La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives à l'hébergement (loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578-dc du 18 mars 2009-jo du 27-03-09)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2621, pp. 47-53.

Mots clés : Logement, SDF, Hébergement temporaire, Accueil d'urgence, Droit, Loi, Réforme

Droit au logement opposable : quels recours ?

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2585, pp. 23-30.

Mots clés : Droit, Logement, Contestation, Département, Médiation, DALO, DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Politiques du logement : questions sociales

Article de Anne LAFERRERE, Laurent GHEKIERE, Didier VANONI, Nadia KESTEMANet al.

Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 94, décembre 2008, 139 p..

Mots clés : Logement, Politique sociale, Politique, Vieillissement, Population, Mixité sociale, Relogement, Polygamie, Aide au logement, CAF, Famille nombreuse, Droit, SDF, UNION EUROPEENNE

Dispositifs pour l'accès à un logement decent

Article de Florence RAULT

Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 44, septembre 2008, pp. 56-59.

Mots clés : Logement, Logement insalubre, Droit, Location, Logement social, Hébergement temporaire, Aide au logement, Législation, Réglementation de l'habitation, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE

La résistible ascension des droits opposables

Article de Nicolas CHEVASSUS AU LOUIS

Paru dans la revue ASH magazine, n° 28, juillet-août 2008, pp. 11-13.

Mots clés : Droit, Logement, Procès, Médiation, DROIT OPPOSABLE

Politique de l'habitat et crise du logement

Article de Jacques FRIGGIT, Daniel COHEN, Henri COING, Jean Claude DRIANTet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 944, janvier 2008, 111 p..

Mots clés : Politique, Habitat, Logement, Logement social, Crise, Évolution, Prix, HLM, Aide au logement, Union européenne, Droit, DALO (DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT), ACCESSION A LA PROPRIETE, ANRU (AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE), FRANCE, ESPAGNE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, PAYS BAS

Les tsiganes "éternels étrangers de l'intérieur" ?

Article de Christophe ROBERT, Marie Jo MAEREL

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2535, pp. 31-34.

Mots clés : Gens du voyage, Discrimination, Droit, Aire de stationnement, Identité culturelle, Logement, Scolarisation, Aide sociale, Sédentarisation, ACCES AU DROIT

Sans-abri : peut-on éviter le naufrage ?

Article de Emmanuelle VIGAN

Paru dans la revue Le Journal de l'action sociale, n° 119, septembre 2007, pp. 10-13.

Mots clés : Logement, Urgence, Droit, SDF

la création d'un droit au logement opposable ne pouvait aller sans l'application d'un principe de continuité de prise en charge des publics sans domicile fixe au sein des structures d'hébergement d'urgence. Comme on dit, "qui peut le plus, peut le moins". Mais après quelques mois, qu'en est -il vraiment de son application et de ses conséquences sur le fonctionnement du dispositif d'urgence et de réinsertion sociale ?

Rendre opposable le droit au logement : espérance et défiance à l'egard du projet de loi du 17 janvier 2007

Article de Florence BRUNET, Julien LEPLAIDEUR

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 181, janvier-mars 2007, pp. 91-108.

Mots clés : Logement, Droit, Loi, Responsabilité, DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Logement : comment sortir de la crise

Article de Sandra MOATTI

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 255, février 2007, pp. 7-12.

Mots clés : Dépense, Droit, Logement insalubre, Location, Logement, Logement social, Politique, SDF, ABBE PIERRE