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Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3070, 20 juillet 2018, pp. 31-38.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Mineur isolé étranger, Juge des enfants, Protection de l'enfance, PJJ, Autorité parentale, Placement, Protection juridique
Article de Sophie Baudat, Stijn Van Petegem, Grégoire Zimmermann
Paru dans la revue Enfance, vol. 70, n° 2, avril-juin 2018, pp. 259-290.
Mots clés : Enfance-Famille, Adolescent, Relation enfant-parents, Secret, Mensonge, Autorité parentale, Socialisation
La connaissance parentale des activités de temps libre des adolescents est largement reconnue comme un facteur protecteur pour l’ajustement psychosocial des adolescents. Les parents savent (ou ignorent) ce que leurs adolescents effectuent hors de la supervision parentale parce que leurs enfants partagent (ou dissimulent) des informations sur leurs activités ou leurs amitiés. Ainsi, durant cette période développementale marquée par un besoin accru d’indépendance, les adolescents utilisent plusieurs stratégies (p. ex., libre divulgation, secrets, mensonges) pour gérer les informations détenues par leurs parents. L’objectif de cet article est de passer en revue ces différents moyens, de présenter leur fonction développementale et de discuter de leurs conséquences sur l’adaptation psychosociale des adolescents et sur la relation avec leurs parents. Cet article propose également de s’interroger sur les raisons pour lesquelles les adolescents choisissent de divulguer ou de cacher des informations, notamment en abordant successivement leurs motifs personnels et les caractéristiques de la relation avec leurs parents.
Article de Sophie André
Paru dans la revue L'Assmat, n° 168, mai 2018, pp. 17-28.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Enfant placé, Placement familial, Autorité parentale, Assistant familial, Assistant maternel, Conflit, Relation famille-institution, Droit, Contrat de travail, Vie quotidienne
Conduire l’enfant à ses activités extrascolaires, choisir sa tenue vestimentaire… Au quotidien, et en premier chef pour les assistantes familiales auquel un enfant est confié, la question de l’autorité parentale se pose. En effet, quoique gardé par l’assistante maternelle ou pris en charge par l’assistante familiale, l’enfant reste soumis en principe à l’autorité parentale conjointe ou exclusive d’un ou de ses deux parents. Dès lors, comment articuler ce droit des parents avec l’accueil de l’enfant au domicile de l’assistante maternelle pendant ses heures d’accueil ou de l’assistante familiale qui le prend en charge à titre permanent ? Le point sur cette question.
Article de Claire Neirinck
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 63-74.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Adoption, Substitut parental, Pupille de l'état, Assistance éducative, Prise en charge, Filiation, Délégation, Autorité parentale, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Faire de l'adoption un mode de protection de l'enfant est une idée qui a fait son chemin à travers le monde, y compris en France. La transformation de cette forme particulière de filiation en mesure de protection des enfants en danger relève d'une démarche politique que le professeur Alain Supiot qualifie de "gouvernance par les nombres". La gouvernance par les nombres consiste à privilégier "la réalisation efficace d'objectifs mesurables plutôt que l'obéissance à des lois justes".
Article de Jacqueline Pousson Petit
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 46-58.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, Relation enfant-parents, Autorité parentale, Assistant familial, Tiers, Parrainage, Projet pour l'enfant, Adoption, Maintien du lien, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Etats Unis d'Amérique, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Québec, Belgique
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a introduit une nouvelle notion : celle de l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers dont les conditions ont été précisées par un décret du 10 octobre 2016 (décret n°2016-1352 relatif à l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers prévu à l'article L.221-2-1 du Code de l'Action sociale et des familles.
Article de Valérie Doumeng
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 37-45.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant abandonné, Relation enfant-parents, Adoption, Absence, Parents, Carence familiale, Contrôle social, Contrôle judiciaire, Sanction pénale, Autorité parentale, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
La notion de déclaration judiciaire de délaissement parental constitue le cœur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Elle succède à la déclaration judiciaire d'abandon peu utilisée car ayant mauvaise réputation auprès des acteurs de l'action sociale, sinon des juges. Elle concerne la douloureuse situation de l'enfant confronté à des parents absents, qui, demeurant dans l'attente, se construit sur des bases défaillantes.
Article de Claire Neirinck
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 14-19.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Autorité parentale, Pupille de l'état, Relation enfant-parents, Relation équipe éducative-famille, Code de l'action sociale et des familles, Enfant placé, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Toute loi est l'expression d'un projet politique. L'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles n'échappe pas à cette réalité. Traduction d'une très importante modification des rapports de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) avec les familles en difficultés imposée par la loi du 14 mars 2016, il est néanmoins passé pratiquement inaperçu quand il n'a pas été approuvé. Les lois qui gouvernaient antérieurement les rapports de l'ASE avec les parents cherchaient à gérer les tensions provoquées par une relation forcément déséquilibrée entre le service qui aide et les parents qui sont aidés; entre le service public qui a le pouvoir et l'administré qui y est soumis. La loi du 14 mars 2016 veut doubler ce cap. Pour dépasser ces tensions, elle écarte les parents et recentre l'action des services départementaux de l'ASE sur une satisfaction plus immédiate des besoins de l'enfant.
Article de Maryline Bruggeman
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 5-13.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Délégation, Tiers, Droit de la famille, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Née en 1970 des cendres de l'antique puissance paternelle, l'autorité parentale demeure une institution centrale du droit de la famille. Aujourd'hui encore, le Code civil lui consacre un titre entier et la présente toujours comme une institution d'ordre public. Elle a survécu à la prolifération des ruptures familiales, aux revendications des pères (et des mères) ou encore des "beaux-parents". Elle s'est adaptée à l'autonomie de plus en plus large reconnue aux enfants et demeure de l'avis de beaucoup le seul antidote à la prétendue "démission parentale". Néanmoins, plusieurs réformes, d'inégales portées et plus ou moins achevées, ont au cours des années malmené ses principes au point que certains ont pu qualifier l'autorité parentale contemporaine d'institution "mythée".
Article de Laetitia Noviello
Paru dans la revue Lien social, n° 1204, 30 mars au 12 avril 2017, pp. 14-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Enfant placé, Décision, Vie quotidienne
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.