Corpart
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2019, pp. 1080-1092.
Mots clés : Travail social : Établissements, Violence, Usager, Établissement de santé, Hôpital, Incivilité, Responsabilité, Prévention, Insulte, Législation
Un constat s'impose : au sein des établissements de santé, le personnel est de plus en plus souvent confronté à des incidents, incivilités ou violences verbales physiques. Il convient de repérer ces agissements pour tenter de les prévenir et sinon de les sanctionner. Le phénomène prend de l'ampleur, entrainant une dégradation des conditions de travail.
Article de Paul Veron
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2019, pp. 1054-1065.
Mots clés : Alimentation, Prévention, Soin, EHPAD, Fin de vie, Personne âgée, Anorexie, Trouble du comportement alimentaire, Malnutrition
Activité à la fois vitale et sociale, dotée d'une résonance symbolique forte, l'alimentation intéresse diversement les pratiques de soins. Nombreux sont les troubles alimentaires qui justifient en effet le recours à une prise en charge médicale. Tel est le cas notamment des pathologies de l'appareil digestif, de l'anorexie ou de la boulimie, ou de certaines maladies dégénératives ayant un impact sur la capacité à se nourrir.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2019, pp. 975-1042.
Mots clés : Santé-Santé publique, Médecine, Accident, Législation, Responsabilité, Responsabilité pénale
- Beguin Antoine. Les contours de la faute de technique médicale
- CristolL Danièle. Infections nosocomiales : entre responsabilité et solidarité
- Bloch Laurent. La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives
- Mistretta Patrick. Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ?
- Arhab-Girardin Laurence. Les conditions de l'indemnisation de l'accident médical non fautif : interprétation restrictive ?
- Clerc-Renaud Laurence. L'extension du domaine d'intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valporate de sodium (Dépakine)
- Porchy-Simon Stéphanie. L'évaluation des préjudices par les acteurs de la réparation
- Vignon-Barrault Aline. Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel
Article de Pierre Bourdon, Sara Brimo, Maxence Cormier, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° hors-série 2019, septembre-octobre 2019, pp. 5-160.
Mots clés : Agriculture, Droit, Environnement, Santé, Pollution, Prévention sanitaire, Crise
- Brimo Sara. Droit à un environnement sain et santé environnementale
- Renaudie Olivier. Les plans nationaux santé-environnement : conciliation ou concurrence entre deux politiques publiques ?
- Cormier Maxence. Les missions santé-environnement des agences régionales de santé
- Huglo Christian, Lepage Corinne. Protection de la santé, de l’environnement, de l'agriculture et de l'alimentation : la part éminente du contentieux
- Roman Diane. Santé et environnement au travail : le cas des agriculteurs
- Pontier Jean-Marie. Le traitement des déchets : une comparaison des hôpitaux, des ICPE et des installations nucléaires
- MarcantoniI Pauline. La protection de la santé face aux pollutions
- Bourdon Pierre. La gestion des crises sanitaires et des catastrophes environnementales
- Deguergue Maryse. Responsabilité sanitaire et responsabilité environnementale
- Guinard Dorian. L'émergence d'un droit à un environnement sain et durable