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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

L'accueil bénévole et durable d'un enfant par un tiers. Le droit français confronté à un ensemble de modèles

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé, Document en ligne
Auteurs
Jacqueline Pousson Petit
Titre de la revue
Journal du droit des jeunes
Titre du dossier
Papa, maman, l'ASE et moi : la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance
Evènement
Journée d'étude, Toulouse, 23/03/2017
numéro
368-369-370
Mentions d'édition
octobre-novembre-décembre 2017
Dates
2017
Pages début-fin
pp. 46-58
Domaines Prisme
Enfance en danger-Protection de l’enfance
Mots-clés Prisme
Enfant placé, Relation enfant-parents, Autorité parentale, Assistant familial, Tiers, Parrainage, Projet pour l'enfant, Adoption, Maintien du lien
Noms propres
Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Lieux
Etats Unis d'Amérique, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Québec, Belgique
Présentation de l'éditeur

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a introduit une nouvelle notion : celle de l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers dont les conditions ont été précisées par un décret du 10 octobre 2016 (décret n°2016-1352 relatif à l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers prévu à l'article L.221-2-1 du Code de l'Action sociale et des familles.

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