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Le cadre juridique explicite : l'autorité parentale et la notion d'actes usuels

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé, Document en ligne
Auteurs
Maryline Bruggeman
Titre de la revue
Journal du droit des jeunes
Titre du dossier
Papa, maman, l'ASE et moi : la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance
Evènement
Journée d'étude, Toulouse, 23/03/2017
numéro
368-369-370
Mentions d'édition
octobre-novembre-décembre 2017
Dates
2017
Pages début-fin
pp. 5-13
Domaines Prisme
Enfance en danger-Protection de l’enfance
Mots-clés Prisme
Droit, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Délégation, Tiers, Droit de la famille
Noms propres
Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Présentation de l'éditeur

Née en 1970 des cendres de l'antique puissance paternelle, l'autorité parentale demeure une institution centrale du droit de la famille. Aujourd'hui encore, le Code civil lui consacre un titre entier et la présente toujours comme une institution d'ordre public. Elle a survécu à la prolifération des ruptures familiales, aux revendications des pères (et des mères) ou encore des "beaux-parents". Elle s'est adaptée à l'autonomie de plus en plus large reconnue aux enfants et demeure de l'avis de beaucoup le seul antidote à la prétendue "démission parentale". Néanmoins, plusieurs réformes, d'inégales portées et plus ou moins achevées, ont au cours des années malmené ses principes au point que certains ont pu qualifier l'autorité parentale contemporaine d'institution "mythée".

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